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curatelle simple

Publié : 31 mars 2011 13:11
par josephine
Bonjour à tous,

Je suis face un gros soucis avec la curatelle simple de mon mari

Cette derniere c'est permise de se faire un virement de 500 € pour ses frais de curatelle, un virement vraiment pas prevu dans notre budget, surtout que mon mari n'a donner aucune autorisation pour ce virement !!

La banque peut elle demander le remboursement de cette somme

Surtout que mon mari bosse qu'a mi temps et ne perçois que 600 euros par mois, il a donc travailler pour cette charmante curatelle

Merci pour vos réponse

Re: curatelle simple

Publié : 31 mars 2011 23:30
par fabienne
Bonsoir

Madame je me permets de vous répondre en tant qu'assistante de délégué au mandataire judiciaire. Je vous informe que la curatelle de votre mari n'a pas le droit de tirer des fonds de son compte courant puisque cette curatelle simple ne lui donne accès qu'aux comptes de placements à la demande de votre mari. Votre mari s'il le veut doit lui faire une demande s'il souhaite toucher à son placement afin que celle ci débloque les fonds mais elle n'a pas le droit de toucher à son compte courant c'est le protégé dc votre mari en curatelle simple qui le gère seul elle n'a aucun droit là dessus renseignez vous vite auprès du juge des tutelles. De toute façon, elle devra justifier ces actes. Avait elle fait une demande de cette somme à votre mari avant de la débiter sur son compte ? A t-elle eu l'accord du juge par ordonnance au cas ou votre mari aurait refusé de payer. Je vous dis appelez vite demain le tribunal pour en savoir plus. saltuations et n'hésitez pas à poser vos questions je vous répondrais volontiers mon conjoint est délégué au mandataire judiciaire dans une association il gère 55 dossiers de tutelles curatelles renforcées ou curatelles simples. mon mail est fabienne1971du02@hotmail.fr

Re: curatelle simple

Publié : 03 avr. 2011 13:13
par Florence
Bonjour Joséphine,

Votre mari devrait demander un RDV avec sa curatrice, afin de savoir pourquoi elle s'est fait ce virement.
Comme le précise Fabienne, en curatelle simple, la curatrice ne peut pas toucher aux revenus mensuels. Elle n'a accès qu'aux comptes de placement, pas au compte courant. Et même dans le cas des placements, votre mari aurait dû signer une autorisation.

Ensuite, si votre mari n'obtient pas d'explications et/ou qu'elles ne sont pas justifiées, il pourra saisir le Juge des Tutelles pour demander des explications, ou même pour demander à changer de curatrice.

D'après ce que vous dites, ce doit être une curatrice privée. Votre mari peut demander au Juge des Tutelles à être suivi par une association tutélaire.