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avoir la cmuc si contentieux caf

Publié : 05 déc. 2010 22:46
par lucie bel
Bonjour à tous,
Je suis AS et j'ai un monsieur qui pourrait bénéficier de la CMUC mais j'ai une grande question concernant sa situation.
Suite à un pb avec la caf il doit rembourser 26000€ de RSA. la caf ne lui verse donc plus rien et se rembourse comme cela.
ce monsieur aurait vraiment besoin de la CMU C car hospitalisations multiples et longues. Dans ce cas savez-vous si elle peut lui être accordée car quand la sécu verra son numéro d'allocataire ils verront un contentieux et se diront qu'il déclare pas tout (ce qu'il a fait suite à la vente de matériel professionnel). je spécule peut ètre alors pourriez-vous me répondre?

Merci

Re: avoir la cmuc si contentieux caf

Publié : 06 déc. 2010 16:04
par Céline974
Normalement la CMU C est attribuée selon les ressoources perçues sur les 12 derniers mois.
hormi le contentieux si ca dépasse pas les plafond il y aura le droit

et si ca dépasse, il me semble que la CAF sur les attestations montre et précise le montant récupéré tous les mois.. ( en tous cas chez nous c'est le cas ) avec un rapport social précisant la situation et peut etre l'urgence ca peut passer.
si même en percevant le RSA il y avait le droit ca passera.
bises