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CAF: Réduction hospitalère

Publié : 20 oct. 2010 19:42
par Kachou
Hello !
Je suis AS dans la fonction publique hospitalière. Suite à un entretien avec un patient cet après midi je suis allée consulter le site de la CAF pour avoir plus d'information sur sa situation nottament sur son RSA. Et dans le "d&compte" je suis tombée sur le terme de "montant de des réductions hospitalières". Mais je ne sais pas du tout à quoi cela correspond.
Pouvez vous m'éclairer sur ces réductions hospitalières ?

Merci !

Re: CAF: Réduction hospitalère

Publié : 21 oct. 2010 21:25
par AS
Je crois que si quelqu'un est hospitalisé, son RSA diminue (idem pour l'AAH) A vérifier.

Re: CAF: Réduction hospitalère

Publié : 22 oct. 2010 10:08
par Jo47
Après 60 jours d'hospitalisation, le montant du RSA est réduit de moitié pour les allocataires seuls, sans personne à charge.

Re: CAF: Réduction hospitalère

Publié : 28 oct. 2010 08:05
par Nèle
oui c'est la même chose quand la personne est incarcérée.

Re: CAF: Réduction hospitalère

Publié : 28 oct. 2010 17:30
par Jo47
Non, ce n'est pas exactement la même chose car pour les personnes incarcérées qui vivaient seules, le RSA est suspendu après 60 jours. Si la suspension dure plus de 4 mois, il y a alors radiation. Plus qu'à refaire une demande à la sortie.

Re: CAF: Réduction hospitalère

Publié : 28 oct. 2010 20:42
par bou
Réduction ou suspension du RSA
Le RSA est réduit ou suspendu en cas d'hospitalisation ou d'incarcération du bénéficiaire.
Références

Code de l'action sociale et des familles : Articles à consulter : L262-13 à L262-23, R262-32 à R262-42
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