secret professionnel, justice et dossier de l'usager

[S]

Bonjour à tous,

AS en CCAS, je ne suis pas passée loin d'une saisie d'un dossier dans le cadre d'une affaire judiciaire... Oups... eu très chaud sur ce coup là!

Je me suis rendue compte que bien que très vigilante dans ma prise de notes, mon dossier pouvait contenir des infos que je ne souhaite pas voir tomber dans les mains de la justice car relevant du secret professionnel.

J'ai besoin de vos conseils,pratiques professionnelles, idéees, trucs, astuces, tuyaux, bref tout.... dans le cadre de la tenue de vos dossiers...

Une sérieuse remise en question du fonctionnement du service après une bonne trouille... salutaire...

Merci d'avance à tous et toutes
S.

[S.]

Coucou,

Ben... personne n'a de problème pour gérer le secret pro? y a que moi??? La vache.... re-sérieuse remise en question!!!

[coucou]

bonjour,

La même question me taraude souvent. J'ai eu le souci inverse, c'est a dire qu'un usager mécontent de la prise en charge au sein de la structure ou je travaille à déposé un recours pour un dédommagement. J'avais pour habitude de n'écrire que le minimum dans les dossiers afin de ne pas laisser de "traces" en cas de saisie par la justice. Sauf que là, je n'avais pas de traçabilité... Je me suis justifiée comme j'ai pu mais la question se pose : écrire tout pour justifier nos positionnements ou le minimum au cas ou la justice saisirait le dossier?
Je n'ai toujours pas de réponse. Je trace maintenant chaque rencontre et je ne note pas ce que l'usager ne souhaite pas que je mentionne.

[Efle]

Dans mon service, on a pas de "dossier" officiel.
J'ai bien mes notes mais elles sont personnelles. Est ce que ça résout le problème complètement? Pas vraiment... Mais c'est déjà ça.
Si on me demande le dossier social d'un élève, je n'en ai pas!

Il est peut être possible de modifier la trame du dossier qui ne contiendrait que des infos vagues type "Vu Mr. Demande de RSA en cours. Orientation par rapport au logement. Dossier FSL" ou qqch du genre... Et puis, à côté de ça, avoir des notes personnelles, un peu plus complètes... C'est tout ce que je vois.

Après, il faut aussi rester vigilent à QUI nous demande le dossier. Ça ne peut pas se faire sans commission rogatoire (je crois :s ). Ne pas céder si c'est pas le cas et puis bien demander à ce que ça passe par la voie hiérarchique pour être certain que c'est fait dans les règles.

Sinon malheureusement, pas plus de conseils...

[michaël]

la justice s'intéresserait à nos dossier ? Il y aurait des infos secrètes, qui pourraient compromettre gravement l'intégrité morale et/ou physique de la personne si la justice (la police, le juge ?) y avait accès ? pourquoi la justice s'intéresserait-elle à un dossier social ? les personnes que nous recevons doivent-elles être systématiquement protégées de la justice ? que pourrait-on consigner dans un dossier que la justice, cad la police ou un magistrat, ne connaîtrait pas déjà par un biais ou un autre ? Dans une affaire criminelle par ex, cette histoire de secret professionnel peut parfois prêter à sourire à mon sens. La police y découvrirait des infos hyper sensibles ?
Pour des situations d'étrangers en sitiation irrégulière, là c'est du sensible, et c'est vite vu pour moi : aucune adresse, rien dans le dossier qui permette de retrouver la personne. A chacun son taf. Le reste, c'est un peu surfait je trouve...

[plouf]

bonjour

j'ai, un outil qui me convient assez bien, c'est une feuille A3, que je mets au départ de chaque dossier (date de l'entretien, et sujet: CASU, CAF, santé, financier, emploi, logement etc...), et cela me convient assez bien puisqu'ainsi, niveau traçabilité, il y a uniquement les démarches administratives qui apparaissent. par contre, je tiens un cahier d'entretien avec mes notes confidentielles, et ça, personne à part moi, ne peut y avoir accès. ce fonctionnement me convient assez bien.

[michael]

précision : un "usager" (je déteste ce mot) me dit qu'il a planqué une tonne de haquique dans son appartement, non seulement je ne le dénonce pas aux autorités, mais je ne le mets pas dans le dossier : il va de soi.
Je ne pensais pas à l'enfance en danger, je n'y travaille pas.
Quoi qu'il en soit, où qu'on travaille, quel genre d'info sensible pourrait-on abriter dans nos dossiers qu'il faudrait cacher coûte que coûte ? En principe, tout ce que nous consignons ne devrait être que du vent pour la justice, ne devrait rien valoir (infos CAF de base, etc.).
Comme nous n'avons pas à conserver par devers nous des faits graves concernant des personnes "vulnérables", je ne vois pas ce qui pourrait être tenu secret qui ne nous compromettrait pas nous-mêmes aux yeux de la justice... voili voilou.

[gm]

Michael,

Sans contenir des informations très intéressantes pour la justice, nos dossiers contiennent des informations sur la vie privée et les ressentis des personnes qui s'adressent à nous. Je souhaite protéger les informations que m'a donné la personne qui a confiance en moi non pas de poursuites mais de son intimité. Je n'aimerai pas voir une ass et que des informations persos soient lues par qui que se soit d'autre.

[michael]

je ne vois pas ce que des infos sur la vie privée (privée, n'est-ce pas) et "le ressenti" des gens viennent faire dans un dossier social...

[S.]

Merci à tous pour vos réponses... Tu as raison, Elfe, il faut une commission rogatoire... Je me suis renseignée au cas où...
Coucou, effectivement, la questions se pose, je n'avais pas vu le problème sous cet angle...
Mickaël, tu as de la chance de ne pas avoir ce genre de soucis... Moi en l'occurence ce n'est pas ce qui pourrait être retenu contre moi (?!?) m'inquiète mais plus que l'intimité confiée par une personne soit lue par des flics, juges etc... De plus, travaillant avec une collègue (nous nous remplaçons mutuellement lors des congés) on se laisse généralement quelques infos dans nos dossiers... et dans notre cas précisement le problème se situe que je dénonce un crime au proc... J'assure le suivi de la victime et ma collègue de l'agresseur présumé... Alors si, moi ça me questionne un peu...