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rsa et obligation alimentaire

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ass

rsa et obligation alimentaire

Message non lu par ass » 16 mai 2011 11:47

bonjour à tous!

je suis assistante sociale des personnels et aujourd'hui un agent m'a posé une petite colle sur le rsa.

Je m'adresse à vous en espérant que vous pourrez m'éclairer

voilà, sa fille âgée de 26 ans est parti vivre en province avec son ami. elle fait quelques vacations et n'a donc pas un travail régulier.
Lors de sa demande de rsa, le cg lui a demandé si ses parents lui versaient une pension alimentaire, ce à quoi elle a répondu non.
Il lui demande donc de se retourner contre eux afin de faire valoir ses droits.

Or Mlle ne souhaite pas faire cette démarche, de plus que ses parents l'aident de temps en temps mais ce n'est jamais le meme montant et ce 'nest pas versé régluièrement;

Le problème cest que si elle ne fait pas cette demande elle sera imputée de 97 euros..

mes questions sont les suivantes:

est il possible de faire une demande au président du cg pour demander à ne pas se retourner contre ses parents?

enfin, quelles ressources mll doit elle déclarer? son travail+ ce que lui ont versé ses parents, meme si elle n'a pas de justificatif?

j'espère avoir été clair :) merci pour vos précieuses réponses!

mickaelle

Re: rsa et obligation alimentaire

Message non lu par mickaelle » 30 juin 2011 10:26

bonjour,
je vois que vous etes A.S.
merci de me dire comment faire pour faire reconnaitre les déficiences mentales d'une personne qui ne prend pas soin de son mari puisqu'elle refuse son hospitalisation, alors qu'il est suicidaire.
je n'ai pas trouvé de réponse sur le net, voilà pourquoi je vous pose la question.
merci, cordt.
morel62122@yahoo.fr

Peluche

Re: rsa et obligation alimentaire

Message non lu par Peluche » 30 juin 2011 11:45

Pour Mickaelle : Le mieux c'est de vous adresser directement à une assistante sociale de votre secteur (dont vous pouvez obtenir les coordonnées auprès de votre Mairie). Aucune réponse sensée ne pourra vous être apportée ici, d'autant plus que la situation parait particulièrement complexe!

Pour ASS: je ne sais pas si ça se fait de partout, mais dans mon département, il est possible de demander une dérogation par écrit. Si elle argumente bien, selon la situation, peut-être que ça peut marcher. A moins que ses parents soient en capacité de l'aider un peu régulièrement...je n'en sais rien.
Normalement, il me semble qu'elle doit déclarer ce que lui verse ses parents (d'autant plus que la CAF, visiblement, lui demande) Peut-être que la CAF pourra mieux te renseigner!

x

Re: rsa et obligation alimentaire

Message non lu par x » 30 juin 2011 13:16

les parents ont ils déduit la somme forfaitaire autorisée par le fisc en déclarant leurs impôts (environ 5600€ pour les revenus 2010)? sans doute pas.
sinon leur fille se trouve dans l'obligation d'ajouter cette somme aux revenus qu'elle a perçus.
Maintenant, les charges qui lui incombent objectivement peuvent être évaluées par la CAF (loyer, entretien, énergie, téléphone).et venir en déduction du rsa.
elle peut peut être argumenter qu'il s'agit d'un prêt non officialisé qu'elle leur remboursera quand viendront des jours meilleurs.
et que ses parents lui viennent en aide en urgence et qu'elle ne peut attendre l'intervention de la CAF.

Marie

Re: rsa et obligation alimentaire

Message non lu par Marie » 01 juil. 2011 08:57

bonjour

je suis étonnée que le CG demande à se retourner contre les parents. AS depuis 4 ans, spécialisée dans le RSA, mon CG ne m'a jamais demandé de faire valoir l'obligation alimentaire. D'autant plus qu'elle vit avec quelqu'un.
Par contre, elle doit déclarer ce qu'elle perçoit de ses parents, sauf si eux ne le déclarent pas aux impôts, dans ce cas-là ça peut rester officieux.
Appele le service RSA du CG directement car chaque département fait un peu ce qu'il veut...
bonne journée
Marie

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