Gratifiation stage

[Camille]

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche de mon stage de 2ème année en formation AS.
L'école nous a dit que les CG, hopitaux etc etc n'etaient pas soumis à cette gratification.
Mais je me pose la question pour les commisariats.
Est ce que quelqu'un pourrait me donner cette reponse ?
Et ensuite peut etre qu'il y a une différence entre gendarmerie et commisariat de police.

Merci d'avance

[Laurène]

Tout dépend du département dans lequel tu exerces.
En effet, en Meurthe et Moselle, à Nancy, l'AS qui intervient en commissariat et en gendarmerie est détachée du conseil général, donc un stage auprès d'elle ne serait pas gratifiée.
Ailleurs, certaines AS sont vraiment rattachées au commissariat et sont donc salariées de la fonction publique d'Etat...donc les stages sont soumis à gratification...

[Juas]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire comment fonctionne la gratification des stagiaires assistantes sociale? Tous les secteurs ne sont pas concernés? Quels textes s'y rapportent?
N'ayant encore jamais pris de stagiaire, et ayant effectué mes propres stages sans gratification, je ne suis vraiment plus à la page à ce niveau...

Merci!

[Laurène]

Bonjour Juas !
Alors, la gratification des stages, c'est toute une histoire !
Sont concernés par la gratification tous les stagiaires non rémunérés par les ex-ASSEDIC (pole emploi), qui font un stage de plus de deux mois consécutifs et qui effectueraient leurs stages dans des structures privées telles que les associations, mais aussi dans la fonction publique d'Etat (armée, éducation nationale...).
Ne sont en revanche pas concernés les stagiaires effectuant leurs stages dans la fonction publique territoriale, ni dans la fonction publique hospitalière.
Le texte instituant la gratification est la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006, et les modifications sont issus de la loi sur l'orientation et la formation professionnelle du 24 novembre 2009.
La gratification s'élève à 12,5% du SMIC.
Voilà, j'espère que ça peut t'aider !

[Juas]

Merci Laurène,

Donc si j'accueille une stagiaire 2ème année, étant AS dans la fonction publique hospitalière, pas de gratification (ce qui facilitera sans doute les choses au niveau institutionnel...)

Merci beaucoup pour ta réponse