Le Social

Salut chèr(es) collègues!!

Je viens à vous car j'interviens sur une situation à laquelle je n'ai pas encore trouvé réponses ou d'axes de travail précis.

J'interviens auprès d'une jeune fille polyhandicapée âgée de 15 ans qui vit en internat (IME). Sa mère est décédée d'une grave maladie.

Son père qui ne l'a pas reconnu, entretien très peu de liens avec sa fille. Mr est d'origine africaine et il semblerait que la belle-famille est écartée volontairement Monsieur de sa fille (conflits interculturels ++).

Apparemment la mère aurait fait en amont les démarches pour que la demi-soeur (28 ans) obtienne la tutelle de la jeune mais je crois qu'il n'en n'est rien. Par ailleurs cette demi-soeur est très peu présente dans la vie de la jeune. Je ne connais pas précisément le degré de relation entre elles.

Il existe des relations conflictuelles assez importantes au sein de cette famille (côté maternel et paternel). La famille est complètement éclatée et les liens familiaux disloqués. Il n' y a que la grand-mère paternelle qui rende visite régulièrement à sa petite-fille.

Je n'ai pas encore rencontré la famille donc pour le moment pas d' évaluation globale de la situation. Je vous livre les dires des professionnels.(je travaille depuis peu dans cet IME).

Il est prévu que je rencontre les membres de la famille pour éclaircir la situation familiale.

D'un point de vue légal, la jeune n'a pas de référent légal puisque son père biologique ne l'a pas reconnu.

Au regard du contexte familial actuel, il va sembler difficile de travailler avec cette famille (qui s'investit très peu auprès de la jeune) sur une représentation parentale.

Dans ce cas, dois-je saisir l'ASE ou la Justice?

Que feriez-vous?

Merci pour vos précieuses réponses!
Sincèrement.

Karen113

tu l'as rencontré la jeune?

la demande la elle vient de qui? d'elle, de l'institution?
est ce suite au deces de sa mere?

apres si elle a des relations avec sa gd mere paternelle c'est bien... mais la aussi comme le pere ne l'a pas reconnu, legalement parlant elle n'est pas sa grand mere...

moi je saisirai la justice afin qu'elle statue d'un tuteur ou d'un tiers digne de confiance afin que cette jeune ait des personnes referentes...

Merci de ta réponse A,

Cette jeune est comme je le souligne polyhandicapée donc pas de langage oral,pas de communication verbale, troubles moteurs, tétraplégique. C'est du lourd handicap donc prise en charge médico-éducative+++.

Son handicap fait qu'elle ne peut communiquer oralement et exprimer ses souhaits.On lui annoncé le décès de sa mère.

C'est une jeune qui vit en interne à l'IME donc que je vois tous les jours effectivement.

A ce jour aucun membre de la famille ne se manifeste et les visites de la famille à part cette grand-mère sont rares donc j'émets de grandes réserves sur le tiers digne de confiance.

Peut-être que si le juge nomme un administrateur ad hoc pour la représenter...

c'est à voir...

Karen113

Karen t'es tu renseigné pour savoir si la maman de cette jeune fille avait établi une tutelle testamentaire?

Pour avoir cette info Sabine, il faudrait que j'arrive à rencontrer la demi-soeur, le seul "contact" familial que l'on a(sauf que pour le moment pas de nouvelles malgré nos timides relances). Cela peut se comprendre je pense, la famille est dans un contexte de deuil et de douleur.

Effectivement ça simplifierai légalement les choses s'il existe une "tutelle testamentaire".

Après au niveau de la représentation parentale pour les intérêts de la jeune, je reste perplexe...C'est une famille qui s'investie si peu dans la prise en charge de la jeune...

Karen113

Ah mais j'y pense, peut-être que la mère a pu élaborer un mandat de protection future notarié (réforme des tutelles 2007)!!!

C'est la même équivalence que la tutelle testamentaire???

Karen113

Salut,

Il faut saisir d'urgence le Juge des Tutelles (ou des enfants, j'ai un petit doute) pour nommer un administrateur ad hoc !!
En l'informant bien entendu de tous les éléments actuellement en ta possession, y compris l'éventelle désignation de la 1/2 soeur comme tutrice. Sauf que comme la jeune n'a que 15 ans, elle ne pêut pas encore être sous tutelle, donc, ça ne pouvait être qu'un projet pour ses 18 ans.

Depuis la réforme des tutelles, le mandat de protection future est LE document prioritaire ... mais la mère a-t-elle pu y avoir recours ?
Il faudrait savoir si un notaire est chargé de la succession de la mère, et si oui, voir si il est dépositaire d'un tel mandat.

Mais je ne pense pas que ce soit à toi de te charger de tout ça, ce sera le rôle de l'administrateur ad hoc. Je pense que l'ASE peut être désignée en ce sens. (je n'en suis pas sûre à 100 %, mais je crois que oui)

Dans ton courrier au juge, il faut mentionner toutes les coordonnées des personnes "en lien avec la situation", qu'elles soient officiellement de la famille ou non (mais il faut tout préciser)

Le juge pourra ordonner une enquête sociale pour savoir si une personne de la famille (y compris paternelle) peut être désignée tiers digne de confiance et tuteur.

Merci de tes réponses Florence, mais du coup je me rends compte que les compétences du JE et du JDT semblent beaucoup moins claires pour moi. Cette situation relève-t-elle plutôt du JE ou du JDT?

Cette mère était en fin de vie, avait connaissance de son pronostic vital et dans ce sens "aurait" anticiper une mise sous tutelle pour sa fille. Mais rien n'est moins sure car la fille aîné n'aurait pas été très à l'aise avec ce projet.


Je me dis que si effectivement dans un délai raisonnable, nous n'arrivons pas à rencontrer cette famille pour savoir s'il existe ou non un mandat de protection future, comme tu le précise une saisine de la justice est le mieux à faire.


Dois-je le formuler dans le cadre d'un signalement?

Karen113

Merci de tes réponses Florence, mais du coup je me rends compte que les compétences du JE et du JDT semblent beaucoup moins claires pour moi. Cette situation relève-t-elle plutôt du JE ou du JDT?

Cette mère était en fin de vie, avait connaissance de son pronostic vital et dans ce sens "aurait" anticiper une mise sous tutelle pour sa fille. Mais rien n'est moins sure car la fille aîné n'aurait pas été très à l'aise avec ce projet.


Je me dis que si effectivement dans un délai raisonnable, nous n'arrivons pas à rencontrer cette famille pour savoir s'il existe ou non un mandat de protection future, comme tu le précise une saisine de la justice est le mieux à faire.


Dois-je le formuler dans le cadre d'un signalement?

Karen113

De toutes façons, la jeune étant mineure, le mandat de protection future ne peut pas s'appliquer, car (sauf erreur de ma part), il sert à désigner le futur tuteur d'un "majeur incapable" (de la personne âgée atteinte de pathologie type Alzheimer jusqu'au jeune adulte handicapé ... mais majeur).

Donc, pour l'instant, cela relève de l'administrateur ad hoc, et je pense que ça passe par le Juge des enfants, puisqu'il s'agit d'une mineure. Au pire, le JE renverra sur le JT, mais essaie d'avoir l'info auprès du Tribuanl de grande instance dont tu relèves.

Ma chef de service aurait su répondre, mais elle est en congés, je ne pourrais pas avoir la réponse avant 1 mois.
Nous avions évoqué ce genre de situation, mais le jeune était majeur (22 ans) et pas handicapé, donc ça restait fictif et je ne sais plus si ma chef de service m'avait dit que ça relèverait du JE ou du JT directement.