petite question sur l'obligation alimentaire

[marjorie]

je bosse en maison de retraite et j'ai l'habitude des dossiers d'aide sociale et de leur lot de complication familiale lorsqu'il s'agit d'aborder l'obligation alimentaire!!

pourtant un usager m'a posé une colle : notre future résidente a un fils unique, marié sous le régime de la séparation de biens. son épouse s'inquiète de savoir si elle sera soumise à l'obligation alimentaire.
quelqu'un le sait-il ici??

a priori je serai tentée de penser que oui, vu qu'elle est mariée. je ne pense pas que le régime matrimonial change quelque chose, si ce n'est au décès du conjoint.

quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer???

[pierre]

si l'obligation des gendres et des belles-filles prend fin en cas de divorce, c'est qu'elle est en effet concernée, je crois ! ton intuition est bonne. Lui conseiller le divorce ? j'hésiterais (ironie)... dur dur

[Florence]

Euh, pas si évident.
Si la séparation de biens existe en tant que régime matrimonial, ces effets ne sont pas uniquement liés au décès du conjoint. Ainsi, les dettes de chacun des membres du couple sont distinctes et un créancier ne peut se retourner contre l'autre membre du couple, il me semble.

Donc, l'obligation alimentaire étant une forme de créance ... il se pourrait bien que l'épouse (pourtant fortunée ?) du fils échappe à l'obligation alimentaire envers sa belle-mère !
Rudes discussions conjugales en perspectives !

J'espère que tu auras le fin mot de l'histoire, Marjorie, et que tu viendras nous le transmettre.

[marjorie]

bon, je ne vais pas échapper au coup de fil au conseil général!!! je vous tiendrai au jus!! lol merci quand même pour vos réponses!

pour la petite histoire pierre, cette dame "vit" avec sa belle-mère depuis 44 ans (soit depuis son mariage) donc je pense que le divorce n'est peut-être pas une idée aussi saugrenue!!! mdr

[chris]

Bonjour,
Après vérification auprès du service des contrôleurs de l'aide sociale de mon département, il semblerait que seul le salaire de Mme (belle-fille) serait pris en compte avec le salaire de l'enfant obligé alimentaire.
Seraient prises en compte les ressources mensuelles du foyer et non les biens personnels.
D'autres avis seraient les bienvenus pour affirmer ou infirmer cette info.
Merci

[pierre]

euh, peut-être alors que je passerais un coup de fil au service de l'aide sociale, simplement. Mon info émanait du service juridique d'un organisme que je ne nommerais pas ici.... La femme peut-être pas, mais lui tombe sous l'obligation, en principe. Est-ce que ça change vraiment quelque chose pour elle, maintenant ? je parie qu'elle se fait du souci pour l'argent du foyer... Ciao
ps à Florence : sur l'interdiction d'employer des termes dans nos rapports, d'après le souvenir d'une plaquette, quelques nouvelles ?

[Nicolas]

En effet je crois que son fils est le premier concerné, mais sa femme à le devoir de le soutenir financièrement si besoin.
S'il venait à décéder, elle y serait contrainte. Sauf en cas de divorce...
Renseigne toi quand meme car je crois que certaines règles de l'obligation alimentaire changent d'un département à l'autre (ex: prise en compte des enfants et arrières et arrières petits enfants).
Bonne continuation

[marjorie]

voilà j'ai appelé le cg et ça confirme bien ma 1ère idée :

contrat de mariage ou pas, il y a obligation alimentaire du fils et de son épouse envers la dame qui entre en maison de retraite.

l'obligation alimentaire n'est pas une dette.