Le Social

Bonjour,

Je me permets de vous exposer la situation d'une personne que j'accompagne, et pour laquelle je sais pas quoi faire.

Cette personne n'a pas d'employeur et est en arret de travail depuis aout 2010, et percevait donc des IJ. Le passage en longue maladie a été refusé à Mr par la CPAM car il ne remplit pas les conditions (pas assez d'heures de travail).

A ce jour, le versement des IJ s'est donc interrompu. Mr a des droits assedics, cependant il n'est toujours pas en capacité de reprendre un emploi ; de ce fait, une inscription à Pole Emploi n'est pas possible parce que Mr est toujours en arrêt maladie.

Une demande de RSA, il me semble, ne sera accordée que si Mr a épuisé ses autres droits (assedic notamment).

Qu'est il possible de faire? Une réinscription à Pole emploi sans être en arrêt maladie lui réouvrirait-elle des droits IJ s'il se retrouve de nouveau en maladie?
J'ai contacté la CPAm qui n'a pas su me renseigner à ce sujet. Je précise également que Mr ne pourrait pas prétendre à une invalidité ou une AAH.

Si vous pouvez m'éclairer à ce sujet, je vous en remercie.

Je pense qu'il faut faire une demande de RQTH au plus vite et s'inscrire par la suite au pole emploi (il sera couvert avec la rqth pour ses recherches). Il n'y aura pas de possibilité de versement d'IJ le médecin conseil estimant que l'etat de santé était stabilisé (ce qui ne veut pas dire guérrie pour autant).

Salut,

Tout d'abord, tu dis qu'il n'a pas cotisé assez d'heures pour avoir droit au passage longue maladie. En principe, la sécu peut remonter des années en arrière, pour retrouver un nombre d'heures suffisant, si il y a eu continuité (ou à peu près) entre périodes d'emploi / périodes d'Assedic (et périodes en maladie éventuelles)

Pour te donner l'exemple d'uns situation, la Sécu est remontée jusqu'aux heures de travail de l'an 2000 d'une personne que je suis, alors qu'il était en ASS (alloc spécifique solidarité), donc avant au chômage, et encore avant, alternance intérim / Assedic. Mais il a fallu fournir tous les justificatifs de toutes ces périodes (fiches de paie + attestations Assedic). J'ai dû contacter un ancien employeur (retraité depuis 2 ans !) ppour récupérer des fiches de paie de l'année 2000 !

Bon, si vraiment ce n'est pas possible, il reste à faire le yoyo entre inscription Asssedic et reprise des IJ dès que le médecin traitant l'estime nécessaire.

Si il n'y plus aucun droit possible aux IJ, même après ré-inscription Assedic, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas faire une demande de pension d'invalidité (si état de santé stabilisé, selon certif médecin traitant) et en parallèle une demande d'AAH.

Qu'est-ce qui te permet de dire qu'il n'aurait même pas droit à l'AAH ??? Tu bosses avec le médecin de la MDPH ?

les conditions d'ouverture de droits administratifs à la pension d'inva sont les mêmes que les conditions d'arrêt de longue durée.

S'il n'a pas assez d'heures pour s'ouvrir des droits au delà de 6 mois d'arrêt, il n'aura pas droit à la pension d'invalidité.

Faire une dde de RQTH est une bonne idée selon moi...

Oui, Line, les conditions pour la PI sont les mêmes, en termes d'heures de travail sur une durée x, que pour la longue maladie, c'est pourquoi j'ai indiqué qu'il était important de vérifier si vraiment on était remonté assez loin, car la période considérée peut être différente de celle prise en compte pour les 6 premiers mois d'IJ.

Par contre, euh, je ne vois franchement pas ce que la RQTH va apporter, en tous cas, ça ne met pas de beurre dans les épinards ! Concrètement, ça n'apporte rien sur le plan financier, donc ça ne va pas remplacer les IJ pour ce monsieur !

Florence, ta solution me semble possible pour la personne que je suis. Elle a travaillé environ 8 ans, puis s'est retrouvé au chomage pendant 2 ans et a retravaillé qq mois avant de se trouver en IJ.

Par contre,quand j'ai appelé la Sécu, ils m'ont dit que pour passer en longue maladie, la personne devait avoir travaillé 800H les 12 mois avant l'arrêt de travail, dont 300h les 2 premiers mois si je ne me trompe pas. Du coup, comment as tu pu remonter sur plusieurs années pour la situation dont tu parlais?

Pour ce qui est de la pension d'invalidté et d'une demande AAH, je disais que ce en serais pas possible car la personne est en démarche de soins concernant une addiction. Donc elle n'a pas de handicap particulier ou de réduction de sa capacité de travail, c'est juste que l'insertion professionnelle se fait dans un second temps.

Si tu n'a ni AAH, ni PI, ni IJ, c'est le RSA.
Le RSA est une allocation différentielle, càd qu'elle bouge en fonction de tes ressources. Le RSA peut compléter des ASS, une PI.
Par exemple pour une personne seule le montant (sans forfait logement) est de 410€. Si elle perçoit 200€ d'ASS, elle aura 210€ de RSA et c'est pareil pour le reste.
J'accompagne un Mr qui a une PI 2ème catégorie et qui perçoit 57€ de RSA.

La RQTH n'est qu'une reconnaissance, il y a aucun versement financier. Par contre je sais que Pôle Emploi a un service spécial pour les personnes qui ont cette reconnaissance. A Paris, ca s'appelle CAP Emploi.

Voilà, bon courage pour la suite

Bonsoir Sk,

Il faut simplement qu'il y ait continuité entre les périodes d'Assedic (chômage indemnisé) et les périodes de travail. La Sécu tolère même quelques jours de "trou" entre deux périodes.
Si la personne a touché ses 23 ou 24 mois d'Assedic, après ses 8 ans de travail, et avant la période de qq mois de nouveau travail, ça devrait le faire.
Il suffit de demander à Pole Emploi (ou de télécharger depuis leur site) une attestation des périodes indemnisées. Si il y a (à peu près) continuité avec les périodes travaillées avant/après, les 8 années où la personne a travillé pourront ouvrir les droits aux IJ longue-maladie !

Mais ne pas hésiter à demander le RSA en attendant, si besoin.

Je reviens sur la RQTH. C'est avant tout une protection et effectivement il y a un accompagnement spécifique du Pôle Emploi.
Florence, je pense que ce n'est pas si simple que cela. Je travaille au sein d'une CRAM et je peux te dire qu'au dela de l'aspect administrif (très compliqué) le médical est à prendre en charge. De part mon expérience je sais qu'il y a peu de chance d'obtenir une Pension d'Invalaidité pour une problématique liée à l'addiction.
Il faut procéder par ordre. S'il n'y a plus d'IJ la personne ne relève plus de la sécu pour le financier; la priorité est de faire les démarches pour les Assédics et après il faudra mobiliser le CG pour le RSA.

bonsoir j ai besoin de reponses a des questions diverses 0662697495 je vous laisse mon numero ca serait plus simple ,merci par avance .........ca concerne des questions sur une invalidite j espere qu une personne pourra me renseigner car ca m aiderait beaucoup merci