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Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 02 mars 2011 19:01
par Vir
Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport à Pôle Emploi.

Je suis actuellement en CDD à Terme Imprécis pour remplacer une personne en arrêt maladie.
Cette personne va bientôt revenir mais à mi temps thérapeutique et on me propose de prolonger mon contrat pour que je puisse continuer à temps partiel.

Lors du retour de la personne que je remplace, j'aurais cumulé les 610h de travail pour ouvrir droit à l'ARE, donc je voudrais savoir si en acceptant ce temps partiel, Poêle Emploi allait me compléter ou non mes revenus étant donné la perte de salaire??

Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de me répondre.

Re: Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 02 mars 2011 22:07
par loup
Bonsoir Vir,

Je suis dans la même situation que toi, embauchée à temps plein en CDD je suis passée à temps partiel depuis septembre dernier. J'avais contacté le Pôle Emploi à deux reprises par téléphone il m'avait été dit que je ne pouvais bénéficier d'un complément de salaire. Mais comme je doutais de leur réponse je me suis inscrite et lors de mon entretien la conseillère m'a confirmée que je bénéficierai d'un complément durant 15 mois. Voilà en espérant que ce post puisse t'éclairer.
@+++

Re: Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 02 mars 2011 22:25
par Florence
En principe, (je dis bien : "en principe") le retour de la salariée met fin à votre CDD. Si l'entreprise vous propose un nouvel emploi en CDD, c'est un nouveau contrat de travail. Attention à ce qu'on ne vous propose pas un simple avenant de votre contrat actuel !!
Je pense que c'est seulement à cette condition que vous pourrez être indemnisée. Bien sûr, l'entreprise doit vous remplir les documents de fin de contrat (certif de travail et surtout attestation employeur à remettre aux Assedic) Dans ce cas, oui, vous pourrez vous inscrire à Pole Emploi et demander à être indemnisée. Vous devrez fournir aux Assedic une copie de vos bulletins de salaire, pour recevoir une indemnisation partielle, du fait du nouveau CDD à 1/2 temps.

Essayez d'expliquer à l'employeur que pour vous, cela vous permet d'accepter ce 1/2 temps, en sachant que vous serez indemnisée quelques mois en complément par les Assedic.

Re: Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 03 mars 2011 09:30
par AS
Je suis dans la même situation. Je travail depuis moins de 6 mois a temps complet et la personne que je remplace va revenir a mi-temps thérapeutique. On me propose de faire sont complément de temps. Financièrement c'est limite s'il n'y a pas de possibilité de cumuler avec les ASSEDICS!

Y'a t'il des personnes qui sont passer par là?

Merci pour vos réponses

Re: Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 03 mars 2011 16:01
par Vir
Merci à vous 3 pour vos réponses!!

Pour ce qui est de mon inscription à Pôle Emploi, étant donné la précarité de mon contrat (CDD TI), je mettais déjà inscrite mais non indemnisée.

Florence, tu es vraiment de bon conseil, car dans le doute, je suis allée cet après midi à Pôle Emploi pour avoir une réponse concrète; et ils m'ont confirmé tes dires.
En effet, si j'accepte ce temps partiel, un complément de mon salaire par Pôle Emploi est tout à fait possible mais à la condition qu'il y est une rupture de contrat!!!
Donc comme tu le disais un simple avenant pour prolonger mon contrat ne suffit pas...
Va falloir que je négocie avec mon employeur, mais du coup une autre petite question me vient : n'ya t il pas un délai de carence à respecter en cas de CDD successifs??

Loup, toi qui était dans cette situation, as-tu refait un nouveau contrat pour être indemnisé??

En tout cas merci à vous !!!

Re: Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 03 mars 2011 18:46
par Loup
Oui, enfin je signais des CDD en CDD et effectivement lorsque je suis passée à temps partiel j'ai signé un nouveau contrat... Je pense pas que cela puisse poser problème à ton employeur.

Re: Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 03 mars 2011 22:17
par Florence
Salut,

Non, Vir, il n'y a pas de délai de carence à respecter entre deux emplois en CDD (c'est le cas des salriés en intérim, qui enchaînent contrat sur contrat, même si c'est un peu spécifique)

Si tu es déjà inscrite, c'est bien. Mais pour être indemnisée, c'est sûr : il faut avoir une attestation employeur à remettre aux Assedic ! (donc, cela passe par une fin de contrat et signature d'un nouveau contrat)

Re: Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 05 mars 2011 07:59
par barbra streisand
Bonjour,

j'ai été dans votre situation.
et oui, j'ai été indeminsée.

pas par le pôle emploi car j'avais cotisé pour l'employeur.

dans mon cas, j'avais davantage travaillé chez un ancien employeur que chez celui qui me passait à mi temps.
de fait, c'est l'ancien employeur qui a du m'indemniser.

en fait, il faut faire votre demande d'indemnisation pôle emploi (le dossier coomme tout le monde). puis lors de l'étude de dossier, ils vont calculer chez quel employeur vous avez le plus cotisé.
ils vous enverront un document, qu'il faudra envoyer chez l'employeur désigné.

tout simplement.

Re: Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 05 mars 2011 11:56
par Florence
Juste une précision, Barbra, quand vous dites avoir été indemnisée par un employeur, c'est parce qu'il s'agissait d'un service public (hôpital ou rectorat, par exemple)
Sinon, dans la grande majorité des cas y compris les employeurs du secteur associatif, c'est bien les Assedic/Pole Emploi qui indemnisent.
Et de toutes façons, comme vous l'avez dit, il faut passer par Pole Emploi. Et donc avoir une attestation du dernier employeur (pour fin de CDD) pour ouvrir un nouveau calcul des droits.

Re: Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?

Publié : 05 mars 2011 12:22
par Vir
Merci Barbara, je ne connaissais pas cette "alternative" pour être indemnisée, mais dans mon cas cela ne va pas être possible.
En effet, je suis jeune diplômée AS et c'est mon "vrai" 1er emploi...
C'est en partie pour cela que je ne connais pas très bien toute ces procédures liées au travail, mais merci pour l'infos c'est bon à savoir ;-)