besoin d'éclairage dépôt de plainte/main courante

[Tess]

Bonjour,

je suis AS en établissement scolaire et suis régulièrement confrontée à des situations d'usagers qui souhaitent déposer plainte dans un commissariat et qui essuient un refus de la part de l'agent qui les reçoit. En effet, il est proposé aux personnes de déposer "une main courante", voire pire, il leur est demandé de quitter le commissariat, sans que la demande ne soit prise en compte.

J'indique alors aux personnes que tout OPJ est tenue de recevoir une plainte déposée par une personne victime d'une infraction pénale, et que la main courante n'a aucune valeur légale...Mais que proposer de plus que d'insister auprès du commissariat qui les reçoit ???

Mon bon sens (et ma naïveté), ne permettent pas de comprendre pourquoi les OPJ refusent quasi-systématiquement de recevoir un dépôt de plainte...En tout cas dans la ville ou j'exerce !

Exemple très récent dans ma pratique : Aujourd'hui, la mère d'une élève mineure prend contact avec moi. Elle est démunie car sa fille fréquente un garçon (majeur) qui la violente physiquement très régulièrement...Elle a voulu faire la démarche d'aller porter plainte. A deux reprises, sa demande a été rejetée (même si la deuxième fois Mme a présenté un certificat médical), seules les "mains courantes" ont été déposées. Il aurait alors été expliqué à Mme que sa fille doit être "partie prenante" dans cette démarche, or elle est mineure ! Je reçois la famille lundi, et dans le cadre de la protection de l'enfance, j'effectuerai peut-être des démarches liées à la protection de la jeune si besoin est.

Néanmoins, je me questionne...Avez-vous déjà été confronté à ce type de situation? Est-il fréquent que des personnes se retrouvent sans réponse de la part des services de Police? Faut-il amener les personnes à effectuer des démarches directement auprès du Procureur? Les accompagner physiquement au commissariat (la présence de l'AS effraie peut-être les OPJ )?

Aussi, j'aurai grand besoin d'un éclairage juridique : les OPJ peuvent-ils refuser un dépôt de plainte si ils ne jugent pas nécessaire cette démarche? Et finalement, à quoi sert la main courante si elle n'a pas de valeur légale?


D'avance merci,

[Maelia]

Je peux peut etre t'éclairer sur certains points pas sur tous, je suis ancienne ADS de la Police Nationale ( service plainte) , et dispo de Police Municipale. Et en attente Oral AS... (et oui reconversion)
Je peux juste te parler de mon experience perso.

NON la Police n'a pas le droit de ne pas accepter la plainte, meme si ce n'est pas dans la commune où le délit s'est passsé. ( je te dis ça, car on " choute" souvent la plainte sur ce motif) comme par ex : " Ah non, Mme ça s'est passé " à Colombes et vous êtes à Argenteuil vous devez deposé plainte là où le délit s'est passé"
ça c'est de la connerie pur et dur. Après, forcement meme si la demoiselle est mineure il faut tt de meme l'entendre alors là c'est plus délicat si elle ne veut pas déposer plainte mais juridiquement parlant, comme tu le dis "elle est mineure" donc pas le choix pour les APJ ou OPJ d'accepter la plainte de la maman... Mais parfois il faut y aller 3-4 fois avant que quelqu'un ( je parle d'un policier) prenne ta plainte. Très délicat par exemple pour les femmes battus qui ont le courage d'y aller une fois mais pas deux.
Bref, moi je dis faut insister mais facile à dire... Alors oui si tu peux aller avec eux,parfois ça fonctionne car TOI tu connais les "dites" lois. C'est ce qu'ils se disent. Maintenant concernant la Main Courante, c'est juste classé et si "un jour" ça va plus loin, l'avocat peut se servir des anciennes mains courantes.
Je m'éxplique : la jeune femme à été agressée VERBALEMENT à plusieurs reprises en règles géneral s'est une main courante. Si par la suite cette meme personne agresse PHYSIQUEMENT la jeune fille l'avocat pourra se servir des anciennes mains courantes contre le mis en cause, donc ça a une valeur juridique au tribunal. Mais la main courante est tres souvent utilisé par les policiers car plus simple et plus rapide... alors que "parfois" une plainte aurait dû etre effectué. Moi je me rappelle d'une chose qui m'avait choqué et qui te choquera également : Un jour, une femme d'origine kurde vient au commissariat pour déposer plainte contre son mari pour violence conjugual et je peux te dire que vu son oeil au beurre noir le mari n'avait pas fait semblant. Mais cette personne parlait tres mal le français (enfin bizarement moi je la comprenait...) donc " prise de tete" pour certains policiers plainte trop contraignante. Et bien cette femme est revenue 5 fois!!!!!! et je peux te dire que j'ai insisté déja pour qu'elle revienne et de l'autre par pour qu'un Policier prenne sa plainte. Et oui les ADS n'ont pas la capacité de les prendre Donc moi je ne pouvais pas.
J'ai attendu qu'une collegue soit là pour qu'elle veuille bien la prendre car elle etait beaucoup plus "humaine".Je ne suis pas en train de faire le procès des Policiers (la plupart de mes amis sont Policiers) mais malheureusement avec ce boulot tu en deviens inhumains, tu penses à toi et tu n'as pas envie de te prendre la tête, car notre "justice" même si il faut croire en elle, a de gros défauts et "parfois" certaines plaintes sont lu horizontalement et classé sans suite. L'opj voit l'agresseur et lui " faut pas recommencer"...
C'est tellement devenu banal l'agression physique...ou certains autres motifs, qu'il n'y a pas de temps ni d'argent pour ça. Le Policier le sait et ne prend pas la peine malheureusement de faire SON TRAVAIL. C'est dur mais c'est la réalité.
Bon j'ai été un peu longue.
j'éspère t'avoir éclairé un peu.
Courage, et surtout ne jamais laissé tomber si la personne le veut vraiment. Mais je sais que beaucoup de personnes se découragent. Les Policiers pour l

[maelia]

Désolée erreur de manip,
bref les policiers oublient d'être psy...
bises