Suppression 10% ACTP
Publié : 02 févr. 2011 18:20
Bonjour à tous,
Je vous sollicite afin de savoir si certains d'entre vous peuvent me renseigner sur la suppression des 10% de l'ACTP jusqu'alors reversés aux personnes accueillies en FAM. Hormis le fait que c'est une allocation "non contrôlable", connaissez-vous la raison de cette suppression? C'est appliqué au niveau national au juste départemental? Il y a un décret bien précis là-dessus (j'ai farfouillé sur le Net mais rien trouvé...). Merci à ceux qui pourront éclairer mes loupiottes!
Je vous sollicite afin de savoir si certains d'entre vous peuvent me renseigner sur la suppression des 10% de l'ACTP jusqu'alors reversés aux personnes accueillies en FAM. Hormis le fait que c'est une allocation "non contrôlable", connaissez-vous la raison de cette suppression? C'est appliqué au niveau national au juste départemental? Il y a un décret bien précis là-dessus (j'ai farfouillé sur le Net mais rien trouvé...). Merci à ceux qui pourront éclairer mes loupiottes!