Bonjour,
je suis étudiante en 3ème année ASS et en stage au sein d'un service social d'une mairie (intervenant également auprès de la communauté d'agglomération et du CCAS).
Je fais des recherches quant au cadre légal légitimant le poste de l'ASS, son rôle et ses missions.
J'ai eu du mal à trouver les lois à l'origine de l'ASS du travail (1917, 1942, ...).
Je m'adresse à vous, car je n'arrive pas à trouver des éléments pour la fonction publique territoriale (ce qui est à l'origine des ASS du personnel de la ville et son cadre légal)
- suite à quelle loi ?
- à partir de combien d'agents ?
- obligation d'existence d'un service social ?
- ...
surtout étant donné le cadre particulier de la FPT et parfois différent de celui des entreprises.
Merci d'avance pour vos réponses.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)