utilisation de faux documents
Publié : 02 juil. 2010 18:53
Bonjour,je me suis mise dans une situation catastrophique pour une recherche de logement.
Je suis en formation AS troisième année et ai passé toutes les épreuves du DE.
Depuis le mois de décembre, avec mon ami nous cherchons un autre logement dans un département où ce dernier et moi-même auront plus d'opportunité concernant l'emploi.
Malheureusement, vu notre situation (moi en formation financée par pôle emploi moins de 700€ par mois et lui en intérim) aucun propriétaire n'a voulu de nous.
Je précise également que je suis enceinte (ce qui motive notre envie de déménager et de trouver un emploi) et que l'accouchement est prévu en juillet.
En juin, j'étais dans le stress des examens, le stress de ne pas avoir trouvé de logement, le stress que mon ami n'est pas d'emploi...
J'ai alors eu la très mauvaise idée de fournir de faux documents à une agence immobilière (faux bulletins de salaire, faux contrat de travail et fausse attestation de mutation en utilisant le tampon de l'association où j'ai effectué mon stage cette année. Ce tampon je l'ai récupéré sur ma convention de stage.
L'agence a appelé l'asso qui a alors prévenu mon centre de formation qui a alors alerté la DRJSCS. Une plainte a également été déposée pour faux et usage de faux.
J'ai contacté hier la DRJSCS qui m'a informé du peu d'espoir qu'il y avait quant à la validation de mon DE.
Voilà ma question: ayant passé toutes les épreuves du DE, la DRJSCS peut -elle simplement invalider mon DE de cette manière, sachant qu'à aucun moment je n'ai été entendue?
La responsable de cet organisme m'a informé que le jury plénier allait statuer sur l'obtention de mon diplôme. Est-ce dans son champ de compétences (surtout si je valide les différents DC)? Un conseil de discipline ne doit-il pas être nommé?
Je suis pleinement consciente d'avoir accompli un acte très grave mais à aucun moment lors de mes stages je n'ai mis une personne en péril, enfreint le code de déontologie... Ce geste concerne ma vie privée alors que je me trouvais dans une situaiton de pression totale (qui n'excuse pas ce que j'ai fait).
Si des personnes ont des informations à m'apporter, qu'elles n'hésitent pas. Je vous remercie
Je suis en formation AS troisième année et ai passé toutes les épreuves du DE.
Depuis le mois de décembre, avec mon ami nous cherchons un autre logement dans un département où ce dernier et moi-même auront plus d'opportunité concernant l'emploi.
Malheureusement, vu notre situation (moi en formation financée par pôle emploi moins de 700€ par mois et lui en intérim) aucun propriétaire n'a voulu de nous.
Je précise également que je suis enceinte (ce qui motive notre envie de déménager et de trouver un emploi) et que l'accouchement est prévu en juillet.
En juin, j'étais dans le stress des examens, le stress de ne pas avoir trouvé de logement, le stress que mon ami n'est pas d'emploi...
J'ai alors eu la très mauvaise idée de fournir de faux documents à une agence immobilière (faux bulletins de salaire, faux contrat de travail et fausse attestation de mutation en utilisant le tampon de l'association où j'ai effectué mon stage cette année. Ce tampon je l'ai récupéré sur ma convention de stage.
L'agence a appelé l'asso qui a alors prévenu mon centre de formation qui a alors alerté la DRJSCS. Une plainte a également été déposée pour faux et usage de faux.
J'ai contacté hier la DRJSCS qui m'a informé du peu d'espoir qu'il y avait quant à la validation de mon DE.
Voilà ma question: ayant passé toutes les épreuves du DE, la DRJSCS peut -elle simplement invalider mon DE de cette manière, sachant qu'à aucun moment je n'ai été entendue?
La responsable de cet organisme m'a informé que le jury plénier allait statuer sur l'obtention de mon diplôme. Est-ce dans son champ de compétences (surtout si je valide les différents DC)? Un conseil de discipline ne doit-il pas être nommé?
Je suis pleinement consciente d'avoir accompli un acte très grave mais à aucun moment lors de mes stages je n'ai mis une personne en péril, enfreint le code de déontologie... Ce geste concerne ma vie privée alors que je me trouvais dans une situaiton de pression totale (qui n'excuse pas ce que j'ai fait).
Si des personnes ont des informations à m'apporter, qu'elles n'hésitent pas. Je vous remercie