ressources aide juridictionnelle
Publié : 18 avr. 2011 21:20
Bonjour à tous,
je cherche une infos sur le plafond de ressource pour une aide juridictionnelle.
On trouve facilement le plafond de reveus mensuel pour en bénéficier mais comment est pris en compte le capital.
Par exemple, pour une personne agée uqi a le minimum vieillesse mais environ 5000 euros de capital (LEP, Livret A) uniquement (pas de biens immobiliers ou autres).
Je pensais qu'elle aurait droit à l'AJ (au moins partielle) mais quedal. c'est un refus catégorique... Je suis un peu surprise...
Sachant que la procédure va lui revenir a environ 2000 euros.
Est ce que ça vaut le coup de faire appel.... ou quelqu'un pourrait me dire quelles ressources sont prises en compte et comment...?
Merci
je cherche une infos sur le plafond de ressource pour une aide juridictionnelle.
On trouve facilement le plafond de reveus mensuel pour en bénéficier mais comment est pris en compte le capital.
Par exemple, pour une personne agée uqi a le minimum vieillesse mais environ 5000 euros de capital (LEP, Livret A) uniquement (pas de biens immobiliers ou autres).
Je pensais qu'elle aurait droit à l'AJ (au moins partielle) mais quedal. c'est un refus catégorique... Je suis un peu surprise...
Sachant que la procédure va lui revenir a environ 2000 euros.
Est ce que ça vaut le coup de faire appel.... ou quelqu'un pourrait me dire quelles ressources sont prises en compte et comment...?
Merci