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Structures non soumises à la gratification des stages
Publié : 22 mai 2011 20:56
par Misso59
Bonjour,
J'aurais besoin d'une petite piqûre de rappel concernant les lieux de stages non soumis à l'obligation de rémunération des étudiants ASS. Le CCAS, le CLIC, la CAF, la MDPH, la Ligue contre le Cancer en font-elles parties par exemple ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Re: Structures non soumises à la gratification des stages
Publié : 24 mai 2011 09:30
par Juas
Alors, il me semble que le secteur public n'est pas concerné. Aussi, le CCAS=collectivité territoriale, CLIC et MDPH , c'est le conseil général donc idem.
Dans les organismes que tu cites, selon moi, seuls la CAF et la Ligue contre le cancer sous soumis à gratification des stagiaires.
Les 3 fonctions publiques n'ont pas l'obligation de gratifier les stagiaires.
Si quelqu'un peut confirmer tout cela ce serait bien!
Re: Structures non soumises à la gratification des stages
Publié : 24 mai 2011 17:11
par Misso59
un grand merci pour ta réponse
Re: Structures non soumises à la gratification des stages
Publié : 24 mai 2011 19:08
par Hélène
Bonjour,
La fonction publique ETAT est soumise à gratification de stagiaires (AS du personnel en ministère par exemple).
Pour les autres tu peux te renseigner auprès de ton école.