Le Social

Bonsoir,

jaimerais avoir un point de vue complémentaire des as/délégués à la tutelle sur une situation.

je m'occupe d'une jeune majeure handicapée qui est sous tutelle de son père . Elle est en âge de réorientation pour intégrer une MAS.

son père s'oppose à toute démarches concernant le projet d'orientation (pas de collaboration envisageable) et refuse même de nous transmettre des documents importants (jugement de tutelle pour le dossier du jeune). Nous avons trouvé une place en mas pour elle (chose rare en ces temps de pénurie qui court).

le comportement de son père va à l'encontre l'intérêt de sa fille(je ne vous ai pas tout détaillé par soucis de discrétion).cette MAS correspond vraiment au profil de sa fille. ps : sa fille vit dans mon établissement et a dépassé l'âge d'agrément (sous amendement creton).

la direction ne s'est toujours pas positionnée mais je pense qu'il va falloir saisir le juge des tutelles à un moment donné pour alerter sur la situation.Ce papa est dans le plein pouvoir!!!

j'en ai déja informé la mdph.

qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Je suis déléguée à la protection des majeurs (on ne dit plus "déléguée à la tutelle" depuis la réforme de 2009 )

Au vu de ce que tu décris, je pense qu'il faut en effet saisir le Juge des tutelles ... tout en sachant que ce sera long avant d'aboutir ! (au moins 4 à 6 mois, la place en MAS risque de passer sous le nez de la jeune !)

Mais oui, il faut se battre pour faire reconnaître par le Juge l'intérêt de cette jeune au titre de la protection de la personne, en argumentant par ex sur le plan médical.
En effet, que la personne soit en curatelle ou tutelle, le choix du lieu de vie lui appartient ... sauf si il ne peut en décider par lui-même et que des raisons médicales justifient un autre choix.
La jeune est-elle en capacité d'émettre un avis sur son lieu de vie ? Est-elle en capacité de s'opposer à son père ? (j'en doute, si il y a une orientation MAS, mais tu ne dis pas si elle a un minimum de conscience de sa situation)

Et par ailleurs, quelles raisons le père donne-t-il à son refus de cette orientation ? (d'ailleurs, quelle est l'orientation MDPH ?)
A t-il peur du coût financier ?
Ou au contraire, est-ce l'idée d' "enfermer" sa fille dans son handicap ?
Qu'envisage-t-il ou que propose-t-il si vous veniez à mettre fin à la prise en charge ?

Dernière (;) ) p'tite question : tu es AS ou éduc dans cet IME ? Si tu es éduc, y a-t-il une ASS qui pourra faire un rapport social au Juge des Tutelles ?

Merci florence pour ton étayage, (et pour le clin d'oeil concernant la réforme loool, j'avais zappé!!!).

je suis as dans cet ime.
la jeune présente un retard mental profond (pas de langage oral et verbal etc)donc pas de possibilité d'expression!! Donc vois-tu la conscience est limitée.

le père s'oppose en raison de l'éloignement géographique (ce n'est pas en belgique tout de même!! mais on peut comprendre...).
c'est une mas située dans le nord.

Cette jeune vit depuis le bas âge dans ma structure ce qui renforce la difficulté de monsieur à envisager le départ de sa fille. (confiance en l'équipe etc.).

La MDPH est informée, a reçu le père à plusieurs reprises pour lui expliquer les difficultés de réorientation mais.... ce papa reste sur sa position.

Concernant une fin de prise en charge possible pas sur que la direction émette cette hypothèse de plus on mettrait cette jeune en trop grande difficulté (nécessite des soins médicaux ++ avec troubles du comportement particuliers!!!). Cette jeune n'a pratiquement jamais vécu avec son père.

Je crois qu'au bout de 3 avis d'admission et quand la famille refuse systématiquement la MDPH se positionne (on en est à la 1ère admission et la dernière vu les difficultés d'orientation de cette jeune!!!).

voilà je pense comme tu le précise qu'il faut alerter le JDT mais pour le moment la direction doit "réfléchir"!!!

à ces moments là tu te dis vraiment qu'une cadre sociale te serait utile!!! looool

Salut,
Et le noooord (là où on parle "cheu-teu-mi" ) c'est loin pour toi ?
Parce que pour moi, c'est le département voisin, hihihi !

