Le Social

Bonjour
je viens de démarrer mon poste en Impro depuis 1 semaine.
On me parle de demandes de tutelles pour des jeunes de l'IMpro.. mais je n'y connais rien dans ce domaine..!
cela m'inquiète, aussi voici mes questions, si qqun peut me renseigner :
- la demande de tutelle se fait systématiquement en impro à compter des 18 ans du jeune?
-comment aborder cette question avec les parents?
-la demande de tutelle doit-elle se faire avant les 18 ans, pour anticiper?
-si les parents ne sont pas d'accord pr cette mesure, alors qu'eux meme ne sont pas en "capacité", comment faire?

Merci pr vos expériences et infos!

Bonjour "help",

AS de formation, et déléguée à la protection des majeurs, je pense pouvoir t'aider

- la demande de tutelle se fait systématiquement en impro à compter des 18 ans du jeune?
-la demande de tutelle doit-elle se faire avant les 18 ans, pour anticiper?

Tout d'abord, oui, la demande de protection juridique doit se faire pour les 18 ans du jeune (pas avant c'est inutile, mais sans tarder à partir de 18 ans vu la longueur des procédures au Tribunal)
Pourquoi à 18 ans, même si le jeune n'a aucune ressource ? Parce que les parents n'ont officiellement plus aucune autorité pour signer quoi que ce soit, puisqu'ensuite, le jeune est majeur !
Enfin, au maxi, il faut la prévoir pour ses 20 ans, quand arrivera l'AAH.


- Comment aborder cette question avec les parents ?
... Bah, là, c'est toi l'ASS, hein ? A aborder avec tact et délicatesse, évidemment, mais il faut bien parler franchement, donc genre "comment vous voyez son avenir ?" "qui s'occupera de lui, qui prendra les décisions quand il aura + de 18 ans ?"


-si les parents ne sont pas d'accord pr cette mesure, alors qu'eux memes ne sont pas en "capacité", comment faire?

Il faut distinguer deux aspects : la mesure en elle-même, et qui va l'exercer.
Pour ce qui est de la mesure en elle-même, il faut dire ou rappeler
aux parents que cela peut être indispensable selon l'état de santé du jeune, mais que de toutes façons, l'avis d'un expert psy (agréé par le Tribunal) est obligatoire + audition du jeune par le Juge des Tutelles qui prendra la décision définitive.
Quant à savoir qui exercera la mesure, là encore, il faut préciser que c'est le Juge qui décide.
Les parents peuvent en faire la demande au Juge des Tutelles, ça ne veut pas dire qu'il va la leur accorder, surtout si toi, ASS, tu fais un rapport avec un avis contraire. Le psy peut également donner son avis. Et parfois, il y a une enquête sociale.

Par contre, si d'entrée de jeu les parents sont réticents, ou traînent pour te fournir les doc, et que tu ne les sens pas en capacité d'assurer ça (sans parler des parents aux abonnés absents), alors là, c'est à toi de faire la requête, mais il faudra l'adresser au Procureur, accompagnée au minimum d'un certificat médical bétonné si tu n'as pas pu faire réaliser l'expertise. Le proc' peut alors ordonner cette expertise, prise en charge par le Tribunal (fournir tous les éléments financiers sur la situation du jeune et des parents, autant que possible)


Pour + d'infos sur la procédure, je te propose de lire ces 2 posts :
- http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 9&t=153929
- http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 3&t=192853

N'hésite pas si tu as d'autres questions.

Merci bcp pr ta réponse
En fait, je viens de démarrer depuis 15 jours en IMPRO et j'ai des dossiers de Tutelle à faire.
Mais ne connaissant pas les familles (parents en l'occurence), je ne sais pas trop comment faire pr savoir s'ils sont en "capacité" ou non d'assurer la tutelle de leurs enfants?
Si les enfants savent ecrire, est-ce à eux d'ecrire leur demande? ou à moi?
Encore une autre question ; si des parents veulent être tutelle de leur enfant, est-ce à eux de faire la demande? ou à moi?
Merci merci!!

En aucune cas si les parents souhaitent être requerants, tu ne dois "écrire" à leur place.

Tu peux les accompagner dans la constitution du dossier et l'écriture d'une lettre.

dans tous les cas, le jeune + la famille seront audionnés par le juge et au final c'est lui qui prend la décision.

après si tu évalue une situation où les parents ne seront pas en capacité = saisine du proc.

après comment savoir si les parents seront capable ou pas d'assurer cette fonction, échanges avec tes collègues : sont-ils présents dans la prise en charge de leur enfants? réactifs? rapport avec les allocations?

et puis tu évaluera les parents dans leur souhait et motivations à prendre cette fonction

je suis CESF et déléguée à la protection des majeurs.

Je suis un peu choquée de ce que je viens de lire.
une personne a dit sur ce forum qu'il faut systématiquement faire demande de mise sous protection juridique pour une personne en IMEpro à l'approche de ses 18 ans. C'est juste grave de dire ça de la part d'un travailleur social.

Vous pouvez éventuellement faire une demande écrite au juge des tutelles qui fera son travail par la suite, c'est à dire convoqué la personne concernée afin de constater de son état mentales, je vous rappel qu'il faut une altération des facultés mentales pour mettre une personne sous protection juridique. De plus, depuis la loi de 2007, les mesures sont de plus en plus donné aux familles, et seulement si un membre de la famille ne peut pas ou ne veut pas, le juge l'orientera vers un tuteur privé ou une association tutélaire.

Je vous prend simplement l'exemple des personnes immigrés qui ne savent ni lire ni écrire, et qui pourtant sont aidés par leur famille pour les papiers administratifs ect Va ton demander une mise sous protection juste pour cette raison?? c'est un peu pareil pour les personnes suivis pas les IMEpro!!

aussi, une mesure de protection n'est pas sans conséquences pour les personnes

alors il faut bien réfléchir avant de faire cette demande

bon courage à tous

Leïla, je suis désolée, mais c'est moi qui suis choquée de tes propos.

D'abord, parce que je n'ai nullement écrit qu'il fallait faire une demande systématique de protection juridique des jeunes d'IMPro !!!
J'ai répondu à "help" qui est Assistante sociale, et parlait des demandes de protection pour "des" jeunes, PAS TOUS les jeunes de l'IMPro. Et ma réponse concerne donc évidemment les situations où l'Assistante sociale évalue avec l'équipe éducative que cette demande est nécessaire. Et c'est DANS CE CAS, bien évidemment, qu'il est préférable de faire la demande dès les 18 ans du jeune.

Il est bien évident que la décision fanale revient au Juge des Tutelles !

Enfin, je suis choquée que tu puisses comparer la situation d'illetrisme des jeunes d'IMPro avec la situation de personnes étrangères, qui sont soient analphabètes car elles n'ont jamais pu être scolarisées, soit en situation FLE : le français est pour elles une langue étrangère, et elles ne sont pas plus illettrées que toi ou moi face au chinois !!
Evidemment, aucun travailleur social ne demandera une protection juridique pour ces personnes.
La comparaison avec les jeunes en IMPro est donc sans objet !!

Pour qu'un jeune soit orienté en IME puis IMPro, il faut tout un parcours et une reconnaisssance du handicap, qui passe par la MDPH.
Un certain nombre de ces jeunes (pas tous, non) souffrent d'une déficience intellectuelle, donc d'une altération des facultés mentales !! Ce n'est pas péjoratif, c'est la réalité !