Le Social

Bonjour,

Je ne viens vous demander de l' aide.

J' ai un neveu qui jusque maintenant vivait en concubinage et père de 2 enfants.
Il nous apprend que depuis des années sa compagne l'a trompé "financièrement" . En effet, elle a contracté des crédits, fait des faux, signer des chèques à son insu . Il est souvent en déplacement et ne rentre que le week-end.
Il a eu plusieurs fois des saisies sur salaire...
et on ne savait rien, jusqu' à il y a peu, où il a craqué.
Mon neveu ne sait pas ce qu'elle a fait de cet argent. Elle ne lui dit pas.?
Elle a pris la décision de le quitter, mais c'est lui qui se voit devoir rembourser toutes ses dettes. ( vu avec un notaire)
Il pouvait porter plainte contre elle....

A ce jour, sa compagne a la garde des enfants, a pris un appartement, travaille à mi-temps, doit rembourser aussi quelques crédits et n'arrive pas à finir ses fins de mois . Elle est à découvert et viens d' informer mon neveu qu'elle alalit partir assez loin avec les filles.
Et le comble, c'est qu'elle reste de marbre, ne montre rien et continue à demander des crédits...

1) nous ne comprenons pas l' attitude de sa compagne ?
Pourquoi ne veut-elle pas dire ce qu'elle a fait de cet argent ( sur plusieurs années) ?

- existe-t-il un moyen de savoir où cet argent est partie ?

2) d' ici peu, elle va se retrouver sans rien . On a appris qu'elle n'avait pas payer son loyer ( laisse les volets fermés pour faire croire qu'elle est absente, etc.)
Que va-t-il se passer ?

3) les enfants : mon neveu peut-il en demander la garde même s'il est en déplacement ?

Perso, je pense qu'elle a besoin d' être "protégée" et aussi les filles

Que faire ? Qu'engager comme procédure ?

Je vous remercie de m'avoir lue et peut être de me conseiller

Bonjour,

Tout d'abord, sachez que je ne suis pas encore diplômée mais en passe de l'être. Je vais donc tenter du vous répondre comme je le peux

Je pense qu'il serait judicieux que votre neveu prenne contact auprès d'une assistante de service social afin de faire part de sa situation. Il peut se rendre auprès de l'assistante de service social de son lieu de travail (si toutefois, il y en a une) ou auprès de l'assistante de service social de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de son secteur d'habitation. Le nom peut changer en fonction du département mais ce service dépend du conseil général.

Il serait important de savoir si dans le concubinage, il y a une solidarité envers les dettes. De même, est-ce que sa concubine a contracté des crédits en signant au nom de votre neveu ou au sien?

Vous dites que sa concubine a la garde des enfants. S'agit-il d'une garde arrangée à l'amiable ou d'une garde décidée à la suite d'un passage devant le juge aux affaires familiales? Bien qu'ils ne soient pas mariés, il est important que la garde des enfants soient officielle et qu'elle se fasse à la suite d'un passage devant le juge des affaires familiales avec éventuellement une demande de pension alimentaire.

Dans quelle situation financière se trouve votre neveu actuellement? Peut-être peut-il prétendre à des aides financières en cas de factures impayées... Dans le cas, où sa situation serait plus critique, a-t'il envisagé un dossier de surendettement?

Dans tous les cas, le mieux que je puisse vous conseiller, c'est qu'il se rende auprès d'une assistante de service social car elle sera en mesure de l'écouter, de comprendre sa situation et pourra sûrement répondre à ses difficultés. Il est difficile voire impossible d'apporter un réel accompagnement via un forum.

En espérant vous avoir aidé.

Bonjour,

Sandrine a bien répondu.
Elle pose de bonnes questions, en particulier celles-ci :

- les dettes (les crédits) sont-elles au nom de madame seulement ou au deux noms, avec imitation de la signature de votre neveu ?
- concernant la garde des enfants, y a-t-il décision du JAF (juge aux affaires familales) ? C'est indispensable, et même si la garde principale est maintenue à la mère, il peut être précisé dans le jugement que l'ex-compagne doit obligatoirement donner ses coordonnées et permettre les droits de visites et d'hébergement.

Et conseiller à votre neveu d'aller voir une assistante sociale est aussi une très bonne proposition.

