Page 1 sur 1

info convention 51

Publié : 12 déc. 2005 00:27
par sabine
Je travaille en tant que candidat élève dans un foyer ss la conention 51.
Je dois travailler pour le nouvel an et je fais la nuit. Je suis contente ms mon employeur m'a dit qu'il me paierai 3h la nuit.QQ1 connaitrait la législation de cette convention concernant les nuits?Et par rapport à mon statut?
Merci pour votre aide!!

Re: info convention 51

Publié : 12 déc. 2005 19:29
par rinaldo
la cour de justice européenne vient de mettre un terme aux heures d'équivalence.Dorénavent dans le médico-social français (CC 51 et CC 66 )toute heure de présence de nuit est considéréé et doit être rémunérée comme heure travaillée de nuit .Tu trouveras cette décision qui fait désormais force de loi immédiatement exécutoire ,sur le site du SNALESS (www.snaless.org/)du SOP,qui sont des syndicats d'employeurs ou de la CGT(www.sante.cgt.fr/).