Le Social

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer s'il est nécessaire de remplir une nouvelle demande d'APL alors qu'elle était versée en 2008. Je crois savoir que, si les droits étaient ouverts à cette époque, il est juste nécessaire de fournir une déclaration de ressources concernant l'année de référence. J'ai des doutes concernant les informations transmises par l'agent CAF qui me certifie que je dois remplir une nouvelle demande car les droits ne sont plus versés depuis deux ans ??
J'ai l'impression qu'il a pour consignes de faire valider un nouveau dossier pour ne pas verser de rappel (étant donné les nouvelles données de cette année).
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.

Bonsoir Cilou,
Tout d'abord il faudrait savoir la cause de cette rupture de droit APL (attestation de loyer/ quittance de loyer non fournies, impayés de loyer, non décence du logement : arrêté de péril ou d'insalubrité ayant momentanément suspendu les droits à ce titre les loyers cessent d'être dus et donc les aides au logement cessent d'être versées ou tout simplement changement d'adresse et donc nouveau bail et donc nouvelle demande)
En fonction il faudra effectivement refaire un dossier de demande de droit APL et il n'y aura peut être pas de bénéfice d'une possible rétroactivité.