Le Social

bonjour,

je cherches un décret, paru en novembre 2010 concernant la déclaration trimestrielle pour les personnes handicapées...introuvable sur internet et légifrance est un mystère pour moi ! connaissez-vous une "méthode" pour trouver rapidement un texte de loi ? et si qqn a ce fameux décret je suis preneuse
merci !

Une seule chose à faire : légifrance!!! Tu notes le titre de ton décret, ou le thème, ou la date, ou le type de ministère qui l''a édité et voilà !!!

oui enfin légifrance c'est pas si limpide en fait...non servicepublic.fr c'est + accessible, ils te donnent le lien direct pour le décret en question

Le mieux est effectivement de rechercher sur légifrance, avec la date du décret et encore mieux son numéro (je pense qu'il s'agit de celui-ci: décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010).
Sinon il y avait un article explicatif de ce décret dans un ASH de novembre (je ne les ai pas sous la main pour te donner la date).

A+