Page 1 sur 1
Help, sauvegarde de justice
Publié : 26 juil. 2010 08:53
par Lou
Bonjour a tous,
Je me permets de me tourner vers vous, je sais a quel point votre aide m'est précieuse...
Voila, j'ai actuellement une situation ou l'usager est hospitalisé et ou sa famille "proche" vit à des centaines de km. Ce patient aurait vivement besoin d'une sauvegarde de justice.
sa famille ne veut absolument pas s'occuper de lui ...
QUE FAIRE???
Je suis paumée.. MERCI A TOUS
Re: Help, sauvegarde de justice
Publié : 26 juil. 2010 09:47
par bibi
je crois qu'il faut saisir le juge afin qu'il mette en oeuvre la meilleure protection pour cette personne
Re: Help, sauvegarde de justice
Publié : 26 juil. 2010 10:11
par linoute
la personne hospitalisée est elle en mesure de faire une lettre au juge des tutelles ?
il me semble que ça serait la meilleure methode et tu pourrais joindre une note expliquant la situation
bon courage
Re: Help, sauvegarde de justice
Publié : 26 juil. 2010 12:37
par Karen113
Salut Lou,
Je te conseillerai de signaler au procureur de la république qui va se saisir d'office ou saisir le juge des tutelles pour prononcer une mesure de protection juridique = nomination d'une assos tutellaire??
Dans ton signalement tu donneras toutes les élements sociaux-familiaux.
Je ne sais pas si dans le cas d'un signalement comme celui la il faut obligatoirement joindre l'expertise médicale du médecin expert...???
Karen113
Re: Help, sauvegarde de justice
Publié : 26 juil. 2010 19:52
par Florence
Salut,
Déjà, ce serait bien si tu précisais où tu bosses (CG, hôpital ... ?) et dans quel type de service le monsieur est hospitalisé (psychiatrie, gériatrie, ou autre ?)
Qu'est-ce qui te fait penser qu'il a besoin d'une protection juridique ?
Et quoi qu'il en soit, je rappelle la procédure, en vigueur depuis janvier 2009 :
- soit la personne (ou sa famille) fait la demande elle-même, au Juge des Tutelle, à condition que le dossier soit complet, donc avec expertise psy à 160 €
- soit c'est un tiers (médecin traitant, service social, ...), ou bien la demande n'est pas complète, et dans ces 2 cas, la demande va au Procureur de la république.
Un dossier complet comprend :
- identité de la personne à protéger (avec extrait acte de naissance de moins de 3 mois)
- requête-type (document à retirer auprès du Greffe du Tribunal, service tutelles)
Ce document comporte notamment les indications relatives à la situation familiale et à l'environnement familial
- copie de l'avis d'imposition, et des derniers relevés de compte + placements éventuels (surtout pour demander l'ordonnance d'impécuniosité, pour prise en charge de l'expertise, si revenus inférieur au plafond aide juridictionnelle et pas d'aide de la famille)
- rapport social complémentaire
- expertise réalisée par un médecin expert auprès du Tribunal (sauf cas ci-dessus)
Re: Help, sauvegarde de justice
Publié : 27 juil. 2010 13:33
par lou
Merci pour vos bons conseils,
Je travaille dansun hopital, et ce patient est en gériatrie ...
Je suis toute jeune diplomé et je n'ai jamais eu de situations de protections juridiques dans mes stages ... et oui je sais ca peut paraitre incroyable mais c'est la première fois que je travaille aussi avec des personnes ageés ...