Le Social

Bonjour à toutes,

Pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre pour une majeure qui souhaitent être nommée tutrice de sa soeur mineure?
Sa mère est décédée et sa soeur reste son seul lien familial.

Doit-elle saisir le juge des tutelles par courrier?

MERCi beaucoup à celles qui prendront le temps de répondre....

Et le père de cette jeune fille, l'at-il reconnue ? Quel est son lien éventuel avec elle ? A-t-il conservé son droit à l'autorité parentale ?

Où vit actuellement la jeune fille, depuis le décès de la maman ?

Et en effet, il faut s'adresser au Juge des Tutelles.

Pour + d'infos : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2139.xhtml

Bonjour Florence,

Cette jeune est polyhandicapée et vit en internat spécialisé toute l'année. Le père bio n'a pas d'autorité parentale et n'a quesiment aucun lien avec son enfant.

Il faut que la soeur saisisse le juge par courrier?rdv?

Bonsoir Prune,

Comment savez-vous que le père n'a pas l'autorité parentale ? Même si il a très peu de line savec l'enfant, son autorité parentale ne lui a peut-être pas été retirée ... Il suffit qu'il ait reconnu l'enfant avant la naissance ou au cours de sa 1ère année.

Pour sasir le Juge, bien sûr, c'est par courrier.
Il faudra indiquer toutes les coordonnées des différentes personnes de la famille maternelle ET paternelle connues (donc, les coordonnées du père, sauf si il n'a jamais reconnu l'enfant --> il faut voir le livret de famille qu'avait la maman, par exemple)

Merci Florence de votre réponse.

Effectivement le père n'a pas reconnu sa fille (vérification sur le livret de famille).

Dans ce courrier, la soeur doit-elle préciser le contexte (conflit familial entre la famille maternelle et paternelle. quelques membres de la famille pater ont des liens)et son souhait de prendre le rôle de tuteur = manuscrit? tapuscrit?
Puis-je l'aider à formuler sa demande??

De mon point de vue, je pense qu'une assos tutelaire ou UN administrateur ad hoC serait le plus adéquat. pourquoi?
Cette soeur doit partir étudier à marseille (le jeune est en bretagne) et a déjà exprimé à sa façon les difficultés qu'elle aura à prendre en charge ce rôle. Elle se trouve emprisonnée dans un "conflit de loyauté" vis à vis de sa mère qui lui avait demandé (avant son décès)d'être tutrice.

Dans tous les cas, c le juge qui décidera après convocation du conseil de famille.

Le conseil de famille est composé de 4 à 6 membres, si possible représentant les 2 branches (paternelle et maternelle) de l'enfant concerné. Les personnes "proches" de l'enfant mais non membres de la famille (ce qui est le cas, le père n'ayant pas reconnu l'enfant) peuvent aussi faire partie de ce conseil de famille, si ils présentent un intérêt réel envers l'enfant.

Je conseillerais donc à cette dame d'apporter le + d'éléments possibles, avec les coordonnées des personnes qu'elle connaît, et en exposant ce qui se passe selon elle entre les 2 "familles". Elle peut dire que selon elle (photocopie du livret de famille à l'appui), seule la mère a reconnu l'enfant ... ceci dit, le père a pu faire une reconnaissance après la naissance, qui serait enregistrée en mairie, mais non portée sur le livret de famille.
Et elle peut exposer les griefs qui existent entre toutes ces personnes.

Pour la forme du courrier à adresser au Juge, peu importe, ça peut être manuscrit si c'est lisible et bien écrit !

Quant à aider la personne en question, je n'ai pas bien compris quel est votre rôle auprès de cette dame ?
Vous pouvez l'aider, pourquoi pas, mais vous n'avez aucun moyen de vérifier ce qu'elle avance.

Si vous êtes assistante sociale, par contre, pourquoi pas contacter l'établissement où se trouve l'enfant ? Et si il y a une AS là-bas, vérifier si elle (ou l'établissement) n'a pas déjà pris contact avec le Juge. Et si ils ont la même inquiétude quant à la branche paternelle ...

Ensuite, comme vous le dites, c'est le Juge qui fixera (suite au conseil de famille) qui est tuteur et co-tuteur, si les personnes désignées l'acceptent.

Si personne n'accepte la responsabilité, l'enfant sera confié à l'ASE (aide sociale à l'enfance) et non à une assoc tutélaire, qui n'intervient que pour les majeurs.

Merci beaucoup florence pour toutes ces explications.

