Le Social

bonjour,
je suis jeune diplômée et je bosse dans une assoc de tutelle depuis 1 mois. je vais tenter de résumer mon questionnement.
une femme qui est sous protection (MAJ) a 3 enfants. 2 sont placés: 1 jeune de presque 18 ans, et un petit de 10 ans. Son autre fille est âgée de 21 ans.
je reçois l'autre jour un coup de fil du chef de service d'un foyer où réside la fille de mme ( celle qui a 18 ans - 3 jours). Ce mr m'explique que la mère doit payer des frais d'avocat pour sa fille. En effet, les 2 filles de mme ont été aux assises en procés contre leur agresseur sexuel ( attouchements e viol durant plusieurs années), qui s'avère être le mari de leur ancienne famille d'accueil...Elles ont un avocat qui a plaidé en première instance. Le mari de l'ASFA a fait appel et.... le chef de service me dit: l'avocat (qui est payé par l'aide juridictionnelle) n'a pas pu venir car les filles l'ont prévenu la veille pour le lendemain ( l'avocat ne reçoit-il pas une notification lorsque la partie "adverse" fait appel ???!). bref...du coup cet avocat a fait appel à un de ses confrère pour qu 'il plaide à sa place, ce qui a pu se mettre en place. bref, ce nouvel avocat monte 2 dossiers d'aide juridictionnelle mais préfère être payé "en normal". La mère qui est partie civile, et qui est présente à l'audience "s'engage à payer les frais d'avocat" dixit le chef de service et la référente ASE que j ai eu par la suite au tèl.
Je rencontre mme ( qui a des capacités intellectuelles assez limitées) et qui me dit qu elle s'était engagée, mais j ai l'impression qu elle n'avait pas compris ce que ça signifiait exactement et surtout pas que les frais s'élevaient à plus de 1000 euros...!
En contactant la référente ASE , je lui demande s il y a un administrateur ad'hoc: non car la mère est partie civile ( les deux ne sont pas incompatibles ?). Je lui demande pourquoi les frais ne sont-ils pas pris en charge par l'ASE ( ayant fais mon dernier stage à l'ASE, c'est la première fois que j ' écoute un truc pareil, mais je n'ai pas tout vu cela dit!).
Elle me répond que la recherche d'avocat a été faite par la soeur aînée ( qui est majeure et autonome) et la jeune encore confiée à l'ASE, et que de ce fait, le CG ne "veut pa prendre en charge ces frais". Elle demande donc que mme paie les 1000 euros, et que sa fille ( celle qui est mineure ) la remboursera grâce à la somme qu elle va percevoir du fond des victime ( mme est en conflit avec ses filles, qui viennent régulièrement lui taxer de l'argent sur un compte perso qu'elle possède, dixit le chef de service et la référente ASE).
Donc, ma question est : est -ce à cette femme, qui ne roule pas sur l'or et ne peut pas débourser 1000 euros cash, de payer des frais d'avocat pour une mineure confiée à l 'ASE ?
Même si elle faisiat ce choix la, son budget ne le permet pas du tout.
Qu en pensez-vous ? si quelqu un a eu le courage de me lire... et qu il peut m'apporter une ébauche d'éléments: je suis preneuse !!
J'ai demandé une réunion de synthèse qui doit avoir lieu mi-septembre avec ma chef de service ( qui est en vacances actuellement), mais depuis, j ai reçu plusieurs coup de fil des référents ASE, qui me disent qu on doit faire cette réunion au plus vite, même sans ma chef de service car l'avocat les " harcèle"!
merci pour vos réponses.

Bonjour,
je suis moi-même référente ASE, si tu souhaites échanger par email n'hésites pas, pour moi l'ASE tente de se débarrasser du problème, dans ce genre de situation c'est à l'ASE de se charger de l'avocat, c'est à dire de s'assurer que le mineur sera représenté et défendu, si ce n'est pas le cas et que des frais sont engagés c'est alors à l'ASE d'en assumer les frais ou de s'arranger avec l'avocat en question qui patientera pour obtenir son aide juridictionnelle. Si la mère paie, il est clair qu'elle ne verra plus son argent.
J'espère t'avoir éclairé, n'hésites pas à me contacter par mail si tu le souhaites.
Karine

Salut,

Moi, je suis déléguée à la protection des majeurs.
Donc, j'attire ton attention sur un point : une personne en MAJ n'est pas "sous protection" (ce terme n'est valable que pour les mesures de sauvegarde de justice/curatelle/tutelle) C'est important car, si la personne avait réellement été "protégée", tu aurais pu faire invalider son engagement auprès de l'avocat.
Malheureusement, ce n'est donc pas le cas.

Ceci dit, je ne connais pas les ressources de la personne que tu suis (sauf si j'ai loupé l'info), mais si elle est en MAJ, elle ne roule pas sur l'or, comme tu le dis.
Elle relève donc sans doute elle-même de l'aide juridictionnelle.
Donc, elle ne doit pas payer l'avocat.
Et encore moins si c'est pour sa fille mineure confiée à l'ASE !

De plus, si j'ai bien suivi, c'est le 1er avocat (qui lui, avait le dossier d'aide juridictionnelle pour les filles) qui a fait appel à un confrère. C'est donc à ce 1er avocat qu'il incombe d'informer son confrère que c'est un dossier avec AJ !
Ce ne sont pas les filles (ni la mère) qui sont allées chercher un autre avocat !
Et si cet avocat défend les filles, ce n'est pas à la mère de payer.

Les faits d'agression ce sont déroulés durant le placement des enfants à l'époque mineur et confié à l'ASE, c'est donc à ce service de représenter les enfants,et d'en assumer les frais et non aux parents, même si de leur côté ils peuvent prendre également un avocat, dans le finistère l'ASE à un avocat pour assister tout mineur qui lui est confié dans ce genre de situation.
Ici l'ASE botte en touche alors que l'agresseur est le mari d'une famille d'accueil...Y aurait il d'autres enjeux ???
Karine

salut Florence,
merci pour ton message. Effectivement, cette femme n'est pas "sous protection", mais bénéficie d'une maj avec comme ressources une AAH. J'ai l'impression que l'ASE part du principe qu'elle an'aurait pas financé l'avocat dès le début qu'il ait "pris" l'aide juridictionnelle ou non... Déjà ça me gêne un peu!! Ensuite, comme le dit Karine, que je remmercie pour ses messages), je pense qu'effectivement, il y a d'autres enjeux dans cette situation... mais dans ce cas-là, j'ai du mal à comprendre que l'attaché soit aussi peu présent et bien sûr un administrater ad'hoc.. Aprés, je n'ai peut être pas (sûrement pas dailleurs) tous les tenants et les aboutissants de cette situation. Je n'ai pas envie de "remuer la merde" dans cette histoire, ni de "déborder" de me missions, surtout dans un procés comme celui-là... mais j'ai quand même une drôle d'impression dans cette affaire, et vos messages me confortent dans ce sens. Je vois ma chef de service demain, dons à suivre...
merci

qui plus est, des frais d'avocats qui doivent être pris en charge par l'ASE, pourquoi ces dernières ne se retourneraient elles pas contre l'ASE pour ne pas avoir su les protéger !!!!
je connais une affaire où le département a été reconnu coupable et a dû verser des indemnités assez élevées à un jeune violenté.

Il me semble que dans ce cas le département a une responsabilité fortement engagée.....
L'ASE a une attitude qui au niveau éthique me pose problème, et en même temps je ne suis pas étonnée, l'ASE a des dysfonctionnements tellement importants !!! et après ça confier vos gosses sans crainte !!!!