problème d'éligibilité au rsa pour expert ...

[kastrosikia]

Bonjour,

- Je pense m'être carrément fait abuser aux allocations familiales d'Eure et Loir (28) où je réside, car j'ai du affronté 3 personnes qui m'ont donné des versions totalement différentes. Et la personne qui a eu le dessus sur tout le monde ne m'inspire pas vraiment confiance.

- Je vais essayer d'être clair :
- Mes allocations chômage sont épuisées depuis le 10 septembre.
- Les assedics m'ont donc versé mes allocations représentant le mois d'Août, le 2 Septembre soit 1000 Euros.
- Puis les 10 jours d'allocations restantes concernant le mois de Septembre, le 3 Octobre soit 300 Euros.
- Parallèlement à cela, j'ai retrouvé un emploi à mi-temps, en cdd de 1 an, le 1er Septembre.
- Salaire mensuel : 560 Euros nets.
- J'ai donc perçu 560 Euros le 28 Septembre, le 28 Octobre et le 28 Novembre au titre de salaire.
- La personne rencontrée à la caf pour étudier mon dossier, celle qui a eu le dessus, m'affirme que concernant mes revenus du mois de Septembre, doit figurer mes allocations chômage du mois d'Août soit 1000 Euros car versées le 2 Septembre, plus mon salaire de mi-temps soit 560 Euros versé le 28 Septembre.
Au final :
Revenus Septembre = 1000+560 = 1560
Revenus Octobre = 300+560 = 860
Revenus Novembre = 560.

- Ce qui me semble totalement illogique, c'est de prendre en compte un revenu d'Août et de l'inclure en Septembre sous prétexte que seule compte la date à laquelle il a été versé.

- Pas du tout convaincu, je me rends au service d'action sociale du conseil général, où je rencontre une personne très aimable, qui est assistante sociale et instructeur rsa donc une spécialiste pour aider les personnes à remplir ce difficile dossier.

- Et là, elle est catégorique : un revenu d'Août, même touché en Septembre est un revenu d'Août et ne doit en aucun cas figuré dans les revenus de Septembre. Elle est sur de son fait, car elle fait cela depuis des années, et à toujours fonctionner comme cela (dixit).

- Elle me propose gentiment de m'accompagner pour retourner à la caf revoir la personne et rectifier le tir. Et face à la personne de la caf au verbe haut et très directif, qui ressert la même soupe comme une machine, elle s'écrase totalement sans dire un mot.
Petite précision :
- Personne de la caf, très directive de 50 ans environ.
- Personne du conseil général, aimable et compréhensive, 30 ans environ.

- La visite se termine par un petit sourire en coin de la dame de la caf, qui m'annonce que la prime de noël me passera sous le nez ... (prime dont j'aurais par ailleurs bien besoin).

QUI CROIRE ???

Sachant que la personne rencontrée initialement à l'accueil de la caf m'a sorti une troisième version différente :
- La possession d'une notification de rejet d'une demande d'allocation spécifique de solidarité (ASS), annule les allocations chômages perçues dans le décompte des 3 derniers mois, du fait que j'ai par ailleurs retrouvé un emploi à mi-temps depuis le 1er Septembre. Pas simple à suivre, mais je suis catégorique, c'est bien cela qui m'a été dit.

Je sollicite donc votre aide pour y voir plus clair car je suis complètement largué et écoeuré.
Et après la caf et le conseil général, je ne vois absolument pas vers qui me tourner pour faire valoir mes droits.
Merci par avance du temps que vous m’accorderez à me dépêtrer de cette situation ubuesque car je suis vraiment dans une belle panade.

[ass3]

pour ma part, au cours de mon stage,j'ai accompagné une personne dans sa demande de RSA et en fait, tu dois mettre ce que tu as perçu pendant le mois...
donc même si en septembre tu as eu les assedics de aout, tu dois les donner car tu les as reçu au mois de septembre...