Pour essayer de compléter un peu en répondant à vos questions :
1°) Vous ne comprenez pas l'attitude de cette femme : chez certaines personnes, c'est pathologique, on parle d'achats compulsifs.
Si votre neveu est impliqué dans le remboursement des crédits, oui, il peut demander la copie du contrat initial et la nature des achats. Cela permettra aussi de prouver éventuellement qu'il ne bénéficie pas de ses achats (exemple : si elle a acheté des robes, des bijoux, des manteaux de fourrure --> ce n'est pas lui qui en dispose)

2°) Que va-t-il advenir d'elle ? C'est son problème, pas celui de votre neveu ni le vôtre. Mais il y a les enfants, d'où l'importance de la procédure auprès du JAF. Si votre neveu (ou même vous) estime(z) les enfants en danger avec cette femme -qui est leur mère tout de même-, vous pouvez même appeler le 117 et demander une évaluation de la situation. Ne faites pas un signalement anonyme, montrer au contraire pourquoi vous vous inquiétez et de quel droit.

3°) Si votre neveu est souvent en déplacement, y compris la nuit, la garde semble difficile à obtenir. Après, tout dépend des conditions : si vous, ou bien les grands-parents des petits peuvent les accueillir les soirs où votre neveu n'est pas là, c'est différent. Et tout dépendra aussi comment le JAF évaluera la situation (ou le juge des enfants, si il est saisi en cas d'inquiétude pour leur santé ou leur sécurité)
Il est indispensable que votre neveu prenne un avocat pour cette procédure.

Enfin, vous évoquiez l'idée de "protéger" l'ex-compagne : il serait souhaitable que cette démarche (auprès du juge des tutelles) soit faite par quelqu'un de sa famille à elle, car venant de la part de votre neveu ou de vous, cela pourrait être mal interprété puisqu'ils sont séparés.
Par ailleurs, le fait de contracter des dettes même importantes ne suffit plus à mettre quelqu'un sous curatelle ou tutelle. Une expertise psychiatrique est indispensable, et seul quelqu'un de la famille de cette dame (ou un travailleur social qui interviendrait auprès d'elle) pourra l'amener à accepter cette démarche, si elle est dans le déni de ses difficultés.

Pour résumer :
- procédure en urgence --> le JAF pour régulariser la garde et les droits d'hébergement. Si vous le pensez nécessaire, information au 117 pour demander une évaluation de la situation, et peut-être une saisie du juge des enfants (qui a pour but de PROTEGER les enfants)
- procédure à faire rapidement : un dossier de surendettement pour votre neveu, si les difficultés financières le nécessitent.
- pour le soutenir dans toutes ces démarches --> prendre contact avec l'assistante sociale de son secteur géographique.

bonjour
Je vais tenter de répondre à vos questions .

1) Son ami a contracté des dettes au nom de mon neveu, sans qu'il le sache, en imitant sa signature.
Quand mon neveu a découvert tout (car elle arrachait ou brulait des courriers de relances, etc..), ils se sont rendus chez un notaires .
A ce jour, c'est lui qui a le plus de dettes à rembourser ( 1000 euros par moi pendant 35 ans ) et elle, elle en a aussi et elle fait maintenant des demandes de crédits à son nom à elle....
Je ne comprends pas que ces sociétés de crédit ( Cété***, Sof****, etc..) laissent faire ???

2) Oui, il est impliqué directement (puisque à son nom) et qu'elle ne veut pas lui dire ce qu'elle a fait de cet argent. Elle n'a pas fait d'achat compulsif : habillée simplement, pas de bijou, pas d'achat de meuble, de voiture ...
- s'est-elle faite embobinée par des "gourous" ? a-t-elle aidé quelqu'un? On ne sait pas...
Elle ne laisse rien paraitre !!!!!!!

Où peut-il demander copie des contrats initiaux ? dans ces sociétés de crédit ?
Je sais aussi qu'elle a brulait des relevés bancaires ...

3)D' un accord, devant le notaire, mon neveu ne verse pas de pension à sa compagne ( pour " remboursement" en quelque sorte ..)

4) Pour la garde des enfants : rien d' officiel. Elle est partie du domicile en accord avec lui et pour le moment, ils s'arrangent .
Par contre, elle a fait des demandes d' aides ( CAF, RSA,..) car c'est elle qui les a pour le moment.
Certe, il est souvent en déplacement, mais c'est sa mère et mon frère retraités ( à mon neveu) qui se sont toujours occupés des enfants en les récupérant de l'école le soir, leur faisant faire devoirs, en les accompagnant à des activités, des sorties, etc..
LEs gamines dorment souvent chez leurs grands-parents.
Même à ce jour, la mère des filles appellent sa "belle-mère" à l'aide et c'est encore la grand-mère qui les a le mercredi pour les amener à des activités. Et entre nous, les grands-parents ont toujours participé financièrement pour les enfants.

