Le Social

J'ai une situation qui m'interpelle : j'accompagne une dame et son fils de 16 ans. Son fils a le même nom que son géniteur, donc celui-ci l'a reconnu à la naissance.
Le fils n'a pas revu son père depuis plus de 10 ans et Madame perçoit l'ASF depuis tout ce temps... peut-elle demander une aide juridictionnelle pour réclamer une Pension ali ? Comment a-t-elle pu bénéficier de l'ASF toutes ces années, je croyais que ça avait une durée limitée ??
Je précise que Madame détient à elle seule l'autorité parentale.
Merci d'avance pour vos conseils !

bonjour jeune AS;

Si Madame est seule détentrice de l'autorité parentale, c'est qu'il y a eu décision du juge pour enfant en ce sens (déchéance de l'autorité parentale pour le père lorsqu'il y a eu des faits graves compromettant la santé et la sécurité de l'enfant) C'est aussi certainement pour cela qu'elle perçoit l'ASF sans que lui soit demandé d'entreprendre des démarches pour le versement d'une pension alimentaire par le père.
Dans certaines situations (ex conjoint pouvant être violent ou menaçant...) les mères ne veulent pas entreprendre de démarches quitte à ne pas pouvoir bénéficier de l'ASF...

Normalement la CAF verse l'ASF pendant quatre mois sans conditions, ensuite la personne qui en bénéficie doit avoir fait la démarche vers le JAF pour le versement de la PA. Donc on peut supposer que Madame a déjà fait cette démarche. Certaines personnes demandent à être dispensées de la requête devant le JAF et obtiennent de la CAF le versement de l'ASF sans conditions.
Par ailleurs, es-tu sûre qu'elle est seule détentrice de l'autorité parentale ? Je te dis cela car il m'est déjà arrivé d'avoir en entretien des personnes qui pensent détenir seules l'autorité parentale parce qu'elles assument seules la charge des enfants depuis des années !
Si un jugement devant le JAF a établi le versement d'une pension alimentaire, la CAF continue de verser l'ASF à titre d'avance et se charge de "récupérer" cette avance auprès du parent qui ne paie pas la pension alimentaire.
Il peut arriver quelquefois que la CAF verse l'ASF pendant des années, sans récupérer cette pension, dans ce cas, régulièrement elle s'informe de la situation du parent qui ne verse pas la pension (sa situation professionnelle, ses ressources...) Je bénéficie de l'ASF depuis des années, le père de mes enfants habite à l'étranger et la CAF a "laissé tomber" le recouvrement mais je continue de percevoir jusqu'aux 20 ans...
Je ne sais pas si cela t'a éclairée !

Bonjour,

Et pourquoi Madame veut-elle tout d'un coup demander une pension alimentaire à ce père qui n'a pas vu son fils depuis 10 ans ??

De plus, je rejoins GG : si Mme a pu percevoir l'ASF sur une si longue durée, soit c'est parce que monsieur a perdu l'autorité parentale [et dans ce cas, je ne suis pas sûre qu'on puisse maintenant lui demander de particper] ; soit (peut-être ET) c'est parce que monsieur était reconnu en situation d'impécuniosité à l'époque (bénéf du RSA, ou de l'AAH par ex.) Pourquoi en serait-il autrement aujourd'hui ? d'où le retour a la question précédente : pourquoi madame cherche-t-elle a obtenir une PA maintenant ??

le recouvrement et verse l'ASF à titre d'avance sa veu dire quoi j ai fait une demande de recouvrement de pension j ai droit a la retroactivité a partir de 2008 jusqu a ?? je ne sais pas donc comment sa va se faire je vai touché le rapel a partir de 2008 ou il von saisir son compte ou autre et je serai payé au fur et a mesure pourtant j ai droit a la retroactivité donc si vous pouviez m aidez sa m aiderais beaucoup merci

C'est un peu plus compliqué que ça...La reconnaissance n'engendre pas toujours l'AP, ne plus l'exercer ne dégage pas de l'obligation alimentaire, Un JE ne décide pas d'un retrait d'AP,...etc
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3132.xhtml
Par ailleurs, supposer qu'un bénéficiaire du RSA il y a 10 ans, n'a aucune chance que sa situation ait évolué depuis, ça mine...!

Ok, Hélène, tu as raison, j'ai fait un raccourci. (en fait, je pensais plus à l'AAH, car cela correspond au public que j'accompagne, et pour certains d'entre eux, non, ce type de ressources ne changera pas)

Mais tout cela est dépassé : le message initial datait de janvier 2011, soit il y a un an ! Jeune AS n'a jamais répondu à mon questionnement, donc soit c'était hors propos (tant mieux), soit il/elle a pu résoudre seul(e) les difficultés techniques liées à cet accaompagnement, soit ... la vie a coulé, voilà tout ...

Quoiqu'il en soit, c'est dépassé d'un an !

- Pour Colinecoco : adressez-vous à l'assaistante sociale de votre secteur, difficile de vous répondre comme ça par Internet, sur des questions aussi précises et personnelles.