expulsion

[ass personnels]

Bonjour tout le monde,

je me permet de vous faire part d'une situation où je me retrouve un peu pommée...§

je suis assistante sociale des personnels dans une mairie, et j'ai reçu in y a quelques jours un agent pour pb d'impayés de loyers.

Cela date de plusieurs années et au mois de février, monsieur a reçu une convcation du commissariat pourl'imformé de son expulsion. Quand il s'y est rendu la police lui a dit qu'elle attendait l'appel de l'huissier.

Ma question est: que peut faire le service social dans ce cadre là??? avons nous encore moyen d'intervenir ou pas outre notre intervention dans le cadre budgétaire (dossier de surendettement car d'autres dettes...)

merci

[zélie]

Dans certaines CAF des travailleurs sociaux peuvent servir de médiateurs, contacter le bailleur pr reprendre le contact et éviter l'expulsion....Dans certains cas et certaines conditions.

[Patapon]

Bonjour à toi

Au niveau de la procédure d'expulsion, si cet usager en est à l'étape de l'autorité de police, c'est que l'huissier seul a déjà essayé de lui faire quitter les lieux. Maintenant à compter de la convocation au commissariat, la Préfecture a 2 mois pour autoriser ou refuser le concours de la force publique.
A ton niveau je pense que tu peux faire un courrier à la Préfecture pour présenter la situation et les démarches en cours, à défaut d'avoir pu le faire antérieurement au niveau du jugement d'expulsion.
Enfin je ne suis pas experte dans le domaine, mais c'est ce que je ferai, en essayant d'insister sur le fait que la personne est accompagnée socialement, qu'elle s'est présentée aux convocations du Commissariat et qu'un dossier de surendettement a été déposé.
Sinon l'usager peut peut-être obtenir un délai supplémentaire pour quitter les lieux au niveau du TGI.
Bon courage !

[Cilou]

Bonjour,

Je suis Cesf et travaille chez un bailleur social.
Je vous suggère tout t'abord de vous mettre en relation avec le service contentieux et pourquoi pas négocier un échéancier pour apurer la dette.
Ensuite, une autre solution se présente à vous, à savoir qu'il est possible de déposer un dossier de surendettement. Si le dossier est recevable, la procédure d'expulsion devrait être "gelée" pendant une année. Cela vous laissera le temps d'agir !
Enfin en fonction du stade de la procédure (réquisition du concours de la force publique) vous pouvez procéder à une demande de délai auprès du Juge de l'exécution. Cela permettrait aussi à votre bénéficiaire de trouver des solutions de relogement ou de réglement.
Je vous conseille de constituer un dossier DALO.
Biensûr, si vous n'avez pas le temps de mener ces diverses actions, vous pouvez orienter cette personne vers une association ou stucture agréée afin de mettre en place une mesure Asell renforcée.

Bon courage

[Mélissa]

Dans certains départements, il existe une aide qui peut contribuer à l'apurement de la dette de loyer un FSL

[ass personnels]

bonjour,

je viens juste deprendre connaissances de vos réponses et vous en remercie!

j'ai appelé le bailleur, un nouvel accord a été établi avec la personne, qui doit payer son loyer courant plus 200 euros pour régulariser la dette. Tant qu il n'y a pas d'impayés, la procédure est bloqué.

merci pour vos précieux conseils en tout cas