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tutelle/curatelle...

Publié : 11 mai 2011 09:43
par sandra
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ds les grandes lignes, la différence entre tutelle, curatelle renforcée et curatelle simple: suivant la mesure de protection, qu'est ce que les personnes peuvent faire de leur propre chef ou pas??
MERCI par avance

Re: tutelle/curatelle...

Publié : 11 mai 2011 12:19
par sisi
en allant sur internet, tu auras pleins d'info...

mais je peux tout de même t'éclairer un peu (j'ai bossé quelques mois en tant que tutrice.. et je suis maintenant dans un autre job d'ASS).

TUETLLE : mesure de representation
CURATELLES : mesure d'assistance

dans la tutelle, la personne est reprentée par son tuteur pour tout acte de la vie civile. c'esta dire que le tuteur "signe a la place de..."

dans la cutratelle, la personne est
assisté par son curateur dans les actes de la vie civile. c'est a dire que le curateur "signe a coté de..."

je shcématise car il y a des expetions a ces règles.. mais c'est, dans les grandes lignes la procédure.

pour ce qui est de la curatelle simple et renforcée :
La curatelle simple, c'est une assistance dans les actes de disposition et conservation (c'esta dire des actesassez "important" (acaht sup&érieur a environ 1500 euros))
et la curatelle renforcée et une mesure avec gestion de biens (c'est, en gros, une tuelle dans laquelle le curateur ne signe pas "a la place de..." mais "avec"

il faut aussi que tu sois au clair (surtout pour la curatelle) avec les actes d'administration et les actes de disposition....


si jepeux t'aider .... pose moi des questions plus précises sur des points que tu n'as pas compris.. car c'est assez difficile de résumer un telle loi en si peu de lignes !!!