5) Pour ce qui et de la protection de son ex-compagne, j'ai évoqué ce sujet mais personne de sa famille à elle ne le fera ( elle ne fréquente qu'une de ses soeurs qui lui ressemble...)
Oui, elle est totalement dans le déni. Pour elel, tout va bien. PAs une excuse, pas un pardon et quand elle dit qu'elle va partir (en Suisse) avec les enfants, elle ne se pose aucune question, reste de marbre....

6) en ce qui la concerne , elle ne fera aucune démarche pour rencontrer une assistante sociale, un médecin ou bien, elle cache encore bien son jeu ?

Hier, j'ai conseillé mon neveu d' aller voir un avocat, mais blasé , il ne savait que faire et aussi, car il devra encore payer. Il voulait aller porter plainte pour abus de confiance, de faux, etc..

à suivre
merci encore

faire une demande de surendettement à la banque de france

je ne comprends pas qu'on ne puisse pas se défendre contre quelqu'un qui a imité votre signature et fait des faux. Votre neveu ne doit pas se laisser faire!
et puisqu'il est surendetté il devrait avoir droit à l'aide juridictionnelle c'est à dire la prise en charge des honoraires de l''avocat.
il devrait contacter une association qui vient en aide aux victimes d'infractions pénales, qui l'aidera psychologiquement et sur le plan de la procédure judiciaire.Il devrait se renseigner dans un commissariat qui l'orientera vers une association de ce genre.

votre neveu pourrait s'adresser au numéro de téléphone 08 VICTIMES qui l'orienterait vers l'association adéquate

Bonsoir saianette,

1°) Puisque cette personne a imité sa signature à son insu, votre neveu doit déposer plainte contre son ex-compagne pour "usurpation d'identité". Il devra fournir des exemplaires de sa signature et des documents manuscrits (courriers ou autres) de l'époque des crédits, pour tenter de prouver que ce n'est pas lui qui a signé ces crédits (en espérant que sa signature soit difficile à imiter correctement)
Mais il doit avant se procurer le double des contrats, effectivement en s'adressant aux sociétés de crédits concernées (CETE**, COFI**, FINA**, etc) avec la copie de sa pièce d'identité pour prouver que c'est bien lui qui fait cette demande. (passer par un avocat accélèrerait sans doute les choses)

Et en parallèle, il doit déposer un dossier de surendettement, au minimum pour faire échelonner les dettes, si possible les faire réduire. (si par la suite, il obtient la garde de ses filles, il pourra redemander un nouvel examen du dossier)

2°) Là, je ne peux rien dire, à part supposer que cette personne n'a pas toutes ses facultés. (ce qui rejoint la demande de protection juridique, mais vous dites que personne ne la demandera pour elle, donc laissez tomber)
La priorité, pour vous, c'est votre neveu et les enfants.

3°) Je ne vois pas ce qu'un notaire est venu faire là-dedans. Les questions de pension alimentaire se décident entre avocats, et sont confirmées devant le JAF (juge aux affaires familales) comme je vous l'ai déjà dit.
Aucun autre "accord amiable" ne tient devant la Justice.
Votre neveu peut donc saisir le JAF. Il n'a aucune pension à verser à son ex-concubine (ils n'étaient pas mariés). La pension alimentaire due pour les enfants sera fixée par le JAF au vu des ressources et charges (y compris les dettes) de chacun.

4°) idem ci-dessus --> il est INDIPENSABLE de solliciter au minimum le juge aux affaires familiales. Et il semble tout aussi indispensable de prendre un avocat (donc, si possible, en trouver un compétent à la fois sur le droit de la famille et sur les questions de crédit à la conso, droit civil et/ou commercial)

Attention, contrairement à ce qui a été dit par certaines personnes ici, il n'aura pas forcément droit à l'aide juridictionnelle, puisque comme toute aide, celle-ci est essentiellement basée sur les ressources. Mais c'est à vous, sa famille, de l'aider dans cette démarche, y compris les frais d'avocat si besoin.
Encore une fois, si il est de bonne foi, ça devrait aboutir en sa faveur.

