rsa pour étranger

[alouest]

Bjr
J'aimerais savoir si l'un de vous a été confronté à cette situation et quelle solution y apporter
Il s'agit d'une jeune maman, africaine, qui est arrivé en Guyane avec son compagnon français. Ils se sont séparés et elle a alors bénéficié du RSA majoré (ex-api). Elle est venue en métropole où elle avait une amie.
Aux 3 ans de sa fille, la CAF l'informe qu'elle n'ouvre pas de droit au RSA car elle ne répond pas à la condition de 5 années de résidence en FRance
Nous avons sollicité une dérogation à cette condition de résidence auprès de la CAF et sommes en attente de la réponse
Cela vous est-il déjà arrivé ?

[alouest]

Bjr je fais remonter car je suis vraiment à court d'idée ! La caf refuse la dérogation et cette personne et sa petite fille se retrouvent du jour au lendemain sans ressources !
Y a t il des ass de la caf qui peuvent m'éclairer ?
Merci d'avance

[Jo47]

Bonjour Alouest
Je ne suis pas AS à la CAF, mais en CG sur le pôle RSA.
Il faut demander la dérogation au Président du Conseil Général, et non pas à la CAF, en argumentant bien sur la situation difficile de cette personne.
La loi prévoit qu'en effet, il faut cinq ans de résidence sur le territoire français pour qu'un étranger puisse bénéficier du RSA.
Ce que je ne comprends pas, c'est que cette personne a bénéficié du RSA majoré alors qu'elle ne remplissait pas les conditions. Une dérogation avait peut-être été accordée par le Président du CG de Guyane. Je pense qu'il faut s'appuyer sur cet argument pour essayer d'ouvrir le droit.
Bon courage.

[Juas]

J'ai travaillé en secteur pendant 2 ans, mais n'ai jamais rencontré cette situation.

Si je comprend bien, c'est parce que sa fille avait moins de 3 ans qu'elle pouvait prétendre au RSA, malgré le fait qu'elle ne remplissait pas les conditions de résidence? Ca n'a aucun sens, ceci dit, ce ne serait pas la première fois que des situations liées au RSA et à la CAF sont complètement insensées...
Depuis quand est-elle en France (dom tom compris)?

Peut-être faut-il interpeller directement le Conseil Général (qui est décisionnaire pour les situations particulières) et non la CAF.

Cette personne est-elle en capacité d'occuper un emploi?

[Peluche]

J'avais eu une situation un peu dans le même style, donc j'ai farfouillé partout...
Apparemment, la condition de résidence de 5 ans n'est pas valable pour le RSA majoré! Il suffit que la personne soit en règle. Par contre, pour le RSA simple, elle doit à nouveau justifier des 5 ans sur le territoire français, donc il y a refus!

http://droit-finances.commentcamarche.n ... cle-l262-4


punaise, fallait le savoir, hein... --' on est bien renseignés ça fait plaisir...

[Jo47]

Bravo Peluche !
Mea culpa : en effet, je viens de vérifier : la condition des 5 ans de résidence n'est pas appliquée pour le RSA majoré, de même que les autres critères d'exclusion (étudiants, par ex.)
J'aurai au moins appris quelque chose aujourd'hui !!!
Dans le cas cité par Alouest, demande de dérogation à faire auprès du CG pour l'ouverture du RSA "de base".

[alouest]

En effet pas de condition de séjour de 5 ans pour le rsa majoré mais aux trois ans de l'enfant pas de possibilité de basculer dans le "rsa classique" car là la condition de 5 ans apparaît... En fait le courrier de demande de dérogation a été transmise par la caf au conseil général...et là j'apprends qu'il y a déjà 40 demandes de dérogation en cours, que la direction qui chapeaute le rsa a deux mois pour statuer et qu'il n'y a pas de commission... c'est le chef de service de la direction qui statue directement !!!
En tous les cas merci pour vos réponses, on se sent moins seul !

[alouest]

je fais remonter ce post
la dérogation a été accordée pour douze mois au vu des efforts d'insertion fournis par la personne étrangère depuis son arrivée sur le territoire français
Comme quoi le rsa dérogatoire est possible, mais il faut vraiment argumenter, avec justificatifs à l'appui !

[soso]

En tout cas c'est bon à savoir.
Il faut aussi montrer aux gens l'importance de profiter de ses 3 ans pour faire une formation, trouver un emploi pour ne pas être dans une situation critique au 3 ans de l'enfant.

[AS CAF]

Merci Alouette pour nous avoir informés qu'on pouvait demander une dérogation.
En ce qui nous concerne, nous assurons le suivi des familles monoparentales avec enfants de moins de 3 ans c'est à dire une partie des bénéficiaires du RSA majoré. Dés le début de l'accompagnement social, nous signalons aux femmes ayant un titre de séjour d'un an, que notre priorité est la recherche d'une formation et d'un emploi car aux 3 ans de l'enfant, le RSA prendra fin. Malheureusement, parfois elles refont un autre enfant.
J'en profite pour préciser qu'un titre de séjour de 10 ans sans la résidence de 5 ans en France ouvre droit au RSA classique.