Le Social

Bonjour.
j'ai été mis en invalidité catégorie 2 au mois de mars 2011.
Au jour d'aujourd'hui, je suis encore dans l'entreprise mais je n'y travaille plus.
la procédure de licenciement est en cours et sera faites fin juin avec indemnités et soldes de tout compte.
J'ai été en arrêt maladie jusqu'au 1 mai 2011.
Le courrier de la cpam me signifiant mon invalidé en catégorie 2 est arrivé chez moi en recommandé au mois d'avril, et donc, là, j'ai prévenu mon employeur qui lui a demandé la visite de reprise à la médecine du travail.
Cette première visite obligatoire a été faites début mai et la 2eme me signifiant inapte à tout poste 15 jours après.
Donc j'ai eu mon premier entretien obligatoire concernant mon licenciement avec mon entreprise, début juin, et le 2eme entretien se fera fin juin avec indemnités de licenciement et solde de tout compte.
hier, samedi le 11 juin, je reçois une lettre de l'assurance maladie, "invalidité déclaration de ressources du 1/3/2011 au 31/5/2011."

Donc, de mon entreprise, au mois de mars, je n'ai pas touché d'IJ, mais j'ai touché la prime d’ancienneté ou points d'ancienneté qui est de 275 euros brut.

Pour le moi d’avril, pareil, 275 euros brut.

Par contre, comme mon arrêt de travail c'est arrêté le 1 mai 2011,
(l'assistance sociale m'avait spécifié d'envoyer des arrêts de travail à mon entreprise tant que je ne recevais pas le courrier de la cpam me signifiant ma mise en invalidé catégorie 2)

pour le mois de mai, mon entreprise ma versé un salaire, mois de mai auquel j'ai passé mes 2 visites à la médecine du travail.
(Elle n'était pas obligé de me verser un salaire, mais elle voulait que tout ce passe bien pour moi tout comme pour eux au niveau du licenciement, car c'est vrai, c'est aussi un cap à passé).

Ma question est;
Que doit je déclarer dans le formulaire de "invalidité déclaration de ressources du mois de mars, avril et mai".?

Doit je spécifié que j'ai touché mes points d’ancienneté de 275 euros au mois de mars et avril et un salaire au mois de mai?
Il y a une case à cocher qui est si j'ai touché des IJ, là je coche non...
et il y a une case à coché qui est "activité salarié" et maintien de salaire, mais comme je ne travaille plus dans l'entreprise, et que mon licenciement va être prononcé, doit je cocher cette case?

Car là, je suis dans le brouillard...
Ou bien dois je allez à la cpam et qu'elle m'explique ce que je doit déclarer?

merci de votre aide.

Bonjour,

Vous devez déclarer toutes les ressources perçues, donc y compris les primes. Et je pense que vous devriez cocher la case "activité salariée ou maintien de salaire" car vous êtes dans ce 2ème cas. Mais il sera souhaitable de joindre un courrier explicatif à votre document si vous le renvoyez par la poste.

Par contre, l'idéal, ce serait de vous rendre directment dans votre centre de sécu et de vous expliquer. C'est l'idée que vous aviez et c'est la meilleure, car sur un forum, vous risquez d'avoir plusieurs réponses ... différentes !
Moi-même, je ne suis pas sûre à 100 % de la réponse que je viens de vous faire plus haut.

Bjr et merci de votre réponse.
Oui en effet, je dois tout déclarer.
J'ai eu l'assistance social et la cpam au tel ce matin.
C'est à dire, comme dans mon cas, ma mise en invalidité est récente, je doit déclarer toutes les ressources, également les points d'ancienneté.
J'étais chez l'employeur ce matin, qui lui m'a fait une lettre expliquant ma situation, comme quoi je fais parti des effectifs de l'entreprise, mais que je n'ai pas travaillé au mois de mai, et qu'au mois de juin, je suis en période de reclassement et licenciement comme c'est prévu par la loi.
En fait, cette déclaration de ressources, lorsque l'on est mis en invalidité récemment, on la reçoit 2 trimestre consécutif puis c'est annulement si on n'a pas repris une activité quelconque, car en fait, lorsque l'on est mis en invalidité récemment comme mon cas, il y a toujours des petites ressources qui rentre, et ceci il faut le déclarer.

En tout cas merci à vous d'avoir répondu.
paul

bonj,apres avoir lu votre commentaire ,pouvez vous me dire apres avoir declaré ces ressources;car je suis dans votre cas,la pension a baissé,merci