Le Social

Bonjour,
J'aurais besoin de quelques renseignements svp.
Voilà nous habitons dans le Rhône et mon fils est entré en formation d'agent cynophile dans un centre agréé par l'état dans le Puy de Döme (63) depuis septembre 2010 jusqu'au 11 février 2010.
On lui avait dit qu'il serait rémunéré jusqu'à la fin de celle-ci, or suprise le 7 novembre il n'a perçu que 213 € car arrivé en fin de droit ARE. J'ai donc du faire le nécessaire afin de demander une prise en charge jusqu'à la fin de sa dite formation mais depuis son dossier est toujours à l'étude et l'on me répond que tout devrait être régulariser sous peu...
Par ailleurs on nous a répondu que le coût de sa formation étant prise en charge par la Région (69 ou 63 ?) il n'a aucun droit à des aides pour le logement, nourriture et frais de transport, est-ce vrai ?
Sachant le temps que prenne les dossiers à être traités pensez-vous que l'on puisse éventuellement prétendre à un reliquat ?
Quels sont les recours pour les frais occasionnés par ce retard de traitement de dossier ?
Vous remerciant par avance de l'intérêt porté à ma requête
Cordialement

Bonsoir,

Votre fils avait-il rempli une demande AISF (dossier sur format A3) avant d'entrer en formation ou du moins au tout début de formation ?
Si la réponse est non : il n'a plus droit à l'ARe, et tant mieux si il peut récupérer une petite aide.
Si la réponse est oui : il doit avoir ensuite rempli ce dossier AISF avec son centre de formation, qui a dans une 2ème temps rempli une attestation d'entrée en formation. Puis votre fils aurait dû recevoir un document de Pole Emploi-Assedic l'informant que l'AREF lui était accordée, avec prolongation en AFDEF (prolongation de l'indemnisation à la fin des droits ARE normaux)
A moins que l'AFDEF ait été refusée ... par exemple si le métier préparé n'est pas "en tension", c'est à dire en difficulté de recrutement.

- 2ème question : on nous a répondu que le coût de sa formation étant prise en charge par la Région (69 ou 63 ?) il n'a aucun droit à des aides pour le logement, nourriture et frais de transport, est-ce vrai ?
--> En fait, la demande d'aide aux frais de formation est accordée pour les formations prioritaires (voir ci-dessus / "métier en tension"), et d'une durée inférieure à 1 an.
Mais il faut en faire la demande en début de formation ...

- 3ème question : Sachant le temps que prenne les dossiers à être traités pensez-vous que l'on puisse éventuellement prétendre à un reliquat ?
--> Si votre fils avait droit à l'AFDEF (accord donné en début ou en cours de formation par les Assedic), alors oui, il percevra le reliquat.
Si il n'avait pas droit à l'AFDEF, il n'aura plus rien.

- 4ème question : Quels sont les recours pour les frais occasionnés par ce retard de traitement de dossier ?
--> Aucun. Il pouvait faire une éventuelle demande de recours en cas de refus de l'AFDEF (dans un délai de 2 mois), mais aucun recours par rapport aux frais entraînés par le retard de traitement ... D'ailleurs, peut-être est-ce votre fils ou le centre de formation qui a traîné à rendre les documents à temps ...