Le Social

J'ai reçu aujourd'hui un monsieur qui souhaite se séparer de sa conjointe. Le couple a une dette de loyer de près de 5000 euros.Seule dette. Monsieur gagne environ 600 euros par mois, madame 454 euros (ASS). Elle ne vient pas quand je lui propose un rdv. Je suis perdue, que dois je faire pour le dossier, monsieur veut quitter le domicile mais du coup il n'aura plus de charge(loyers, edf...) et la BDF va se baser sur un reste a vivre de 350 environ et donc 250 iront a la dette de loyer, ce qui n'est pas logique vis a vis de mme. Je suis perdue et je ne sais plus quoi faire.Est que je dois faire un dossier au nom de monsieur uniquement pu des deux? Pour trouver un nouveau logement a M., il vaut mieux avoir déposé le dossier avant, non?..HELP!!!!

salut, ne panique pas, oui c'est mieux d'envoyer le dossier avant en précisant je pense dans ta lettre que monsieur va quitter domicile. Que dit-il, lui, de la situation ? est-ce qu'il va assumer jusqu'au bout ?
Fais un courrier en expliquant la situation comme tu l'as décrite ici. La BDF avisera, ce ne sera plus de ton ressort ensuite. Si le bail était bien au nom des deux conjoints, l'échéancier sera équitablement réparti j'imagine. Pour que monsieur retrouve un logement il a intérêt a apurer ses dettes. Sans quoi il aura du mal à faire front aux charges qui l'attendent... il y a sans doute plein d'autres trucs à voir. Aux suivants ! bon courage, bon we

sont ils marier ? pacser ? sont ils déclarer en couple ? si c'est le cas, ils doivent déclarer leur séparation au tribunal

s'ils se séparent sans le faire, ils seront solidaires de la dette et le juge décidera qui doit payer quoi.

et si monsieur quitte le domicile, il aura des charges non ? il va reprendre un autre logement ?
pas besoin de déposer un dossier avant une dde de logement, tu peux dire que c'est en cours !

M. a prévenu sa femme de la séparation ? du dossier de surendettement ?
après tu peux le faire qu'au nom de monsieur, et le calcul sera basé seulement sur ses revenus !

par contre, quel nom apprait sur le bail ?
je te conseil d'appeler l'ADIL au cas où, ils auront pê les infos.

Merci Pierre.
J'expliquerai dans le courrier joint au dossier.
Ass3, le bail est au nom des deux, donc je ne trouve pas juste qu'il paye la dette seule. Ses revenus ne sont pas très importants.
Madame est au courant de la séparation mais semble ne pas y croire. Dans leur fonctionnement c'est a l'homme de payer. Madame a son argent et ne règle aucune charge et c'est bien ça qui gêne monsieur...Il n'en peut plus, il a essayé d'en parler a madame, mais elle ignore les difficultés. L'audience en amont de l'expulsion a eu lieu, ils sont dans l'attente du verdict. Un plan sera normalment négocié.

de rien, ass3 pose des supers questions importantes, mariés, pas mariés ? la présentation initiale me laissait penser que non, et j'ai pas songé à ça. Ca pourrait influer bcp avec le juge.
l'ADIL très bonne remarque itou, pour ceux que ça intéresse c'est l'association départementale d'info sur le logement, conseils juridiques sépcialisés gratis... tchaw

Pierre,
Non ils ne sont pas mariés, concubins depuis 20 ans, 4 enfants dont encore une a charge mais qui travaille depuis un mois, qui a deja travaillé et qui ne veut pas participer aux charges.
Une grosse dette de CAF pour fraude, (ressources des enfants non déclarés à l'époque, monsieur pas au courant selon lui), recours déposé, réponse sous 4 mois.
Une dette de loyer qui a grossi, grossi...Monsieur a cassé son PEL pour rembourser une partie, madame s'est engagée a verser tous les mois, mais finlement ne l'a jamais fait, un dossier de surendettement déposé en septembre puis ajournée car madame devait déposer un papier a la BDF et ne l'a pas fait donc nouveau dossier a déposer...
Ce qui m'embete le plus c'est de ne pouvoir rencontrer madame, pas de possibilité de travailler avec elle sur un accompagnement, MASP ou ASLL...Assez embetee face a un monsieur désemparé qui parait vouloir s'en sortir mais ne sait plus comment faire et pas une maitrise pour moi du dossier BDF...

Y a-t-il un garant sur ce logement ?

bonjour Anne,
Une dette de CAF en + ? oui alors ça fait beaucoup au total, ce sera à la BDF d'examiner le dossier et d'imputer les charges pour chacun. Il faudrait que le dossier soit au deux noms j'imagine. Le mieux serait sans doute de demander son avis à la BDF. Si Mme ne vient pas à tes rdv, tu pourrais peut-être l'avertir des conséquences (pourrissement de la situation, risque de procédure d'expulsion, et tout le tintouin...). Pas drôle pour ces gens. Ton travail, relatif au logement, sera suspendu quand le dossier de surendettement complet sera entre les mains de la BDF et que la banque négociera l'échéancier avec le bailleur, avec la caf... bref, bon dimanche ! après l'heure hein, c pu l'heure allez, un kawa

Si Madame ne se mobilise pas, ça sent l'expulsion! le bail est aux deux noms?
Tu peux appeler la BDF pour toute question, ils sont très disponibles pour les TS.

Non, pas de garant