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demande de tutelle et rapport social
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Juas
demande de tutelle et rapport social
Bonjour à tous
Je me pose une question:
Lorsqu'une famille sollicite le juge des tutelles pour une mesure de protection à l'égard d'un proche, elle envoie la requête ainsi que l'expertise médicale.
Si l'AS accompagne la famille dans cette démarche, peut-elle joindre un rapport social, dans la mesure ou la famille est informée, afin d'apporter des éléments complémentaires et appuyer la demande, directement au Juge des Tutelles?
Je ne parle pas de la procédure de signalement qui pour moi est beaucoup plus claire...
Merci pour vos réponses
Je me pose une question:
Lorsqu'une famille sollicite le juge des tutelles pour une mesure de protection à l'égard d'un proche, elle envoie la requête ainsi que l'expertise médicale.
Si l'AS accompagne la famille dans cette démarche, peut-elle joindre un rapport social, dans la mesure ou la famille est informée, afin d'apporter des éléments complémentaires et appuyer la demande, directement au Juge des Tutelles?
Je ne parle pas de la procédure de signalement qui pour moi est beaucoup plus claire...
Merci pour vos réponses
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marjorie
Re: demande de tutelle et rapport social
normalement si c'est une requête de la famille, l'AS n'a pas besoin d'intervenir.
toutefois, s'il te semble que des points importants méritent d'être communiqués au juge, tu peux faire un rapport annexe, que tu envoies au tribunal.
toutefois, s'il te semble que des points importants méritent d'être communiqués au juge, tu peux faire un rapport annexe, que tu envoies au tribunal.
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Océane
Re: demande de tutelle et rapport social
Si, comme tu l'indiques, la famille est d'accord, je n'y vois pas de pb. Ton écrit ne peut que donner plus d'info au juge... ce qui peut l'aider dans sa prise de décision.
Perso, ca m'est arrivé de le faire et le juge a pris en compte mon écrit.
Bon courage!
Perso, ca m'est arrivé de le faire et le juge a pris en compte mon écrit.
Bon courage!
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AS
Re: demande de tutelle et rapport social
Bien sur c'est même mieux que tu envois un écrit afin d'expliquer la situation. moi j'ai toujours procédé de la sorte
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Florence
Re: demande de tutelle et rapport social
Bonjour,
Je suis déléguée à la protection des majeurs, et je confirme que tu peux adresser un rapport social au Juge des Tutelles, joint à la requête de la famille + expertise médicale.
Cela peut permettre d'accélérer un peu la procédure, en cas d'urgence (surtout si le psy a émis le même avis / urgence) ... ou au moins apporter des infos complémentaires.
Cela peut être le cas aussi si tu accompagnes la famille d'une personne très âgée que tu as connue dans le cadre professionnel (ASS en hôpital, en maison de retraite) ou idem si il s'agit d'une jeune très handicapé (ASS en IME, IMPro, MAS, FAM ...), bref, quand la personne ne peut vraiment pas accomplir la démarche elle-même.
Je suis déléguée à la protection des majeurs, et je confirme que tu peux adresser un rapport social au Juge des Tutelles, joint à la requête de la famille + expertise médicale.
Cela peut permettre d'accélérer un peu la procédure, en cas d'urgence (surtout si le psy a émis le même avis / urgence) ... ou au moins apporter des infos complémentaires.
Cela peut être le cas aussi si tu accompagnes la famille d'une personne très âgée que tu as connue dans le cadre professionnel (ASS en hôpital, en maison de retraite) ou idem si il s'agit d'une jeune très handicapé (ASS en IME, IMPro, MAS, FAM ...), bref, quand la personne ne peut vraiment pas accomplir la démarche elle-même.
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Touzac Patrick
Re: demande de tutelle et rapport social
Je suis MJPM; Le juge des tutelles me demande un rapport social sur une de mes protégées. Quel doit en être le contenu ?
Merci
Merci
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Florence
Re: demande de tutelle et rapport social
Bonsoir Patrick,
Un rapport social, c'est un rapport sur la situation de la personne (situation sociale, et budgétaire, dans le cas du JT)
Mais cela m'inquiète que vous puissiez être MJPM et ne pas savoir ce qu'est un rapport social !!
Vous êtes de quelle formation ? Depuis quand êtes-vous MJPM ? en assoc ou en libéral ?
