Le Social

Bonsoir, je vous explique mon cas.

Je suis fonctionnaire territoriale titulaire. ( ATSEM )
J'ai été en arrêt maladie dû à une fausse couche en décembre 2010.
J' ai repris mon boulot depuis.

Je suis actuellement en essai bébé et j'espère bientôt tomber enceinte et je souhaitais savoir si enceinte, je pouvais avoir droit à un arrêt longue maladie ? sachant que mon médecin m'a prévenu que dès mon début de grossesse il faudra que je ne travaille plus.
Je serai donc minimum 9 mois ( même plus ) à demi salaire et en longue maladie je crois que l'on ne perds pas de salaire.
Je voudrais être sûr de cela car je ne gagne QUE 928E net par mois donc /2 je n'aurais plus grand chose...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Désolée, la grossesse, même pathologique, ne rentre pas dans le cadre d'un CLM.
Il existe des organismes de prévoyance et des mutuelles qui peuvent compléter le demi traitement, mais il faut souscrire le contrat et commencer à cotiser avant d'être en arrêt.

Bonjour,

Stagiaire Assistante sociale dans une communauté urbaine, j'accompagne des agents de statut "fonctionnaire territorial".
Je peux essayer de vous renseigner ...

Le Congé de Longue Maladie est un congé qui donne droit à 1 an à plein salaire et 2 ans avec 50% du salaire. Vous ne perdez donc pas de salaire pendant 1 an.

Cependant pour avoir droit à ce congé il faut que votre maladie entre dans une liste définie par arrêté.
En effet la définition d'une maladie rentrant dans le cadre d'un Congé longue Maladie est très stricte : " maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé".

Je doute donc que votre congé maternité puisse entrer dans ce cadre et que le Comité médical départemental (qui décide des congés) vous l'octroie !
Néanmoins il vous sera sans doute possible si vous faites la demande de CLM au Comité médical départemental et que vous avez une réponse négative, de faire appel de cette décision avec un certificat médical de votre médecin traitant qui atteste du caractère des critères retenus pour un Congé Longue Maladie, cités plus haut.

Je vous conseille de vous rapprocher du service de médecine du travail ou du service social de votre collectivité, qui pourra alors mieux vous orienter.

Bon courage

Tu ne peux pas être en longue maladie. En revanche, tu ne seras pas neuf mois en arrêt, il faut que tu décomptes le congé prénatal normal, auquel vient s'ajouter un congé patho de deux semaines supplémentaires. Je crois aussi (à vérifier auprès de la sécu qui détermine les dates du congé maternité même si c'est ton employeur qui t'indemnise) que tu peux demander à avancer ton congé mater. prénatal, mais en renonçant à une période équivalente après la naissance de ton bébé. Personnellement, je ne te le conseille pas. Malgré les difficultés qui se présentent pour toi aujourd'hui, c'est surtout après la naissance que tu auras envie de prendre du temps pour profiter de ton bébé. Le demi traitement n'intervient pas avant trois mois d'arrêt maladie, et tu peux éventuellement prendre une mutuelle qui compense la perte de salaire pour les trois mois suivants. Globalement, avec tout ça, tu devrais réussir à échapper à de trop grandes difficultés financières. Je te souhaite le meilleur, dans un avenir que je te sohaite également le plus proche possible.
Bon courage.
Sandrine