aide sur une situation de protection de l'enfance

[libellule]

Bonjour à tous,

j'ai besoin de vos lumières sur une situation.

as dans un ime j'interviens auprès d'un enfant handicapé. Il vit en institution (internat de semaine + week end).

son père est très présent auprès de son enfant (visites régulières, accueil au domicile le week end, appels télephonique, etc.). Le père est le seul représentant légal en france (pas de famille, pas de mère).

Le père a du s'absenter 3 mois hors du territoire français pour venir en aide à ses autres enfants restés en côte d'ivoire (conflits civils et situation politique graves ++).

Donc cet enfant sur un plan légal a été pendant cette période mineur isolé. nous n'avons pas fait de démarches entre temps, le père est revenu mais compte bientôt repartir au pays pour revenir en août.


ps : cet enfant n'est pas en danger car il vit dans mon institution mais sur un plan purement administratif ça risque de poser problèmes (autorisations diverses, etc etc). Donc nous allons transmettre un signalement.

vu le contexte, je ne sais si je dois passer par le judiciare ou la crip. car ce signalement pour moi a pour objectif de représenter cet enfant (administrateur had oC?) durant l'absence de son père.

ps : nous n'avons pas de craintes quant au retour de e papa très investi auprès de son fils!!!

voilà si je peux avoir vos point de vue ce serait sympa!!!

thanks

[Laurène]

Qu'est ce que la CRIP?
Pourquoi faire un signalement, je ne comprends pas vraiment...Bien sur, le père s'absente mais l'enfant est protégé dans l'institution. Pourquoi le père ne peut il pas signer des décharges à l'égard de l'institution, s'il faut une opération médicale ou ce genre de choses?
En effet, je me pose ces questions parce que je ne suis pas sure qu'un administrateur ad hoc intervienne par bribes (deux mois par ci, par là). Par ailleurs, le signalement risque de ne pas aboutir, puisqu'il n'y a pas réellement de risques de danger pour l'enfant. La loi de 2007 a particulièrement durci les conditions de passage d'une protection sociale à une protection judiciaire.
Au delà de ça, désormais, les travailleurs sociaux ne sont plus en mesure de "donner leur avis" sur la mesure judiciaire à mettre en place : le juge peut donc décider complétement autre chose, comme de confier l'enfant à l'ASE.
Je serai personnellement très prudente quant à la rédaction d'un tel signalement mais je n'ai pas toutes les informations en mains, et je n'ai jamais eu l'opportunité de travailler auprès d'un public handicapé, je ne sais donc pas ce qui se fait ou non.

[libellule]

Merci de ta réponde laurène.

crip = cellule de recueil des infos préoccupantes mis en place dans chaque CG.(réforme de la PEF).

cet enfant sera sans représentant légal/parental sur le territoire donc ça veut dire que ce sera un mineur isolé!!!

en terme de responsabilité de cet enfant, comprends-tu c'est très délicat pour l'établissement.

ce papa ne peut pas "décharger ou déléguer" son autorité parentale à une institution !! ! si c'est possible alors ça passe par le JAF et ce ne sera pas possible car le père part très bientôt.

je n'ai pas donné toutes les infos mais ce papa n'est pas en situation très régulière sur un plan administratif et j'entrevois déjà les problèmes niveau sécu (prise en charge sécu pour IME) + démarches MDPH etc etc et même concernant un possible retour de ce papa dans les mois à venir (visa etc) vu que le contexte politique.

peut être faudrait-il passer plutôt par la crip (ase) pour cette situation alors?

[marjorie]

je ne travaille pas à l'ase mais à 1ère vue, l'idée qui me vient est : n'y a-t-il pas possibilité de nommer quelqu'un momentanément pour representer l'enfant, en l'absence du père? une sorte de mesure temporaire? cela existe-t-il?

[Ass]

Bonjour,

Je suis d'accord avec Laurène mais je te conseille tout de même d'appeler la cellule et de t'informer auprès d'eux. Ils seront les plus à même pour te répondre.

Bon courage.

[libellule]

Merci Ass, j'y avais pas pensé.
je vais contacter la cellule.

marjorie = je vais demander plus d'infos à la crip.

[Florence]

Salut,

J'ai bien compris que l'enfant vit dans l'IME en permanence.
Mais, sortons un instant de l'IME : un parent (puisqu'il n'y en a qu'un) peut demander de lui-même (= onjudiciaire, sans signalement) à l'ASE un accueil temporaire de son enfant. Je pense à à la situation d'une maman seule, avec 1 enfant à charge qui avait 5 ans et cette maman devait être hospitalisée sur une durée assez longue (environ un mois). N'ayant pas de famille autour d'elle, il y a eu la possibilité d'un accueil temporaire. C'est passé par l'ASS de secteur (je suis déléguée à la protection des majeurs).

Donc, revenons à cet enfant scolarisé en IME. Le papa pourrait confier temporairement son enfant à l'ASE, mais c'est une démarche volontaire, qui ne passe pas par le judiciaire. Il me semble que cette possibilité a justement été mise en place (ou renforcée) par la réforme de protection de l'enfance de 2007.
En tous cas, tu pourrais t'adresser aux collègues ASS (ou puer) du secteur de résidence du papa pour savoir si c'est possible sur leur secteur. Il ne serait ici pas nécessaire d'avoir une famille d'accueil, mais c'est l'ASE qui prendrait les décisions nécessaires envers cet enfant si besoin.

[Laurène]

Effectivement Florence, cette idée me semble très intéressante. Lorsque les parents se retrouvent dans des difficultés temporaires (hospitalisation, parents retenus à l'étranger pour cause de force majeure...), un tel accueil temporaire au titre de l'ASE peut être fait.
Il faut néanmoins que les raisons du départ du papa soient suffisamment "graves" pour que cela puisse être mis en place. Quoi qu'il en soit, tu peux effectivement te renseigner auprès de la cellule, qui saura mieux t'orienter.

je ne connaissais pas le CRIP : Est ce l'appellation nationale? En Meurthe et Moselle, il s'agit de la CEMMA (Cellule Enfance Meurthe et Moselle Accueil)

[AMAB]

si je comprends bien pas de danger donc pas utile de saisir la crip

le cg n'a pas a faire d'evaluation de la situation vu que tu l'as faite toi meme.

saisit le juge des enfants avec le papa, afin que le JE donne une delegation d'autorité parentale a l'ime et que le placement provisoire se fasse a l'ime le temps de l'absence du papa...

[AG]

AS de secteur, je suis confronté à une situation qui suscite les même problematiques. Voila, ma propre vision des choses ...

Le JE n'a pas pour competence d'emettre des délégations d'autorité parental (l'ASE non plus d'ailleurs) . Dans cette situation, il n'y a pas de danger selon l'article 375 ...

Le père connait il des personnes de confiance en France ? si tel est le cas, il peut solliciter une délégation d'autorité parentale auprès du JAF.

En esperant avoir pu vous eclairer !