Je suis as dans cet établissement.
N'ayant aucune nouvelle de la famille pendant plusieurs semaines, j'envisageai de saisir le juge. Mais cette soeur s'est présentée de façon inopinée dans le service (durant mon absence) et a précisé à l'équipe qu'elle souhaiterai me voir. J'ai relancé une proposition de rencontre mais j'émets des doutes quant à une réelle accroche de cette soeur même si ses intentions sont sincères.
Du coup, je mets en "stand by" le signalement judiciare.
Le fait que la soeur souhaite me voir change la donne mais je ne sais pas quand elle me recontactera.

Et sur ce point, si je n'ai pas de nouvelles d'ici peu, va falloir que je saisisse le juge.

Bonsoir Prune,

En tant qu'AS de l'établissement, il vous incombe d'informer le Juge des enfants et le juge des tutelles que cet enfant mineur se trouve sans représentant légal (mère décédée et père qui ne l'a - sans doute - pas reconnu)

Si vous avez les coordonnées du père, vérifiez quand même auprès de lui si oui ou non il avait reconnu l'enfant au cours de sa 1ère année. Car si c'est le cas, il doit être informé de la procédure de signalement.
Si vous n'avez pas ses coordonnées, signalez au Juge que vous n'êtes pas tout à fait sûre, mais qu'à votre connaissance, il ne l'a pas reconnue, du moins avant la naissance (puisqu'il ne figure pas sur le livret de famille)

Quqi'il en soit, j'insiste sur le fait que vous devez signaler la situation, car au sein de l'établissement, cela risque de poser rapidement problème sur le plan administratif : qui va payer des frais médicaux éventuels ? qui va prendre la décision d'opérer si c'est nécessaire ? A qui la CAF va-t-elle verser l'AAEH ?? etc ...
De quel droit le maintiendriez-vous dans cet établissement ?
--> d'où le signalement au juge des tutelles, pour qu'un représentant légal soit nommé

Et cet enfant se trouve officiellement sans parent pour assurer sa santé, sa sécurité, sa moralité --> d'où le signalement au juge des enfants ! (qui peut désigner l'ASE en urgence, dans l'attente d'une réunion du conseil de famille pour désigner éventuellement un représentant légal parmi les membres de la famille)

Si la soeur ne se présente pas à vous, peu importe, vous devez signaler la situation aux 2 juges, en indiquant ses coordonnées, et que la mère souhaitait que cette soeur devienne tutrice.
Ensuite, comme on l'a dit, c'est le Juge qui en décidera, en réunissant le conseil de famille.
Et si la soeur se présente entre temps, vous pourrez la recevoir et lui indiquer les démarches en cours, à charge pour elle de faire sa propre démarche auprès du Juge des Tutelles si elle le souhaite.

Je suis tout à fait d'accord avec vous Florence sur ce point.

Mais il faut dire que depuis le début de cette situation la "direction" me freîne quant à la saisine du juge.

Soit on me disait "attends de voir si la soeur revient", envoi lui un courrier de proposition de rdv, etc etc...bref...Maintenant c ok pour saisir le juge mais bon del'eau à couler sous les ponts!!!

Je suis "habituée" à gérer des situations d'urgence donc au début ça me questionnait. (j'ai bossé en hospitalier). Il est vrai que le contexte de mon institution est différent. Intervenir dans l'urgence n'est pas inscrit dans les pratiques pro. Et comme une décision se prend en équipe, je ne me voyait pas foncer tête baisser contre tous même si j'ai mon positionnement d'as.

Je vais rencontrer la soeur très prochainement et saisir le juge en amont.

Le père n'a fait aucune reconnaissance (ni la 1ère année).

Encore merci pr vos remarques.

En tout cas, je suis bien contente qu'on puisse trouver des personnes ressources comme vous pour nous aiguiller!!!

Bonsoir Prune,

Pas toujours simple, le travail en équipe socio-éducative, ou médico-sociale ...

Certes, il n'y a pas urgence par rapport au Juge des enfants (le jeune n'est pas en danger, puisque votre établissement le prend en charge), mais il faudra bien le "confier" à quelqu'un.

Et sur le plan administratif et légal, il y a quand même "urgence" à saisir le Juge des Tutelles ... même si tout reste relatif, les délais sont longs aussi du côté des Tribunaux.

En fait, j'ai eu la "chance" de voir ce type de situation au cours de mon stage de 3ème année : décès d'une maman, laissant 3 enfants. Elle avait un compagnon qui n'était pas le père des enfants, et ce dernier ne les avait pas reconnus et avait disparu de la circulation.
Le beau-père n'avait aucun droit légal sur les enfants. C'est la grand-mère qui les a recueillis et a été désignée tiers digne de confiance.
Mais ça a été difficile car il y avait conflit avec le beau-père, qui les avaient élevés pendant près de 8 ans.
Ca se passaitr en période de rentrée scolaire, et ça a failli être limite pour que la grand-mère puisse inscrire un des enfants en collège !