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problème rsa pour expert

Publié : 04 déc. 2010 12:26
par kastrosikia
Bonjour,
- Je pense m'être carrément fait abuser aux allocations familiales d'Eure et Loir(28) où je réside, car j'ai du affronté 3 personnes qui m'ont donné des versions totalement différentes. Et la personne qui a eu le dessus sur tout le monde ne m'inspire pas totalement confiance.

- Je vais essayer d'être clair :
- Mes allocations chômage sont épuisées depuis le 10 septembre.
- Les assedics m'ont donc versé mes allocations représentant le mois d'Août le 2 Septembre soit 1000 Euros.
- Puis les 10 jours d'allocations restantes le 3 Octobre soit 300 Euros.
- Parallèlement à cela, j'ai retrouvé un emploi à mi-temps le 1er Septembre. Salaire mensuel : 560 Euros nets.
- J'ai donc perçu 560 Euros le 28 Septembre, le 28 Octobre et le 28 Novembre.
-La personne rencontré a la caf pour étudier mon dossier, celle qui a eu le dessus, m'affirme que concernant mes revenus du mois de Septembre, doit figurer mes allocations chômage du mois d'Août soit 1000 Euros car versées le 2 Septembre, plus mon salaire de mi-temps soit 560 Euros versé le 28 Septembre.
Au final :
Revenu Septembre = 1000+560 = 1560
Revenu Octobre = 300+560 = 860
Revenu Novembre = 560.

- Ce qui me semble totalement illogique, c'est de prendre en compte un revenu d'Août et de l'inclure en Septembre sous pretexte que seule compte la date à laquelle il a été versé.

- Pas du tout convaincu, je me rends au bâtiment d'action sociale du conseil général situé juste à côté de le caf, où je rencontre une personne très aimable, qui est assistante sociale et instructeur rsa donc une spécialiste pour aider les personnes à remplir ce difficile dossier.

- Et là, elle est catégorique : un revenu d'Août, même touché en Septembre est un revenu d'Août et ne doit en aucun cas figuré dans les revenus de Septembre. Elle est sur de son fait, car elle fait cela depuis des années, et à toujours fonctionner comme cela (dixit).

- Elle me propose gentiment de m'accompagner pour retourner à la caf revoir la personne et rectifier le tir. Et face à la personne de la caf au verbe haut et très directif, qui resert la même soupe comme une machine, elle s'écrase totalement sans dire un mot.
Petite précision :
- Personne de la caf, très directive de 50 ans environ.
- Personne du conseil général, aimable et compréhensive, 30 ans environ.

- La visite se termine par un petit sourire en coin de la dame de la caf, qui m'annonce que la prime de noel me passera sous le nez ... (prime dont j'aurais par ailleurs bien besoin).

QUI CROIRE ???

Sachant que la personne rencontrée à l'accueil de la caf m'a sorti une troisimème version différente :
- La possession d'une notification de rejet d'une demande d'allocation spécifique de solidarité (ASS), annule les allocations chômages perçues dans le décompte des 3 derniers mois, du fait que j'ai par ailleurs retrouvé un emploi depuis le 1er Septembre. Pas simple à suivre, mais je suis catégorique, c'est bien cela qui m'a été dit.

Je sollicite donc votre aide pour y voir plus clair car je suis complètement largué et écoeuré.
Et après la caf et le conseil général, je ne vois absolument pas vers qui me tourner pour faire valoir mes droits.

Re: problème rsa pour expert

Publié : 05 déc. 2010 10:13
par anne
Bonjour,

Pour moi les alloc chomage touchées en septembre bien que correspondant à aout sont e revenu te permettant de vivre en septembre et donc a prendre en considération sur septembre pour ta déclaration et ce qui va avec, comme la prime de Noel. Tu touches ton salaire en fin de mois pour les jours effectués ce qui te permet de vivre le mois d'après...
Si quelqu'un a un avis d'expert sur la question, je suis preneuse également!

Re: problème rsa pour expert

Publié : 06 déc. 2010 09:53
par dorry
Bonjour, je suis assistante sociale instructeur RSA.
Pour répondre à vos questions.
En ce qui concerne la prise en compte de vos ressources, depuis l'arrivée du RSA il faut déclarer les ressources en fonction du mois où elles ont été perçues ( vos allocations du mois d'août perçues début septembre seront bien à déclarer au mois de septembre).
Concernant la notification ASS, elle permet la non prise en compte des ressources des 3 derniers mois uniquement lorsqu'il n'y a pas de revenus de substitution. Dans votre cas vos revenus salariès empêchent la neutralisation des ressources.
La prime de noël ne pourra pas vous être versée puisque vous celle-ci est versée au personne percevant le RSA socle (personnes sans emploi) mais pas aux personnes percevant le RSA activité (personnes qui travaillent).
Après un rapide calcul si vous faites votre demande au mois de janvier votre droit serait d'environ 27 € par mois.
Si votre demande est faite au mois de février votre droit serait d'environ 192€.
Bonne journée

Re: problème rsa pour expert

Publié : 06 déc. 2010 11:49
par kastrosikia
Bonjour,

Je vous remercie vivement pour toutes vos précisions.
Sur un autre forum, une personne m'a parlé d'une possibilité de recours amiable ou de dérogation possible auprès de la caf.

Car ce qui est vraiment scandaleux,c'est de prendre en compte 2 revenus en Septembre, même si j'ai très bien intégré le fait que tout ce qui est versé en Septembre compte pour Septembre. Mon salaire de mi-temps versé le 28 Septembre me sert à vivre en Octobre...

Ce mi-temps engage des frais de transport, et pas mal de dépenses annexes. Et j'ai pris ce mi-temps pour dire d'au moins faire quelque chose et ne pas être totalement assisté. Je vois qu'une fois de plus, le volontarisme et le courage sont dignement récompensés.

Pensez-vous qu'une dérogation est possible, et si oui, quels arguments puis-je avancer pour que cela soit validé ?

Car avec de tels décalages dans la prise en compte des indemnisations,
j'envisage sérieusement d'arrêter ce mi-temps très rapidement. Car cela me coût bien plus cher d'aller bosser que de rester chez moi.

Ahurissant et écoeurant. Le rsa activité est bel et bien une arnaque de plus...

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: problème rsa pour expert

Publié : 06 déc. 2010 13:53
par Juas
Je suis également AS, en eure et loir.
Je confirme que dorry à complètement raison. C'est la date à laquelle les sommes sont versées qu'il faut prendre en compte. Honnetement je ne pense pas que vous puissiez obtenir une dérofation. Cependant, qui ne tente rien n'a rien alors pourquoi ne pas tenter de faire un courrier au directeur de la CAF...

Je ne connais pas votre situation, mais je ne pense pas qu'abandonner votre emploi soit une bonne solution.

Bon courage à vous