Bonjour à tous!
Je rencontre un problème avec une situation. Le couple a décidé de se séparer et cela se passe dans d'assez mauvais termes. Ils ne sont pas mariés et ont un enfant. Ils sont locataires, leurs deux noms figurent sur le bail. Comment cela se passe si celui qui quitte le domicile refuse de participer au paiement du loyer notamment. Quelle est dans ce cas la procédure à appliquer?
Merci pour vos réponses! bonne journée!
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séparation de couple
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AS69
Re: séparation de couple
deux colocataires sont reputes solidaires pour le paiement des loyers, l'un peut quitter le logement mais restera redevable de sa part de loyer,
part ailleurs le couple peut demander un avenant au contrat de bail pour ne stipuler qu'un nom, cependant le bailleur n'est absolument pas obligé d'accepter,
la seule solution perenne et sans conséquence juridik est la dédite pure et simple du couple,
part ailleurs le couple peut demander un avenant au contrat de bail pour ne stipuler qu'un nom, cependant le bailleur n'est absolument pas obligé d'accepter,
la seule solution perenne et sans conséquence juridik est la dédite pure et simple du couple,
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marjorie
Re: séparation de couple
si les 2 noms apparaissent sur le bail, ils sont considérés colocataires, autrement dit, il y a une clause de solidarité dans le bail. ce qui veut donc dire que si l'un des 2 ne peut plus participer au paiement, ou quitte le domicile, l'autre doit honorer le paiement.
relis le bail comme il faut pour bien vérifier mais si c'est bien comme je le pressens, il n'y a pas de recours.
relis le bail comme il faut pour bien vérifier mais si c'est bien comme je le pressens, il n'y a pas de recours.