Le Social

Bonjour à tous,

j'ai une petite question pour celles qui connaissent bien le domaine des majeurs protégés (tutelle).

je suis as dans un ime dans lequel la majorité des jeunes majeurs sont sous tutelles familiales.

dans plusieurs situations, nous avons le cas de parents séparés : par exemple dans des situations extrêmement conflictuelles où la maman est la tutrice et le père non (même pas subrogé tuteur)

est-ce que le père de part son lien de filiation avec son enfant a un droit quelconque sur un plan légal?

je sais que sur un plan médical (hospi, opération lourde, etc) certains médecins exigent l'aval des 2 parents même si l'autre parent n'a pas la "responsabiilité légale".

dans ma pratique, j'associe dans la mesure du possible les 2 parents séparés (surtout quand le père s'investit)sur le plan de l'orientation en MAS ou FAM mais quand il y a conflit entre les 2, comment se positionne t -on sur un plan légal?

ps : les enfants pour lesquels j'intervient sont gravement handicapés et n'ont pas accès au langage.

j'ai essayé d'être le plus clair que possible dans mes explications...

merci de vos réponses!!!

Bonjour,

Je suis AS et j'exerce comme déléguée en assoc tutélaire.
Juste pour être sûre, tu dis bosser en IME, mais tu veux parler des jeunes qui sont MAJEURS, nous sommes bien d'accord ?
Car si tu parles d'enfant mineur, l'autorité parentale est soit partagée (y compris pour des parents séparés), soit un des parents est déchu de l'autorité parentale, mais c'est rare. Mais tu sais sûrement tout ça

Donc, si nous parlons de jeunes majeurs protégés, avec mesure de protection juridique (tutelle, si handicap lourd) confiée par le Juge des Tutelles :
- lorsque l'autre parent est nommé subrogé tuteur, il a un droit de regard et de "veto" dans les décisions.
- lorsque l'autre parent n'est pas subrogé tuteur, il n'a (en théorie) pas droit de décision.

Mais il faudrait savoir pourquoi il (ou elle, si c'est la mère) n'a pas été désigné subrogé tuteur --> est-ce qu'il/elle ne l'a pas souhaité ? Est-ce qu'il/elle voit peu le jeune ? Est-ce que le jeune est "rattaché" au foyer fiscal de l'autre parent ? (c'est bassement matériel, mais cela peut être une raison)

C'est à toi, ASS, de chercher avec ce parent pourquoi il (ou elle) n'est pas nommé tuteur ou subrogé tuteur ; et si ce serait important qu'il (elle) le soit.
Et si il y a désaccord avec les décisions prises pour le jeune, le parent "non-tuteur" peut faire un courrier au Juge des Tutelles pour expliquer les motifs du conflit.
Mais il faut bien argumenter les raisons, et surtout pourquoi il (elle) n'a pas souhaité être tuteur !

Toi aussi, en tant qu'ASS, tu peux (ou non) te positionner et faire un rapport au Juge des Tutelles pour l'interpeler ou donner ton point de vue ... toujours dans l'intérêt du jeune, bien sûr !

Le Juge pourra éventuellement demander une enquête sociale, pour comprendre pourquoi le 2ème parent n'a pas été nommé tuteur, pour envisager qu'il le soit, et au final soit confirmer la 1ère décision, soit nommer le 2ème parent subrogé tuteur, soit encore nommer une assoc extérieure, ce qui est souvent nécessaire en cas de conflit familial.

Et donc, pour répondre à ta question : sur le plan légal, seul le parent-tuteur a droit de décison définitive (ou avec le subrogé tuteur). En cas de conflit important entre tuteur et co-tuteur ou entre tuteur et parent-non-tuteur, il faut rapidement saisir le Juge des Tutelles. Si toi (et l'équipe de l'IME) vous n'êtes pas d'accord avec le tuteur, vous pouvez vous positionner et écrire également au Juge.

Bonjour Florence,

Merci beaucoup de ta réponse très détaillée!! et d'avoir pris le temps de répondre!!!

oui je parle bien de MAJEURS protégés (sous amendement CRETON).

En fait les raisons sont assez simples : globalement dans l'institution ou je bosse, les mères sont beaucoup plus visibles que les pères (là je fais référence aux parents séparés et aux situations antérieures à mon arrivée sur le poste d'as).
la maman (je ne généralise pas!!!) est plus investie dans la prise en charge du jeune (visites régulières de son fils, présence aux rdv, démarches, retours en familles etc) du coup ce sera beaucoup plus naturelle pour la maman (le papa sera très souvent d'accord) de demander à être tuteur!!!

le père lui considère que comme il a une filiation biologique naturelle avec son enfant,cette filiation transcende la loi et détermine "éternellement" ses droits et ses devoirs en tant que parents.

c'est pour ça qu'il est bien important d'expliquer aux pères qu'il existe la "solution" du co-tutorat ou la fonction de subrogé tuteur ainsi que les conséquences ou devoirs...

parfois aussi cela peut paraître naturelle aux pères que la mère soit tutrice (continuité de la fonction de mère peut être...), faudrait qu'un psychiatre nous éclaire!! looool.

donc quant apparaît les conflits entre les 2 parents cela pose un réel soucis.

dans l'ime ou je bosse, il n'ont pas la "pratique" du signalement du coup, il travaille plutôt la négociation (ce qui est aussi très bien) avec les 2 parents mais cela reste délicat.

bien évidemment, nous n'allons pas signaler à tout bout de champs car comme tu le sais le polyhandicap/handicap est assez particulier et nous travaillons avec des parents "complexes".

dans les situations vraiment extrêmes (à l'encontre de l'intérêt du jeune, situation de danger, maltraitance, non collaboration des familles,etc), nous allons signaler.

jcomprends pas... au final c'est le juge qui prend la décision alors pourquoi tu te prends la tête ?

@ koko : je t'ai répondu avec plaisir, car j'aime ma fonction de déléguée à la protection des majeurs, et j'aime faire comprendre aux collègues ASS la part très "psycho-sociale" de ce métier

Juste une précision, tu utilises le terme "signalement" qui est en effet un terme fort (et connoté "situation grave" par les ASS)
Pour ma part, j'utilisais le terme "saisir le Juge", car il n'y pas forcément de notion de danger, mais un conflit entre les parents (si ils sont tuteur et co-tuteur, par exemple) peut bloquer une prise de décision[comme suivre tel traitement médical plutôt que tel autre, par ex], donc "saisir le Juge", c'est lui demander de se positionner, de faire un choix. Ca n'ira pas forcément jusqu'au déssaisissement des parents-tuteurs au profit d'une assoc, par exemple.

@ Gigi : voir ma réponse à Koko ci-dessus --> oui, dans les cas de désaccord, c'est le Juge qui tranche au final. Encore faut-il qu'il soit saisi.
Si il ne l'est pas, c'est le tuteur qui prend seul un certain nombre de décisions. D'où l'importance que l'autre parent soit co-tuteur, si ils (les parents) sont séparés, mais que les 2 parents veulent pouvoir donner leur avis.

D'autant plus que la réforme de la protection juridique de 2007 essaie de valoriser la place des familles et de faire en sorte qu'ils soient désignés tuteurs le + souvent possible (car ça ne coûte rien à la société, à la différence des mesures gérées par les assocs)
Donc, si les "négociations" peuvent se faire à l'amiable, en permettant aux 2 parents de donner leur point de vue, c'est préférable ... tant que cela reste dans l'intérêt du majeur protégé.