Le Social

la cpam peut-elle , pour se rembourser de franchises portant sur des actes de 2009, me prendre plus que 2 fois 50 euros au cours de l'année 2010 ?
merci

Bonjour,
la CPAM préleve ou ne rembourse pas :

- 1 euro par consultation, plafonné a 50 euros/an

- 0,50 euro par boîte de médicaments

- 0,50 euro par acte paramédical ;
- 2 euros par transport sanitaire.

Plafonné a 50 euros aussi par Année.

Mais peut faire valoir ceux-ci pour les 3 dernières années.

ex : Quelqu'un ayant une ALD et un tiers payant et ne faisant jamais de réglement depuis 3 ans, verra donc les prélevements de ces différentes franchises des 3 derniers années s'appliquer sur les remboursements à venir.

Imaginons qu'il ai été hospitalisé pour une autre affection que son ALD, il aura la surprise de voir déduire des sommes versées pour son hospitalisation l'intégralité des franchises non prélevées jusqu'a présent pour les 3 années passées, soit jusqu'a 300 euros.

Donc oui, la secu peut se rembourser de franchises 2 fois 50 euros en 2010 pour rattraper des actes de 2009.