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risque d'expulsion

Publié : 17 févr. 2011 21:40
par Michelle
Merci de m'aider si vous pouvez...

La mère de mon amie est partie vivre au pays depuis plus d'un an. Depuis son départ , mon amie vit au domicile ,règle le loyer + la dette que sa mère doit ( 100E par mois) mais il y a une procédure d'expulsion.Comment mon amie peut -elle l'éviter ? elle est convoquée au commissariat bientot . Est ce risquée de dire que sa mène n'est plus dans l'appartement ?

Re: risque d'expulsion

Publié : 18 févr. 2011 20:40
par memel
En général les procédures d'expulsion n'aboutissent pas. Il faut absolument aller voir l'assistante social de secteur afin de lui expliquer la situation et qui bloquera la procédure. Ce qui me questionne c'est que la procédure est enclenchée malgré la reprise du paiement du loyer et l'apurement de la dette...

Re: risque d'expulsion

Publié : 18 févr. 2011 22:37
par Michelle
Oui c'est aussi ce qui m'etonne , memel . Je vais lui conseiller de rencontrer l'assistate sociale de secteur . Merci

Re: risque d'expulsion

Publié : 03 mars 2011 10:42
par Marine
Je viens de voir la question de Michelle et la réponse de Mémel.

Dans la situation de ton amie Michelle, ce qui risque de poser problème dans un premier temps, c'est que ton amie n'est pas la locataire en titre.
Ensuite, pour faire court, il faut savoir que même après reprise du paiement du loyer et de la dette, si il y a eu interutpion de ces paiements ne serait-ce qu'un mois, la procédure peut tout à fait reprendre. De plus, malheureusement les procédures d'expulsion aboutissent.
Il faut savoir que ce n'est pas l'assistante sociale de secteur qui "bloque" la procédure mais le juge, ou le Prefet par la suite qui peut accorder des délais.
Le mieux est donc effectivement de prendre contact avec une assistante sociale, afin qu'elle puisse au mieux évaluer la situation de ton amie et de sa mère afin de voir si des dispositifs d'aide peuvent être mis en place.
Il existe également une association qui s'appelle l'ADIL (association départemental d'information sur le logement), une par département je crois, que ton amie peut contacter pour avoir des infos précises que la procédure, etc...

Re: risque d'expulsion

Publié : 03 mars 2011 12:07
par Aurélie

Bonjour,
Essayez d'écrire au JEX (jude de l'exécutif) pour expliquer la situation et montrer les effots de paiements. Je ne maîtrise pas bien ce sujet donc à creuser je pense pour cette piste...
bon courage

Re: risque d'expulsion

Publié : 03 mars 2011 13:09
par AS
Bonjour Michelle,

j'ai accompagné pendant plusieurs années une dame qui était dans le même cas que votre amie et malheureusement la procédure d'expulsion est arrivée a son terme l'année dernière, tout simplement parce qu'elle était occupante sans droit ni titre... A ce titre, le bailleur a tout les droits, puisque la personne occupant le lieu d'habitation n'est pas la titulaire du bail.

Re: risque d'expulsion

Publié : 04 mars 2011 08:34
par enjoy
bonjour Michelle,
Je suis As pour un bailleur public. Dans un 1er temps, ce qu'il faut que ton amie fasse, c'est de se rapprocher de son bailleur, afin de faire un avenant au bail pour y figurer.
En effet, à l'heure actuel même si elle règle le loyer + apurement dette, elle est cependant "hors la loi".
Et si le bailleur a eu connaissance que sa maman est retournée au pays, malgré des paiements réguliers, il est tout à fait en droit d'exiger l'expulsion pour abandon de domicile.

Bonne journée
Enjoy

Re: risque d'expulsion

Publié : 04 mars 2011 08:52
par Cilou
Effectivement, je confirme le message précedemment. Je suis Cesf et travaille au sein d'une société HLM.

Bon courage

Re: risque d'expulsion

Publié : 07 mars 2011 21:21
par Michelle
Merci à tous pour vos réponses.

Pour enjoy :
Si mon amie fait la demande d' avenant au bail , cela ne mettra t-il pas la puce à l'oreille du bailleur ?

J'ai pris connaissance de l'adil il y a quelques jours Marine je vais me renseigner aussi. Merci

Re: risque d'expulsion

Publié : 27 mars 2011 20:39
par enjoy
Michelle, même si cela met la puce à l'oreille du bailleur, il ne peut pas refuser de faire cet avenant si c'est une demande du locataire.

Bonne soirée