[hélène]

Malheureusement les méchants ont parfois raisons.
Les revenus à prendre en compte sur le trimestre sont bien ceux perçus au cours de celui-ci, quelque soit la période à laquelle ils se réfèrent. Par ailleurs, la neutralisation de vos indemnités chomage, c'est à dire leur non prise en compte dans le calcul, n'aurait été possible que si vous n'aviez pas repris d'activité avant novembre avec un salaire seulement en décembre.
Sachez néanmoins qu'il existe quand même une possibilité de solliciter un recours amiable que la CAF peut examiner et la transmettre pour avis au CG.

[kastrosikia]

Je vous remercie pour vos précisions.
Concernant le recours amiable que vous évoquez, que me conseillez-vous comme marche à suivre, sachant que c'est la caf qui valide les dossiers, mais que au final c'est le conseil général qui paie.
De plus, la ville où je réside est une des 10 plus pauvres de France, avec tout les comportements que cela peut induire...
Ce qui explique certainement le peu d'humanité que j'ai pu percevoir à mon égard.
Pour bien faire, il faudrait que j'évite les personnes de la caf qui sont en première ligne et qui sont à mon sens usées par le tâcheronage et les situations tendues et difficiles. Mais comment faire ?
Est-il possible de solliciter ce recours amiable via le service social du conseil général, qui pourrait ainsi appuyer de façon plus certaine son acceptation par la caf ?
Et en admettant que ce recours amiable soit accepté par le plus grand des miracles, à quoi puis-je m'attendre ?
Je n'ai jamais eu affaire à ce type de service et je ne sais pas du tout comment agir pour bien faire.
Merci par avances pour vos réponses.

[hélène]

Je vous conseille de vous rapprocher de l'assistant(e) social(e) de la CAF qui peut vous accompagner dans la saisine de cette commission de recours.Il ou elle sera plus en mesure de vous renseigner sur ce qui peut se passer sur le département concerné. La CAF peut faire ensuite une proposition pour une éventuelle ouverture de droit au RSA activité mais peut être pas avant décembre (payé janvier). En tout les cas, il ne peut s'agir que d'une dérogation, car en théorie, pas de droit avant février, payé mars.

[lilou]

J'ai besoin d'un petit éclaircissement. Vous souhaitez bénéficier de quel RSA? Chapeau ou activité? Les conditions ne sont pa les mêmes,sachant que vous avez déjà une activité à temps partiel pour quelques mois encore.

[lala]

pour répondre rapidement, en tant qu'instructeur RSA (ass de formation), les revenus d'août versés en septembre font bel et bien partie des 3 derniers mois à prendre en compte, pour vous pemettre de prétendre au RSA. Vous pourriez éventuellement redéposer une demande à compte de début janvier, si la situation n'évoluait pas.
Concernant les recours, je ne peux vous en conseiller aucun, dans mon département, les recours n'existent pas réellement! il y a des cases, auxquelles il faut correspondre exactement, et si ça ne correspond pas , tant pis!

du courage!

[kastrosikia]

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour toutes vos précisions.

Ce qui est vraiment scandaleux,c'est de prendre en compte 2 revenus en Septembre, même si j'ai très bien intégré le fait que tout ce qui est versé en Septembre compte pour Septembre. Mon salaire de mi-temps versé le 28 Septembre me sert à vivre en Octobre...

Ce mi-temps engage des frais de transport, et pas mal de dépenses annexes. Et j'ai pris ce mi-temps pour dire d'au moins faire quelquechose et ne pas être totalement assisté. Je vois qu'une fois de plus, le volontarisme et le courage sont dignement récompensés.

Pensez-vous qu'une dérogation est possible, et si oui, quels arguments puis-je avancer pour que cela soit valider ?

Car avec de tels décalages dans la prise en compte des indemnisations,
j'envisage sérieusement d'arrêter ce mi-temps très rapidement.

Le rsa activité est bel et bien une arnaque de plus...

[ass3]

je vous conseille une seule chose : même si ce n'est pas simple, aller voir une assistante sociale directement.

elle pourra vous appuyer pour la demande de dérogation ou vous dire à quelles aides vous pourriez éventuellement avoir droits

[aunera]

Sachez que si vous aller sur votre lieu de travail en transport en commun, votre employeur doit vous remboursez 50% de vos frais de transports
cf lien : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9846.xhtml