Bonjour à tous, je n'arrive pas à trouver à quel texte se réfèrent les mesures de placements administratifs. Quelqu'un aurait il l'info?
Merci d'avance!!
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
placement administratif
-
milou
Re: placement administratif
je pense que c'est en rapport avec l'assistance éducative et l'enfance en danger dc l'article 375 du code civil mais je suis pas sur
-
c
Re: placement administratif
Tu cherches quoi au juste sur les placements administratifs?? Voir l'article 375 CC ou les textes de L'ase, le code de la famille.