Le Social

Bonjour à tous!

Je suis AS auprès d'un public de travailleurs indépendants.
Tout à l'heure, Madame X m'appelle. On s'est déjà rencontrés il y a quelques mois. A ce moment là, le métériel professionnel de son compagnon était HS et necessitait des réparations. Les réparations sont toujours en cours. Ce qui signifie que depuis plusieurs mois, la famille a 0 ressource (Madame ne travaille pas).
Le couple a déposé une demande de RSA, au nom de Monsieur. La demande a été refusée. Madame a appelé la CAF et la technicienne lui a expliqué que si elle faisait la demande à son nom à elle et pas au nom de son mari elle pourrait prétendre au RSA.
Et là je suis un peu étonnée. Il me semblait pourtant que pour le calcul du RSA, la CAF prend en compte les ressources de tous les membres du foyer. Alors que Madame dépose une demande de RSA à son nom à elle ou au nom de son compagnon ne devrait rien changer, non? Les ressources de l'année de Monsieur existent bien... A moins que le calcul est différent pour les travailleurs indépendants...

Pouvez vous m'éclairer?

bonjour
je te conseillerai d'appeler le service qui s'occupe du rsa au conseil général. un travailleur indépendant peut pretendre au rsa à condition qu'il n'ai pas d'employer. au cg ds lequel je travaille, c'est le service insertion du cg qui gère les demandes de rsa pour les travailleurs indépendants, autoentrepreneur...

Bonjour ass,

J'ai une question à te poser car elle me concerne et peut concerner d'autres personnes : un auto-entrepreneur a-t-il droit au RSA parce qu'il semblerait que certains ne puissent pas en bénéficier ? de même pour une personne en profession libérale ?

Si jamais on me refuse un complément de revenu quels sont mes recours ?

Merci.

je crois que même s'il est tenu compte des ressources du couple, les critères d'attribution restent individuels, il n'est donc pas insensé que la demande faite au nom propre de Madame puisse donner droit à la prestation