Le Social

Bonjour tous le monde,

Dans le département du 93, j'ai appris que désormais la CPAM 93 impose pour toute demande d'aide médicale de l'état que le demandeur joigne une photo d'identité.

Est-ce pareil dans les autres CPAM? Est-ce légale de formuler ce type de critère?

merci

Oui en effet.
Les CPAM éditent maintenant des cartes pour les bénéficiaires de l'AME (genre carte vitale) et la photo est donc dessus.
Par contre, c'est juste la misère pour faire fournir aux demandeurs une photo...

Bonjour,
AS dans une PASS je confirme que depuis l'arrété ministériel du 10 juillet 2009, le nouveau dispositif mis en oeuvre au 01er janvier 2010 est :
-un titre sécurisé avec photographie pour chaque bénéficiaire agée de plus de 16 ans se substituant à l'attesttaion papier
-une carte familiale (ouvrant-droit de moins de 16 ans) et d'une carte individuelle pour chaque bénéficiaire de plus de 16 ans
-un titre sécurisé remis en mains propres au demandeur

De ce fait effectivement il faut joindre une photo d'identité aux demandes d'AME

Merci pour vos réponse Bousine et Leatissia!

Je sens que ça va pas être "rose rose" pour les AS hospitalières et encore plus pour celles qui travaillent en PASS (clin d'oeil à Leatissia)!!!

Déjà que la CPAM nous met des "batons dans les roues" (expérience vécue avec une certaine CPAM : loool)en plus avec l'obligation d'une photo d'identité (financement photo, etc...)ça promet...

Oui c est sur pas facile mais dans mon CH la PASS bénéficie d'un fond social, du coup quand il n y a pas de possibilité de financement autre je prends dedans...je sais j ai de la chance ! lol
Sinon je suis bien d'accord avec toi titi la CPAM est de plus en plus casse pied pour faire obtenir des droits...je ne sais pas ce que les autres en pense mais c est galère

A Leatissia = mon CH aussi a un "fond soin urgent" dans lequel je pouvais puiser mais pas de façon extensible!!!

En fait chaque fin d'année, il y a une sorte de bilan ou d'évaluation pour connaître le coût exact des dépenses faîtes au titre des soins urgents.

Tu saurais s'il existe un réseau ou une réunion d'ass spécialisée PASS par département. Ce serait peut être intéressant de développer ce réseau? qu'en penses-tu?

Je ne travaille plus en PASS mais peut être que les collègues hospitalières seraient intéressées...

leatissia: c'est quoi ce fond social que tu as ds ton hopital?? ds le mien que dalle... alors ca m'interesse!! lol il est financé par le DDASS ou autre?

Je travaille dans une PASS ou il n'y a malheuresement aucun fond budgtéraire ( ni pour la PASS ni pour le service social).....

les soins urgents sont pris en charge parce que l'on appelle AME moins de trois mois mais aussi appellé circulaire soins urgents de 2005...

le plus difficile pour moi n'est donc pas de demander aux personnes unr photo d'identité, ils se débrouillent tjs pour trouver 4 euros, mais plutôt pour la prise en charge des soins ( qui ne sont pas urgents) et qui ne peuvent etre prient en charge par l'AME, soit parce que la personne n'est pas en France depuis trois mois, soit parce qu'elle n'est éligible à l'AME et là j'envie vraiment les AS PASS qui ont un médecin PASS, un budget PASS.....le rêve quoi.....

Je voulai dire " soit par ce que l'on appelle"

le fond social de la PASS est une subvention MIGAC mais je ne maitrise pas vraiment...
C est sur ce n est pas extensible mais jusqu a maintenant cela ne m a pas été reproché et en effet je dois rendre des comptes au comité de pilotage une fois par an
Sinon dans ma region il y a un regroupement d'AS rattaché à la FMU mais je ne sais pas si ca existe dans chaque departement