Le Social

Bonjour à tous!
En tant qu'AS, je travaille pour un organisme de retraite.
Une dame m'a posé une question, à laquelle je ne trouve pas de réponse.
L'oncle de cette dame est en EHPAD depuis plusieurs années. Il perçoit une pension d'environ 900€. L'EHPAD coûte environ 2000€. Lorsqu'il est entré dans la maison de retraite, il a vendu sa maison, ce qui lui a permis de pouvoir payer tous les mois les frais. Sa nièce me contacte pour m'informer que d'ici quelques mois, Monsieur aura totalement puisé dans cet argent et qu'il n'aura plus suffisamment de moyen pour payer l'EHPAD.
Entre APA et allocation logement, il lui manquera environ 900€.
Monsieur n'a ni femme ni enfant. Il a en revanche des neveux et nièces.
Madame s'est rapprochée de moi pour savoir si au niveau de la caisse de retraite de son oncle il existait des aides fi mais malheureusement, ça n'existe pas.

Comment trouver les 900€ qui manquent?
Si les neveux ont les moyens de payer, un juge (JAF?) peut il les obliger à le faire? Si les neveux ne peuvent pas aider financièrement leur oncle, comment ca se passera? Est ce que Monsieur sera obligé de quitter l'EHPAD ou l'Etat comblera? ...

Je vous remercie de vos réponses parce que là je suis dans un flou total!

Bonjour

L'obligation alimentaire s'applique en lignée verticale, c'est à dire parents, enfants, petits-enfants mais ni les frères et soeurs ni les neveux et nièces ne peuvent être sollicités à ce titre.

Par contre il y a l'aide sociale, à demander auprès du CCAS de son domicile de secours (dernière adresse hors EHPAD et foyer-logement).
Pour qu'il puisse en bénéficier il faut soit qu'il réside dans un établissement habilité à l'aide sociale (tarifs fixés par le Président du Conseil Général), soit qu'il réside dans l'établissement où il est actuellement depuis plus de cinq ans.
S'il y est depuis moins longtemps, la seule solution c'est de déménager vers une maison habilitée.

Bon courage !

Salut Océane,
Il faut réaliser une demande d'Aide Sociale à l'Hébergement auprès du CCAS ou de la mairie où est hébergé ce Monsieur.
La demande sera étudiée en commission, accordée ou refusée. En cas d'accord, le CG complètera la somme manquante afin que Mr puisse continuer à vivre en institution.
Il me semble que les neveux et nièces ne sont pas concernés par l'obligation alimentaire. Il s'agit seulement des enfants et petits-enfants.
Par contre, il peut y avoir un recours sur succession.
Si tu as besoin d'info, ce site est plutôt bien fait : http://vosdroits.service-public.fr/F2444.xhtml

Bonne continuation

merci bien!

Salut,

Pour aider une personne âgée à financer l'EHPAD, il existe plusieurs options.
En effet, si M. n'a plus d'économies, il faut réaliser une demande d'aide sociale. Visiblement, selon les département, c'est différent puisque dans certains départements, il faut s'adresser au conseil général.
Par ailleurs, M. est-il très dépendant? Quel est son degré d'autonomie et/ou de dépendance? L'APA peut financer le forfait dépendance si M. se situe en GIR 1 à 4. Ca ne permet pas de financer le forfait hébergement mais simplement le forfait dépendance plus ou moins élevé en fonction du degré de dépendance. Il est évalué avec la grille AGGIR qui, à mon avis, doit être mise à jour par les soignants de l'EHPAD.

En espérant t'avoir apporté quelques éléments de réponse...

demande d'aide sociale!!
s'il a des enfants ou petits enfants, ils seront soumis à l'obligation alimentaire et donc pourront être mis à contribution selon leurs ressources.
la somme avancée par le CG sera récupérée sur les biens de Mr (mais s'il n'a rien, la dette s'annule)
surtout, en remplissant le dossier d'aide sociale, bien mentionner dans la partie "avantages sollicités" : prise en charge des frais de séjour (tarif hébergement + ticket modérateur du tarif dépendance).
autrement dit, l'aide sociale couvrira la totalité de la somme manquante (sinon il prend en charge seulement le tarif hébergement)

de nombreux ehpad ont passé des conventions avec l'état pour pouvoir accueillir des personnes démunies et qui sont habiliter pour recevoir l'aide sociale. Il faut se rapprocher de ces ets qui sauront ensuite vous aiguiller pour monter votre demande.