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amendement creton et AAH

Publié : 11 juil. 2011 15:51
par cassie
Bonjour,
Est ce que quelqu'un saurait me renseigner sur les droits AAH pour les jeunes de 20 ans (et plus) qui sont en établissements spécialisés, (IME) dans le cadre de l'amendement Creton?
Peuvent ils percevoir cette allocation tant qu'ils sont encore en établissements pr enfants? Si oui, dans quelles mesures et à quel taux? Et doivent ils une participation à l'établissement?
En vous remerciant par avance..

Re: amendement creton et AAH

Publié : 11 juil. 2011 16:20
par juliette
Bonjour Cassie,

as en ime, je vais essayer de te répondre.

Oui effectivement un jeune de 20 ans pensionnaire à temps plein dans un IME dans le cadre du "creton" peut bénéficier de l'aah.

la MDPH donne un accord et c'est la CAF qui décide du montant du versement soit à taux plein 727 euros ou taux partiel 213 et quelques euros sachant qu'il y a un minimum à vivre qui correspond au 30% de l'aah.

j'ai constaté que le versement de l'aah dépend du département.
Exemple concret dans mon IME :

- un jeune adulte domicilié dans le 92 perçoit l'AAH à taux plein alors qu'il est pensionnaire toute l'année
- un jeune adulte domicilié dans le 75 perçoit l'AAH à taux partiel alors que la situation est identique.

On me répond que le jeune du 75 est pris en charge intégralement donc réduction de l'AAH. Sauf que le forfait journalier de 18 euros par jour est à charge du jeune soit 550 euros par mois!!! Dans ce cas aah + cmu.

oui la "participation de l'établissement" = c'est le forfait journalier.

jespère tavoir éclairé

BIEN à toi

Re: amendement creton et AAH

Publié : 11 juil. 2011 19:49
par sandra
Bonjour,

Faute de places dans des structures adaptées, bon nombre de jeunes se maintiennent en IME.
L'octroi de l'aah n'est pas conditionné aux modalités d'accueil du jeune.
Les jeunes (ou plûtot parents et tuteurs) doivent déposer une demande d'AAH auprès de la MPDH et la CDAPH évaluera le taux du handicap et le montant de l'allocation.
Il est important en parallèle de demander un maintien à l'ime au titre de l'amendement creton.
Si le jeune est en internat, il faut déposer une demande d'aide sociale (dossier à retirer auprès des mairies) pour financer le coût de l'hébergement.
Voila, j'espère avoir répondu à tes questions.
Bon courage pour la suite

Re: amendement creton et AAH

Publié : 11 juil. 2011 20:34
par cassie
je croyais que le forfait journalier ( pr compenser une nuit d'internat) était dû ds le cadre de l'amendement creton, seulement ds l'attente d'une orientation en FO et ds ces cas il fallait remplir une demande d'aide sociale auptrès du CG, alors que pr le maintien au titre de l'amendement creton ds l'attente d'une place en ESAT, il ne ft faire aucune démarche particulière car c'est l'assurance maladie qui finance aussi les ESAT...est ce que c ca?

Re: amendement creton et AAH

Publié : 12 juil. 2011 10:03
par Juas
Oulala moi je suis perdue,

Je sais qu'à partir de 20 ans, le jeune adulte peut déposer une demande d'AAH, par contre je n'ai pas très bien compris quel est le mode de financement du maintien en IME au titre de l'amendement creton. Selon moi, les personnes pouvaient demander l'aide sociale au département lorsque le jeune est en internat. Cela pour prendre en charge le forfait journalier???
Et si le jeune est externe quel mode de fianncement?
Et il y a une différence de financement lorsque le jeune attend une orientation FVO ou ESAT/FH?????

Que de questions...

Re: amendement creton et AAH

Publié : 12 juil. 2011 10:50
par cassie
oui, je te l'accorde c loin d'être clair et même en demandant à la MDPH ou au service financeur du CG,on se rend compte que ca reste très flou pr eux aussi....!!!

Re: amendement creton et AAH

Publié : 12 juil. 2011 12:17
par ln
as en ime, je me suis renseignée avant de mettre en place la procédure et cassie a bien raison. même lorsque le jeune est en amendement creton en externat, le prix de journée est supporté par un organisme différent selon son orientation.
je veux dire que si le jeune cherche à intégrer un ESAT ou MAS, son maintien en creton sera facturé à la CPAM. si son orientation est CITL ce sera le conseil général via l'aide sociale.
si l'ime offre un accueil de nuit, la partie hébergement sera à la charge du CG via l'aide sociale.
pour mon département, c'est à l'établissement de lancer la demande d'aide sociale. puis le CG transmet le dossier à la mairie de domicile du jeune et la mairie constitue le dossier avec la famille. le dossier retourne alors au CG qui statue sur un accord de prise en charge totale ou partiel ou sur un refus.
en espérant vous avoir éclairé ...

Re: amendement creton et AAH

Publié : 12 juil. 2011 14:22
par Juas
merci ln pour ces éclairages.

J'ai tout compris (enfin je crois)! Et j'ai même découvert ce qu'était un CITL...

Et donc, par logique, et pour répondre au post initial de Cassie, un jeune maintenu en IME au titre de l'amendement creton, en attente d'une place en FO percevra l'AAH à taux plein, mais devra reverser une partie de ses ressources à l'aide sociale.

Le même jeune en attente d'une place en MAS percevra uiniquement les 30% de l'AAH.

Heu c'est bien cela?

Re: amendement creton et AAH

Publié : 23 juin 2012 22:00
par naim
Bonjour,
J'aurai besoin de vos conseils car je suis un peu perdue, en effet ma petite soeur est handicapée a plus de 80%, la CDAPH a attribué l'AAh depuis le 25/03/2011 jusqu'au 24/03/2014 mais elle n'a jamais rien recu sur son compte ni sur le compte de mon papa (tuteur), elle est en ime en internat( rentre à la maison week end et vacances scolaires) en amendement creton et a 21 ans, elle est bénéficiairev de la pch, donc comment cela se fait il que rien n'a jamais été recu? qui dois je contacter ? merci
Cdt

Re: amendement creton et AAH

Publié : 24 juin 2012 08:10
par Boris
naim,

Ce sont les Caisses d'Allocations Familiales qui versent l'AAH, je vous conseille vivement de vous rapprocher de votre CAF munie de la notification MDPH pour en savoir davantage.