Un rapport social, c'est un rapport sur la situation de la personne (situation sociale, et budgétaire, dans le cas du JT)
Mais cela m'inquiète que vous puissiez être MJPM et ne pas savoir ce qu'est un rapport social !!
Vous êtes de quelle formation ? Depuis quand êtes-vous MJPM ? en assoc ou en libéral ?
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MASSON Laurent
Re: demande de tutelle et rapport social
Bonsoir Patrick, je suppose que votre rapport est parti depuis longtemps. Dommage que Florence vous en ait dit si peu. La vraie question, à mon sens, est "êtes-vous un travailleur social?" Il s'agit d'une vraie question vu que les futurs CNC MJPM auprès desquels j'interviens à l'IRTS ont été clairement désignés comme non-TS. Bref, votre rapport doit mentionner en première page les items :
Personne concernée, né le
Adresse:
téléphone:
Membres de la famille au domicile:
Autres personnes vivant au domicile:
famille connue :
Sur la seconde page faites apparaître le contexte et l'environnement sans aucun jugement ni analyse. Il ne s'agit pas de dire si le logement est sale ou adapté, mais de combien de pièce, type de bail...
logement:
budget:
puis vous décrivez la situation de votre majeur à travers
historique: (ce que vous trouverez dans son dossier, Monsieur est connu et suivi par notre organisme depuis...au titre de ...)
Ensuite mettez en évidence la raison de votre rapport si vous avez sollicité le juge pour un majeur ou bien même, s'il vous envoie un nouveau mandat, faites une partie
constats: faites un rapport circonstancié de ce que vous avez vu entendu,"Mr dit que..."; "J'ai vu..."
proposez ensuite votre
analyse:
conclusion: (incluant vos propositons)
Désolé de ne pas vous avoir soutenu plus tôt. Très bonne soirée
Laurent MASSON - Assistant Social
Personne concernée, né le
Adresse:
téléphone:
Membres de la famille au domicile:
Autres personnes vivant au domicile:
famille connue :
Sur la seconde page faites apparaître le contexte et l'environnement sans aucun jugement ni analyse. Il ne s'agit pas de dire si le logement est sale ou adapté, mais de combien de pièce, type de bail...
logement:
budget:
puis vous décrivez la situation de votre majeur à travers
historique: (ce que vous trouverez dans son dossier, Monsieur est connu et suivi par notre organisme depuis...au titre de ...)
Ensuite mettez en évidence la raison de votre rapport si vous avez sollicité le juge pour un majeur ou bien même, s'il vous envoie un nouveau mandat, faites une partie
constats: faites un rapport circonstancié de ce que vous avez vu entendu,"Mr dit que..."; "J'ai vu..."
proposez ensuite votre
analyse:
conclusion: (incluant vos propositons)
Désolé de ne pas vous avoir soutenu plus tôt. Très bonne soirée
Laurent MASSON - Assistant Social
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Florence
Re: demande de tutelle et rapport social
Bonjour Laurent,
Ma réponse volontairement succinte était sous-tendue par les questions qui suivaient : "Vous êtes de quelle formation ? Depuis quand êtes-vous MJPM ? en assoc ou en libéral ? "
En effet, je trouve que le métier de MJPM est un métier qui relève du secteur social ; d'ailleurs les assoc tutélaires ont le statut établissement médico-social depuis la réforme de 2007 applicable en 2009.
De fait, je trouve regrettable que l'on puisse former en quelques mois des MJPM qui n'ont pas de diplôme social antérieur, alors qu'il faut 3 ans pour se former à l'un des métiers du secteur social !
Pour moi, ma formation d'ASS m'est indispensable pour exercer pleinement le métier de MJPM
Ma réponse volontairement succinte était sous-tendue par les questions qui suivaient : "Vous êtes de quelle formation ? Depuis quand êtes-vous MJPM ? en assoc ou en libéral ? "
En effet, je trouve que le métier de MJPM est un métier qui relève du secteur social ; d'ailleurs les assoc tutélaires ont le statut établissement médico-social depuis la réforme de 2007 applicable en 2009.
De fait, je trouve regrettable que l'on puisse former en quelques mois des MJPM qui n'ont pas de diplôme social antérieur, alors qu'il faut 3 ans pour se former à l'un des métiers du secteur social !
Pour moi, ma formation d'ASS m'est indispensable pour exercer pleinement le métier de MJPM