séparation de couple
Publié : 28 mars 2011 13:05
Bonjour à tous!
Je rencontre un problème avec une situation. Le couple a décidé de se séparer et cela se passe dans d'assez mauvais termes. Ils ne sont pas mariés et ont un enfant. Ils sont locataires, leurs deux noms figurent sur le bail. Comment cela se passe si celui qui quitte le domicile refuse de participer au paiement du loyer notamment. Quelle est dans ce cas la procédure à appliquer?
Merci pour vos réponses! bonne journée!
Je rencontre un problème avec une situation. Le couple a décidé de se séparer et cela se passe dans d'assez mauvais termes. Ils ne sont pas mariés et ont un enfant. Ils sont locataires, leurs deux noms figurent sur le bail. Comment cela se passe si celui qui quitte le domicile refuse de participer au paiement du loyer notamment. Quelle est dans ce cas la procédure à appliquer?
Merci pour vos réponses! bonne journée!