5°) --> voir le 2°)
Mais si elle menace de partir en Suisse avec les enfants, il est URGENT de saisir le JAF et de faire mentionner dans le jugement l'interdiction de sortie du territoire sans accord des 2 parents (même si c'est elle qui obtient la garde)

6°) Le conseil de voir une assistante sociale pour aider aux différentes démarches vaut surtout pour votre neveu !

Encore une fois, si votre neveu est de bonne foi, il doit se battre contre son ex-compagne (même si c'est dur et si il a peur des répercussions sur ses filles).
Et la priorité absolue pour les protégéer, c'est le passage devant le Juge aux Affaires familales, auquel il peut demander la garde, avec le soutien de ses parents. (et d'un avocat ! Car si Madame en prend un avec aide juridictionnelle, il ne lui fera pas de cadeau)

L'association d'aide aux victimes ne l'aidera efficacement que dans la mesure où il acceptera de porter plainte contre son ex compagne.
Mais compte tenu de l'ampleur de l'endettement et ses conséquences sur sa vie quotidienne et familiale,il ne doit pas hésiter. d'autant qu'il est impératif de pouvoir prouver qu'il n'a jamais signé ces demandes de crédits. après une plainte, la police fera une enquête, et aura accès aux comptes bancaires de cette femme: si elle n'a pas retiré l'argent en liquide il sera peut être possible de savoir de quelle façon il a été utilisé.
et puis elle sera interrogée et il faudra bien qu'elle parle...peut être y aura t il des sommes à récupérer!
l'association le dirigera bien évidemment vers le cabinet d'avocats le plus approprié à son cas. Je parlais d'aide juridictionnelle (qui modulable selon les ressources parce que je suppose qu'il y a déjà des saisies arrêts sur salaires et qu'on lui laisse le minimum pour vivre).
je n'ai pas compris ce qu'un notaire venait faire dans cette histoire moi non plus.
en ce qui concerne la carte d'identité il est probable qu'elle la lui a subtilisée aussi.Je trouve scandaleux ces sociétés de crédits qui accordent des prêts sans exiger la présence de la personne! ce devrait être interdit.

bonsoir,

suite à vos conseils, mon neveu en a pris note et merci !

- OUI, mon neveu est de bonne foi ; il est trop "con" ( je m'excuse) car, discours ambivalent à savoir qu' il ne veut pas lui faire de cadeau car ( je cite) " je vais me rappeler d'elle tous les mois jusqu' à 72 ans par rapport aux remboursements des dettes." , ou " si elle frappe à la porte avec sa valise, je la reprends"....

- Pour le notaire, je ne sais pas. Comme ils avaient contracté un crédit immobilier aux 2 noms, peut être est-ce la raison ?
Je sais aussi, que sa compagne aurait signé un papier devant ce notaire attestant qu'elle ne demandait pas de pension ni pour elle, ni pour les enfants en comprensation de ce qu'elle lui devait ???
Ce notaire l'a redirigé vers une société pour lui racheter toutes les dettes et ce crédit a été accepté.. mais là, je ne peux vous en dire plus car quand il a fait cela, nous n'étions pas encore au courant de la situation.

- Il est allé à la banque pour demander tous les relevés de compte depuis 5 ans ( payant) . Sur les relevés de l'an dernier , il a pû voir entre autre qu' il y avait des virements d' une caisse de là où il travaille et ne voit pas ce que c'est ?? ce ne sont pas des sommes "rondes". Il va donc aller voir sur son lieu de travail, car il n'a jamais rien demandé, alors peut être elle encore ????

- Il doit se rendre aussi dans ces sociétés de crédit pour demander les contrats

- Il s' est rendu chez un avocat et la secrétaire lui a fortement conseillé de faire une requête au JAF. Ce qu'il va faire demain. Il aura donc un dossier à remplir ...

- pour le moment , nous laissons tomber pour ce qui est de la protéger, car je pense qu' avec le JAF, cela se décantera ? et comme le souligne Florence, priorité à mon neveu et ses filles.

- encore hier, quand il est allé chercher les filles, son ex lui a demandé de participer au paiement de la cantine scolaire, car elle est déjà à "moins" .....

Là, elle sait parlé, mais pour le reste, "une tombe" !!!
Oui, scandaleux que ces sociétes profitent et encore maintenant, elles connaissent la situation et ont accepté un crédit de 1000 euros à madame il y a 3 semaines....

Je vous remercie très sincèrement de m'avoir lue et d' avoir répondu, car cette affaire nous a anéantis et ce n'est pas fini...