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obligation de fidélité
Publié : 15 nov. 2005 15:05
par Bastien
Je m'apprete a signer mon premier contrat, un CDD de 6mois à temps plein, dans un établissement convention 66. Je luis dans mon contrat une obligation de fidélité, qui je cite " interdit pendant toute la durée d'execution du présent contrat, d'exercer une autre activité professionnelle rémunérée, meme non concurente de celle de l'employeur."
Or je pensais pouvoir travailler certains weekend lorsque cet établissement est fermé en remplacement ailleur, et aussi lors des fermetures pour les vacances. Si certains peuvent m'aider , merci.
Re: obligation de fidélité
Publié : 15 nov. 2005 18:08
par steph
Ce genre de clause pour etre valide doit etre jsutifié il me semble, tu devrais aller voir sur des sites de droit.
Par exemple la clause de non concurrence doit etre precise dans le temps, l espace, le pkoi et la somme a verser si tu vas ailleurs... un truc ds ce gout la.
Renseigne toi )
En tt cas ca me parait bizare, car si jamais tu trouvais un CDI ds le mm style d emploi tu aurais le droit de rompre ton contrat, dc je trouva ca bizare comme clause.
steph
Re: obligation de fidélité
Publié : 15 nov. 2005 19:22
par rinaldo
la clause de non concurrence n'est valable que pour le secteur marchand .A preuve que la CCN de 1966 l'ignore complétement .Ce n'est donc pas de cela qu'il s'agit mais vraisemblablement de l'application des articles L.324-1 et suivants du châpitre 4 du code du travail sur le cumul d'emplois.tu trouveras tout cela sur le site du JO "legifrance".
Re: obligation de fidélité
Publié : 15 nov. 2005 19:25
par marx
en même temps, ça les regarde pas ce que tu fais de tes week end...
je vois pas comment ils peuvent savoir si tu bosses à cotés.
donc légal ou pas, cette clause, tu t'en moques.
Re: obligation de fidélité
Publié : 17 nov. 2005 18:31
par Marie
Si tu es embauché à temps plein, quelque soit la convention, je ne crois pas que légalement tu peux travailler plus. De plus, je pense que tu vas apprécier tes tps de repos (ce n'est que mon avis). Le prend pas mal, mais faut aussi laisser du boulot autrez... Bonne chance pour ton boulot!!!
Re: obligation de fidélité
Publié : 17 nov. 2005 22:09
par julie
nous avons eu un cours sur le droit du travail et la clause de non concurrence est une clause tou a fait légale!!! il ont tous a fait le droi de mettr cet clause ke se soi convention 66 ou autre. donc un conseil si tu a signé chez eux ne travail pa ailleur en meme temp car si tu te fai chopé ca risque de te couté cher!!!
Re: obligation de fidélité
Publié : 18 nov. 2005 10:17
par clepi
bastien,en réponse à ta question, sache que pour un emploi à temps plein, il faut en effet l'autorisation de ton employeur, afin de travailler davantage, deci à cause des cotisations à l'urssaf, car en effet au de là d'un certains plafond, c'est l'employeur principal qui devra cotiser plus. Je peux te répondre ceci puisque moi même emplyée à 35 h/sem, il a fallu que je demande à mon employeur afin de faire des vacations auprès d'un IRTS, sache également que l'on ne peut dépasser un quota de 44h par semaine rémuéré (employeur principal+supplément).
cordialement.