Le Social

bonjour,

Je m'en mêle les pinceaux sur les bénéficiaires loca pass et pass grl.

Avance loca pass : tout public depuis 2008?
garanti loca pass : logement public. Tout public?
pass grl : privé

Les critères suivant ne sont plus d'actualité pour loca pass?
les salariés d'une entreprise du secteur privé non agricole, quels que soient leurs âges, leurs anciennetés, leurs salaires, la nature de leurs contrat de travail :
• les retraités depuis moins de 5 ans, qui travaillaient auparavant dans une entreprise privée non agricole,
• les jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance ou recherchant un emploi ou en situation d'emploi, quel que soit leur employeur (y compris le secteur agricole), à l'exception des fonctionnaires titulaires,
• les étudiants justifiant :
o d'un CDD d'une durée minimale de 3 mois, en cours au moment de la demande de garantie loca-pass,
o d'un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois, au cours des 6 mois précédant la demande de garantie loca-pass,
o ou d'une convention de stage d'au moins 3 mois, en cours au moment de la demande de garantie loca-pass.
• les étudiants boursiers d'Etat qui justifient :
o d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux ou critères universitaires,
o ou d'une allocation d'étude versée par l'Etat.

merci d'avance

Salut,

En ce qui concerne le LOCA-PASS, je suis sûre de moi : oui, les modalités (et surtout, le public pouvant y prétendre) sont mdofifiés depuis mars 2008 --> toute personne peut faire une demande de LOCA PASS, qu'elle soit salariée OU NON, jeune de < 30 ans OU NON !
Je bosse en assoc tutélaire, je fais (et j'obtiens) des demandes de LOCA PASS pour des bénéficiaires de l'AAH !
Attention, je crois par contre qu'il faut la demander au maximum dans le mois qui suit la la signature du contrat de bail.

Renseigne-toi auprès de l'ADIL de ton département pour connaître les conditions et doc à fournir (tu peux aussi trouver ça sur le site national de l'ANIL) ; et tu pourras aussi y trouver les infos sur tes autres questions !

Bémol ! Les critères Locapass peuvent avoir changé selon les départements.
Ici, en Lot-et-Garonne, si le Locapass s'est ouvert il y a deux ans à tout public, on est revenu à la case départ le 1er septembre 2010. A savoir que seuls peuvent en bénéficier :
- les salariés ou préretraités des entreprises privées non agricoles, y compris les retraités de moins de 5 ans
- les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche d'emploi, en emploi quelle que soit la nature du contrat et l'employeur, y compris les fonctionnaires non-titulaires, les étudiants boursiers du Ministère de l'Education Nationale - Enseignement Supérieur, étudiants en convention de stage d'au moins trois mois au moment de la demande, étudiants en CDD d'au moins trois mois au moment de la demande, et enfin étudiants en CDD avec un ou plusieurs contrats d'au moins trois mois cumulés au cours des six mois précédant la demande.
Le montant de l'avance Locapass est plafonné à 500 €, avec des remboursements minimum de 20 € sur maximum 36 mois.
Depuis le 1er septembre, le FSL s'est donc réactivé pour le paiement des dépôts de garantie, avec possibilité de subvention pour les personnes en surendettement si la Banque de France a refusé le prêt.
Voilà, c'était un peu long mais je pense nécessaire à préciser.
Florence a raison, l'ADIL pourra t'expliquer comment cela se passe dans ton département.

je te conseille d'aller sur le site service-public, thème logement, rubrique aides au financement des cautions et dépôt de garantie. Tout y est expliqué sur les modifications de l'avance loca-pass, la garantie loca-pass et la garantie des risques locatifs.