Enfin, la question, c'est pas de savoir si c'est loin pour toi ou moi, mais pour ce papa. Vient-il voir sa fille fréquemment ? C'est sûr que si il la voit tous les WE, et que le Nord est à 600 kms de chez vous, il la verra moins souvent et on peut comprendre que ce soit dur à envisager.
Ou bien si c'est à 150 kms mais dans un trou perdu, et que ce monsieur n'a pas les moyens (financiers et véhicule) pour s'y rendre ... ça peut s'entendre aussi.

Car si, au lieu de se placer sur le plan professionnel, on se place au plan humain ... Si le lien entre ce père et cette jeune est très fort ...
Et au fait, on parle du papa, mais quid de la maman ?

C'est vrai que dans ton 1er message, tu disais que tu ne pouvais pas tout détailler, donc bien sûr, je n'ai pas tous les éléments.

Et puis, je reviens sur le fait que tu es ASS dans cet IME --> tu as donc pu recevoir le père (et la mère, si elle existe) et en discuter avec lui : son refus de cet éloignement est-il motivé par des aspects financiers ? par la peur de ne plus pouvoir la voir aussi souvent ? ou parce qu'il ne connaît pas ce futur établissement et reste "cramponné" à l'idée qu'elle peut rester chez vous ? ...

Et sinon, pour en revenir au strict niveau de la loi / protection des majeurs : le 1er grand principe, c'est que le majeur choisit lui-même son lieu de vie. Bon là, c'est raté.
Le 2ème principe, c'est donc que le tuteur peut en décider si le majeur est dans l'incapacité totale d'émettre un avis ... sauf si contre-indication médicale. Ou si il a conflit d'intérêt entre le majeur et son tuteur.
C'est donc sur ces 2 arguments que tu pourras éventuellement t'appuyer pour écrire au Juge --> l'avis médical (proposition de la CDAPH) et intérêt pour la jeune de cette structure.

Mais attention à bien étayer ton rapport sur des éléments factuels, en précisant pourquoi le père refuse (éloignement géographique, mais encore ?). Car la réforme donne priorité à la famille pour gérer les mesures de protection, donc il va falloir bien argumenter.
A part cette question d'orientation, aviez-vous (toi et l'équipe médico-éducative) d'autres motifs de vous plaindre de la gestion du père / mesure de tutelle auparavant ? (la mesure doit être assez récente, depuis les 18 ans de la jeune ?)

Bref, voilà encore une série de pistes à explorer.

Le père a toujours été peu présent auprès de sa fille. Peu de visite régulière mais depuis quelques mois contacte sa fille de façon plus cadrée (appel téléphonique 1 fois tous les 15 jours).

je ne saurai pas évaluer si le lien affectif est extrêmement fort n'étant pas à la place de ce père (et sur le poste d'as depuis 1 ans) mais le constat qui m'ait rapporté est que ce papa n'a pas toujours accepté de collaborer avec l'équipe dans l'intérêt de son enfant et a longtemps été inscrit dans un comportement abandonique il y a plusieurs années!!!


Oui c'est vrai que la distance géo est une question importante à prendre en compte mais la pénurie d'établissement aussi. De plus, dans cetet MAS, il y a possibilité de loger la famille sur place (studio à disposition).

Ce papa est expert comptable donc sur un plan financier tout va bien.
C'est surtout la peur de l'inconnu, du changement qui représente un frein. C'est un papa qui a investi l'équipe de l'IME et qui a une grande confiance dans cette prise en charge. La maman est décédée il ya plusieurs années.

c'est un papa qui est dans le plein pouvoir = par exemple qui refuse de nous transmettre certains documents importants = jugement de tutelle, attestation sécu etc... papa qui a longtemps été dans une position de résistance (mise en place du projet éducatif de sa fille, des soins prodigués, etc.).

question toute bête: vous êtes sur que le papa a la mesure de tutelle de sa fille?
ou bien gère-t-il ses afffaires sans jugement?

Oui "coucou" il est bien tuteur car il perçoit l'AAH au titre de tuteur pour sa fille.