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contrat de travail et incapacite1°cat

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wilfrid fachaux

contrat de travail et incapacite1°cat

Message non lu par wilfrid fachaux » 21 juin 2010 14:28

Bonjour
mon épouse vient d'etre accepté au titre de l'invalidité 1° categorie.Elle travaillait en mi temps terapeuthique.Elle va travailler a temps partiel,son patron veut lui faire signer un nouveau contrat de travail, alors qu'elle est en CDI depuis 1988.
A t il le droit de casser le premier contrat?
ne s'

kora

Re: contrat de travail et incapacite1°cat

Message non lu par kora » 21 juin 2010 16:18

Bonjour,
Le passage en invalidité 1ère catégorie avec un passage à mi-temps implique la rédaction d'un avenant au contrat de travail initial.
Il est dans l'intérêt de votre épouse de signer un avenant et je lui conseillerai de solliciter un terme c'est à dire une durée de 6 mois voir 1 an dans le cadre de ce passage à temps partiel.En cas d'amélioration de son état de santé c'est dans son intérêt.
Par ailleurs une nouvelle disposition (depuis le 1/03/2010)prévoit que les titulaires de la pension d'inval 1ere catégorie ne sont pas tenus de prendre leur retraite à 60 ans. Ainsi ils peuvent continuer à travailler pour se constituer une meilleure retraite.

cyrille

Re: contrat de travail et incapacite1°cat

Message non lu par cyrille » 04 févr. 2013 15:10

bonjour
je suis dans le meme cas pour mon amie
dans le cas d une rupture de l invalidite stade 1( par la secu ou mon amie) son employeur doit il la reprendre a temps pleins(temps de travail initial de son contrat de travail en cours avant l invalidite)
merci d avance

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